Vertaling van "détaillée au parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyse organique | étude détaillée | étude détaillée des traitements | étude détaillée du système | analyse détaillée
detailed system analysis | architectural analysis

informations détaillées sur le groupage en cours d'expédition | informations détaillées sur le rapport d'expédition | ITTRPT
in transit report detail message | ITTRPT

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

inspection détaillée | visite détaillée
detailed inspection

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

loi adoptée par le Parlement | décret adopté par le Parlement
Act of Parliament

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

118. demande à la Commission de rendre compte de manière détaillée au Parlement de la mise en œuvre du plafonnement des paiements directs, État membre par État membre;
118. Asks to the Commission to report in detail to Parliament on the implementation of the capping in CAP direct payments Member State per Member State;

115. demande à la Commission de rendre compte de manière détaillée au Parlement de la mise en œuvre du plafonnement des paiements directs, État membre par État membre;
115. Asks to the Commission to report in detail to Parliament on the implementation of the capping in CAP direct payments Member State per Member State;

La position détaillée du Parlement sur ces éléments a été présentée dans divers rapports adoptés par le Parlement avant l'adoption des conclusions du Conseil européen du 8 février.
Parliament’s detailed position on these elements was presented in the various reports adopted by Parliament ahead of the adoption of European Council’s conclusions of 8 February.

1. invite la Commission à présenter au Parlement dès que possible, après la consultation de toutes les parties intéressées et sur la base d'analyses d'impact approfondies, toutes propositions législatives nécessaires pour mettre en place une véritable Union économique et monétaire, et à prendre bonne note des recommandations détaillées du Parlement présentées en annexe;
1. Requests the Commission to submit to Parliament as soon as possible, after consultation of all interested parties and with comprehensive impact assessments, all legislative proposals necessary to accomplish the building of a genuine economic and monetary union and to take good note of Parliament's detailed recommendations as set out in the Annex hereto;

La Commission européenne considère que les règles de mise en œuvre des programmes de coopération transfrontière énoncées dans le règlement (UE) no 236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union ainsi que d'autres règles de mise en œuvre spécifiques plus détaillées figurant dans le règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage et dans le règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 relatif à l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), visent à compléter l'acte de base et devraient par conséquent constituer des actes délégués à adopter sur la base de l'article 290 du TFUE.
The European Commission considers that the rules for implementing cross-border cooperation programmes as set out in Regulation (EU) No 236/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 laying down common rules and procedures for the implementation of the Union's instruments for financing external action and other specific, more detailed implementing rules in Regulation (EU) No 232/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a European Neighbourhood Instrument and in Regulation (EU) No 231/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing an Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA II), aim at supplementing the basic act and should therefore be delegated acts to be adopted on the basis of Article 290 TFEU.

Les exigences détaillées sont définies au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises (6).
The detailed requirements are defined in Chapter 10 of Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on the annual financial statements, consolidated financial statements and related reports of certain types of undertakings (6).

Nous avions déposé quelques propositions de modifications plus détaillées sur un «verdissement» des Fonds structurels et de la politique pour le développement rural et l’agriculture, lesquelles ont toutes, sans surprise, été rejetées, mais elles peuvent être réintroduites lors de la 1 lecture budgétaire plus détaillée du Parlement en septembre.
We tabled some more detailed AM on the ‘greening’ of structural funds, rural development and agricultural policy which, unsurprisingly, were all rejected, but which can be reintroduced for the more detailed 1st budgetary reading of Parliament in September.

Pour mettre en œuvre et appliquer les principes généraux applicables au calcul de la quantité d'électricité issue de la cogénération, les États membres utilisent les orientations détaillées établies dans la décision 2008/952/CE de la Commission du 19 novembre 2008 établissant des orientations détaillées pour la mise en œuvre et l'application de l'annexe II de la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil (1).
When implementing and applying the general principles for the calculation of electricity from cogeneration, Member States shall use the detailed Guidelines established by Commission Decision 2008/952/EC of 19 November 2008 establishing detailed guidelines for the implementation and application of Annex II to Directive 2004/8/EC of the European Parliament and of the Council (1).

la liste détaillée des données à transmettre aux fins de l'échange d'informations entre registres visé à l'article 3 quinquies de la présente directive, à l'article 5 bis de la directive 89/666/CEE et à l'article 13 de la directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux (20);
the detailed list of data to be transmitted for the purpose of exchange of information between registers, as referred to in Article 3d of this Directive, in Article 5a of Directive 89/666/EEC, and in Article 13 of Directive 2005/56/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on cross-border mergers of limited liability companies (20);