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Dessinateur d'exécution
Dessinateur détaillant
Dessinatrice d'exécution
Dessinatrice détaillante
Détail d'exécution
Détailleur
Détailleuse
Détails des activités du programme
Empoisonnement
Fusillade
PEP
Peine capitale
Pendaison
Plan d'exécution du Programme
Plans et programmes détaillés d'exécution
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Traduction de «détail soient exécutés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


dessinateur d'exécution | dessinatrice d'exécution | détailleur | détailleuse | dessinateur détaillant | dessinatrice détaillante

detailer | detail drafter | detail draftsman | detail draftsperson | detail draughtsman




plans et programmes détaillés d'exécution

detailed working drawings and briefs


Rapport détaillé des applications d'articles d'exécution, par article économique

Line Objects by Economic Object: Detail Mapping Report


Exécution des ajouts manuels au moyen de l'écran Ajouter les biens immobiliers manuellement (Détail)

Manual Additions Process Using Additions (Detail) Process Screen




Plan d'exécution du Programme [ PEP | Détails des activités du programme ]

Programme Execution Plan [ PEP | Programme Activity Details ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
qu'un suivi détaillé de l'exécution budgétaire par la direction de l'Autorité a été mis en place afin que les mesures correctrices concernant les faibles taux d'exécution des crédits d'engagement soient adoptées en temps voulu; note, par ailleurs, qu'une procédure plus stricte de vérification et d'ordonnancement pour la gestion des reports a été mise en place en 2012,

a close monitoring of budget execution by the Authority's management has been implemented in order to ensure that corrective actions related to low commitment execution rates are taken in due time; observes, furthermore, that a more rigorous verification and authorisation process for managing carry-overs has been established in 2012,


– qu'un suivi détaillé de l'exécution budgétaire par la direction de l'Autorité a été mis en place afin que les mesures correctrices concernant les faibles taux d'exécution des crédits d'engagement soient adoptées en temps voulu; note, par ailleurs, qu'une procédure plus stricte de vérification et d'ordonnancement pour la gestion des reports a été mise en place en 2012,

- a close monitoring of budget execution by the Authority's management has been implemented in order to ensure that corrective actions related to low commitment execution rates are taken in due time; observes, furthermore, that a more rigorous verification and authorisation process for managing carry-overs has been established in 2012,


5. Les modalités pratiques du transfèrement temporaire d'une personne, y compris le détail de ses conditions de détention dans l'État d'émission, et les dates limites auxquelles elle doit être transférée du territoire de l'État d'exécution et renvoyée sur ce territoire sont fixées d'un commun accord entre l'État d'émission et l'État d'exécution, en veillant à ce que l'état physique et mental de la personne concernée, ainsi que le niveau de sécurité requis dans l'État d'émission, soient ...[+++]

5. The practical arrangements regarding the temporary transfer of the person including the details of his custody conditions in the issuing State, and the dates by which he must be transferred from and returned to the territory of the executing State shall be agreed between the issuing State and the executing State, ensuring that the physical and mental condition of the person concerned, as well as the level of security required in the issuing State, are taken into account.


Sans préjudice du droit de recours contre la partie considérée comme responsable et contre celle à laquelle est imputée l'inexécution ou la mauvaise exécution, les États membres veillent à ce que l'organisateur et le détaillant soient solidairement responsables vis-à-vis du voyageur de l’exécution des services de voyage compris dans le contrat.

Without prejudice to the right of recourse against the party held accountable and to whom the lack of performance or improper performance is attributed, Member States shall ensure that the organiser and the retailer are jointly liable vis-à-vis the traveller for the proper performance of the travel services included in the contract.


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5. Les modalités pratiques du transfèrement temporaire d'une personne, y compris les le détail de ses conditions de détention dans l'État d'émission, et les dates limites auxquelles elle doit être transférée du territoire de l'État d'exécution et renvoyée sur ce territoire sont fixées d'un commun accord entre l'État d'émission et l'État d 'exécution, en veillant à ce que l'état physique et mental de la personne concernée, ainsi que le niveau de sécurité requis dans l'État d'émission, soient ...[+++]

5. The practical arrangements regarding the temporary transfer of the person including the details of his custody conditions in the issuing State, and the dates by which he must be transferred from and returned to the territory of the executing State shall be agreed between the issuing State and the executing State, ensuring that the physical and mental condition of the person concerned, as well as the level of security required in the issuing State, are taken into account .


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


Les entreprises d'investissement pratiquant l'internalisation systématique peuvent exécuter les ordres relevant de cette activité qu'elles reçoivent de leur clientèle au détail à un prix plus favorable que celui rendu public dans des conditions particulières, non sans veiller à ce que, d'une manière générale, les ordres relevant de l'internalisation systématique des clients de détail soient exécutés au prix affiché.

Investment firms which practise systematic internalisation may execute the systematic internalisation orders they receive from their retail clients at a better price than that publicly quoted in distinctive circumstances while ensuring, however, that, in general, the systematic internalisation orders of retail clients are executed at the quoted price.


Ils peuvent toutefois exécuter ces ordres à un meilleur prix lorsque cela est justifié sous réserve que ce prix s'inscrive dans une fourchette rendue publique et proche des conditions du marché et que les ordres soient d'une taille supérieure à celle normalement demandée par un investisseur de détail.

However, they may execute those orders at a better price in justified cases provided that this price falls within a public range close to market conditions and provided that the orders are of a size bigger than the size customarily undertaken by a retail investor.


1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que l'organisateur et/ou le détaillant partie au contrat soient responsables à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant de ce contrat, que ces obligations soient à exécuter par eux-mêmes ou par d'autres prestataires de services et ceci sans préjudice du droit de l'organisateur et/ou du détaillant d'agir contre ces autres prestataires de servic ...[+++]

1. Member States shall take the necessary steps to ensure that the organizer and/or retailer party to the contract is liable to the consumer for the proper performance of the obligations arising from the contract, irrespective of whether such obligations are to be performed by that organizer and/or retailer or by other suppliers of services without prejudice to the right of the organizer and/or retailer to pursue those other suppliers of services.


considérant que l'organisateur et/ou le détaillant partie au contrat doivent être responsables à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat; que, en outre, l'organisateur et/ou le détaillant doivent être responsables des dommages résultant pour le consommateur de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, à moins que les manquements constatés dans l'exécution du contrat ne soient imputables ni à leu ...[+++]

Whereas the organizer and/or retailer party to the contract should be liable to the consumer for the proper performance of the obligations arising from the contract; whereas, moreover, the organizer and/or retailer should be liable for the damage resulting for the consumer from failure to perform or improper performance of the contract unless the defects in the performance of the contract are attributable neither to any fault of theirs nor to that of another supplier of services;




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détail soient exécutés ->

Date index: 2025-08-05
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