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En conséquence, le présent règlement prévoit que les frais d’itinérance au détail supplémentaires devraient être supprimés à compter du 15 juin 2017, à condition qu’il ait été remédié aux problèmes actuellement observés sur les marchés de gros de l’itinérance.

Therefore this Regulation sets out that retail roaming surcharges should be abolished from 15 June 2017, provided that the issues currently observed in the wholesale roaming markets have been addressed.


En conséquence, le présent règlement prévoit que les frais d’itinérance au détail supplémentaires devraient être supprimés à compter du 15 juin 2017, à condition qu’il ait été remédié aux problèmes actuellement observés sur les marchés de gros de l’itinérance.

Therefore this Regulation sets out that retail roaming surcharges should be abolished from 15 June 2017, provided that the issues currently observed in the wholesale roaming markets have been addressed.


En conséquence, le présent règlement prévoit que les frais d’itinérance au détail supplémentaires devraient être supprimés à compter du15 juin2017, à condition qu’il ait été remédié aux problèmes actuellement observés sur les marchés de gros de l’itinérance.

Therefore this Regulation sets out that retail roaming surcharges should be abolished from 15 June 2017, provided that the issues currently observed in the wholesale roaming markets have been addressed.


Afin d’assurer une transition sans heurts entre le règlement (UE) no 531/2012 et la suppression des frais d’itinérance au détail supplémentaires, le présent règlement devrait prévoir une période de transition, au cours de laquelle les fournisseurs de services d’itinérance devraient pouvoir appliquer des frais supplémentaires par rapport aux prix nationaux pour les services d’itinérance au détail réglementés qu’ils fournissent.

In order to ensure a smooth transition from Regulation (EU) No 531/2012 to the abolition of retail roaming surcharges, this Regulation should introduce a transitional period, in which the roaming providers should be able to add a surcharge to domestic prices for regulated retail roaming services provided.


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Toutefois, étant donné que cela n’est pas encore le cas, dans les situations prévues dans le présent règlement où les fournisseurs de services d’itinérance sont autorisés à facturer des frais supplémentaires pour les services d’itinérance au détail réglementés, les frais supplémentaires facturés pour les appels en itinérance réglementés reçus ne devraient pas dépasser la moyenne pondérée des tarifs maximaux de gros de terminaison d’appel mobile dans l’ensemble de l’Union.

However, since this is not yet the case, in situations set out in this Regulation where roaming providers are allowed to apply a surcharge for regulated retail roaming services, the surcharge applied for regulated roaming calls received should not exceed the weighted average of the maximum wholesale mobile termination rates set across the Union.


Compte tenu de la nécessité d'un bon déroulement de la procédure de mise aux enchères, des détails supplémentaires sur l'adaptation devraient, le cas échéant, être définis dans le règlement (UE) no 1031/2010 de la Commission

Given the need for a smooth operation of the auction process, further details on the adjustment, where necessary, should be set out in Commission Regulation (EU) No 1031/2010


Même si certaines communautés sont en mesure de le faire, elles n'ont pas la capacité de stocker ces marchandises, ce qui pourrait avoir pour effet d'accroître les coûts puisque les détaillants devraient louer des espaces d'entreposage supplémentaires.

Other communities, even if they're able to do so, don't have the ability to store stock, which may drive up costs due to the need to have additional storage space rented.


En outre, les gestionnaires, les entreprises d’investissement agréées au titre de la directive 2004/39/CE et les établissements de crédit agréés au titre de la directive 2006/48/CE qui proposent des services d’investissement à des clients de détail devraient tenir compte des éventuelles exigences supplémentaires lorsqu’ils évaluent si un FIA donné convient ou est approprié pour un client de détail donné ou s’il s’agit d’un instrument financier complexe ou non complexe.

In addition, AIFMs, investment firms authorised under Directive 2004/39/EC and credit institutions authorised under Directive 2006/48/EC which provide investment services to retail clients should take into account any additional requirements when assessing whether a certain AIF is suitable or appropriate for an individual retail client or whether it is a complex or non-complex financial instrument.


Des mesures supplémentaires devraient être prises pour renforcer la confiance des consommateurs dans la stabilité des prix lors du passage à l’euro, telles que la mise en œuvre d’une stratégie complète de tarification équitable entre les représentants des consommateurs et des détaillants.

Further measures should be taken to ensure consumer confidence in stable pricing around the changeover, such as the implementation of a comprehensive fair-pricing strategy agreed between consumers and retailers.


La Commission se félicite également de la proposition faite par le Gouvernement luxembourgeois d'interdire l'essence normale au plomb à partir du 1er juillet 1988 mais a demandé aux Autorités luxembourgeoises de donner des détails supplémentaires sur leurs plans pour expliquer les nouveaux changements au public. Elle a aussi rappelé au Luxembourg que les importations d'essence au plomb destinée à la réexportation devraient continuer à être autorisées.

The Commission also takes a positive view of the Luxembourg Government's proposal to ban regular leaded petrol as from July 1 1988, but is asking the Luxembourg authorities to give more details of their plans for explaining the new moves to the public and has also reminded Luxembourg that imports of leaded petrol which are destined for re-export should be allowed to continue freely.




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Date index: 2023-09-13
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