Traduction de «détail serait autorisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement visant les personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles
Persons Authorized to Account for Casual Goods Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Permettez-moi de préciser qu'aucune de ces succursales ne serait autorisée à accepter des dépôts bancaires de détail.
Let me begin by explaining that neither type of branch would be permitted to take retail deposits.

Ainsi donc, ces banques étrangères ne seraient pas autorisées à accepter des dépôts de détail et, étant donné qu'aucun déposant de détail canadien ne serait ainsi en danger, elles seraient soumises à un régime réglementaire plus souple.
Accordingly, these foreign banks would not be permitted to take retail deposits and since there would be no Canadian retail depositors' funds at risk they would naturally face this lighter regime of regulations.

En ce qui a trait aux termes précis de l'ordre de renvoi, on est arrivé à la conclusion, également à la lumière du Règlement, des procédures, des pratiques et des conventions en vigueur au Sénat, qu'il ne serait pas correct ou acceptable que des personnes qui travaillent dans les bureaux de sénateurs, y compris les sénateurs qui sont ministres, dans des circonstances semblables à celles qui ont été soulevées dans le cadre de l'examen des faits en cause, obtiennent ou tentent d'obtenir des hôtels où logeaient des sénateurs dans l'exercice de fonctions autorisées par le Sénat un état détaillé des repas et autres coûts figurant sur les notes d'hôtel, ainsi que les frais divers liés à ce séjour.
With respect to the specific terms of the order of reference, the conclusion was that, in light of the present rules, procedures, practices and conventions of the Senate, it would not be appropriate or permissible for persons working in the offices of senators, including senators who are ministers of the Crown, in circumstances such as those brought to light by its examination of the facts of this case, to obtain or attempt to obtain from hotels used by senators, conducting business properly authorized by the Senate, detailed breakdowns, including lunches or other costs included in hotel invoices and including any and all sundry expenses associated with that stay.

En plus de pouvoir investir dans d’autres institutions financières, l’association pourrait investir dans une entité qui fournit un service qu’une association de détail serait autorisée à fournir par certaines dispositions de la Loi (alinéa proposé 390(2)a)) et dans une société de portefeuille qui fait des placements dans des entités dans lesquelles l’association serait autorisée à investir directement (alinéa proposé 390(2)b)).
In addition to being able to invest in other financial institutions, an association could invest in any entity that provided a service that a retail association would be permitted to provide under certain provisions of the Act (s. 390(2)(a)) and in holding companies with investments that an association would otherwise be able to invest in directly (s. 390(2)(b)).

Si la permission est obtenue, l’association de détail serait autorisée à agir à titre d’institution acceptant des dépôts, sous réserve des mêmes restrictions et dispositifs de protection que toute autre institution du genre, comme les banques et les sociétés de fiducie et de prêt.
If approved, a retail association would be permitted to act as a deposit-taking institution, subject to the same restrictions and safeguards as other deposit-taking institutions, such as banks and trust and loan companies.