Vertaling van "détail relevant soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

relevé détaillé des demandes de SCD [ relevé détaillé des demandes de sélection centrale des données ]
CDS (Micro) Front End Detail

relevé des prestations | relevé de prestations | détail des prestations | détail du règlement | bordereau des prestations | bordereau explicatif | avis de remboursement
explanation of benefits | EOB

décompte | relevé détaillé
itemised account

relevé de compte détaillé
open item

relevé détaillé de transport
equipment analysis report

détaillant qui relève d'un agent distributeur
jobber agent dealer

Douanes Canada - Relevé détaillé de réajustement
Canada Customs - Detailed Adjustment Statement

Relevé détaillé du codage
Detailed Coding Statement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Autorité européenne de surveillance ( Autorité européenne des marchés financiers – AEMF), instituée par le règlement (UE) nº 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil , et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) devraient travailler ensemble à donner, par des orientations, la plus grande cohérence possible aux normes de conduite professionnelle pour les produits d'investissement de détail relevant soit de la directive 2014/./UE [MiFID ], soit de la présente directive.
The European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (' ESMA'), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council and EIOPA should work together to achieve as much consistency as possible in the conduct of business standards for retail investment products that are subject to either Directive 2014/./EU [MiFID] or to this Directive through guidelines.

L'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers – AEMF), instituée par le règlement (UE) nº 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil, et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) devraient travailler ensemble à donner, par des orientations, la plus grande cohérence possible aux normes de conduite professionnelle pour les produits d'investissement de détail relevant soit de la directive 2014/./UE [MiFID ], soit de la présente directive.
The European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) ('ESMA'), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council and EIOPA should work together to achieve as much consistency as possible in the conduct of business standards for retail investment products that are subject to either Directive 2014/./EU [MiFID] or to this Directive through guidelines.

8. Europol veille à ce qu'un relevé détaillé de tous les transferts de données à caractère personnel ainsi que des motifs de ces transferts soit conservé, conformément au présent règlement.
8. Europol shall ensure that detailed records of all transfers of personal data and of the grounds for such transfers are recorded in accordance with this Regulation.

7. Europol veille à ce qu'un relevé détaillé de tous les transferts de données à caractère personnel ainsi que des motifs de ces transferts soit conservé conformément au présent règlement et communiqué sur demande au CEPD en application de l'article 40.
7. Europol shall ensure that detailed records of all transfers of personal data and the grounds for such transfers are recorded in accordance with this Regulation and communicated upon request to the EDPS pursuant to Article 40.

6. s'inquiète de ce que la Cour des comptes ait émis une opinion avec réserves sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'entreprise commune au motif que le taux d'erreur relevé dans le cadre des audits ex post était de 6,16 %; observe que les audits ex post terminés par l'entreprise commune couvraient un montant de 44 300 000 EUR (soit 18,8 % de l'ensemble des déclarations de dépenses reçues par l'entreprise commune en 2008); déplore que le taux d'erreur résultant de ces audits ex post s'élevait à 6,16 %, et à 4,09 % en tenant compte des actions correctrices appliquées, telles que le mécanisme de recouvrement; réaffirme que l'entreprise commune devrait renforcer sans attendre la qualité de ses contrôles ex ante en ce qui concerne la gestion des subventions; demande que l'autorité de décharge soit informée des résultats des prochains processus d'audit ex post réalisés par l'entreprise commune et qu'un rapport d'avancement détaillé, présentant des propositions concrètes pour réduire progressivement le taux d'erreurs, soit élaboré;
6. Is concerned that annual accounts of the Joint Undertaking received a qualified opinion from the Court of Auditors on the legality and the regularity of the transactions underlying those accounts on the grounds that the error rate resulting from the ex post audits was 6,16 %; notes that the Joint Undertaking completed ex-post audits covering EUR 44 300 000 (18,8 % of all cost claims received by the Joint Undertaking in the triennium beginning in 2008); regrets that the error rate resulting from those ex post audits was 6,16 % and 4,09 % when taking into account the corrective actions implemented such as a recovery mechanism; reiterates that the Joint Undertaking should reinforce without delay the quality of its ex-ante controls related to the grant management; requests that the discharge authority is informed of the results of the following ex-post audit processes conducted by the Joint Undertaking and that a detailed progress report be produced which makes specific proposals for a gradual reduction in error rates;

1. observe que le budget rectificatif définitif de l'entreprise commune pour l'exercice 2011 comprenait 175 000 000 EUR en crédits d'engagement et 159 800 000 EUR en crédits de paiement; relève en outre que le taux d'exécution des crédits d'engagement et des crédits de paiement s'est établi respectivement à 94 % et à 64 %; demande qu'un rapport d'avancement détaillé sur ces insuffisances, présentant des propositions concrètes pour améliorer progressivement les taux d'utilisation, soit transmis au Parlement européen;
1. Takes note that the Joint Undertaking's final amending budget for the financial year 2011 included commitment appropriations of EUR 175 000 000 and payment appropriations of EUR 159 800 000; further acknowledges that the utilisation rates for commitment and payment appropriations were 94 % and 64 % respectively; calls for a detailed progress report on those shortcomings which makes specific proposals for a gradual improvement in utilisation rates;

Les autorités réglementaires nationales surveillent l’évolution et le niveau des tarifs de détail applicables aux services définis, aux articles 4 à 7, comme relevant de l’obligation de service universel et qui sont soit fournis par des entreprises désignées, soit disponibles sur le marché, si aucune entreprise n’est désignée pour la fourniture desdits services, notamment par rapport au niveau des prix à la consommation et des revenus nationaux.
National regulatory authorities shall monitor the evolution and level of retail tariffs of the services identified in Articles 4 to 7 as falling under the universal service obligations and either provided by designated undertakings or available on the market, if no undertakings are designated in relation to those services, in particular in relation to national consumer prices and income.

En novembre 2003, soit six mois avant l'adhésion, la Commission publiera un rapport de suivi détaillé concernant le niveau d'exécution des engagements qu'ont pris les dix futurs États membres dans tous les domaines relevant de l'acquis communautaire.
In November 2003, i.e. six months before accession, the Commission will publish a detailed monitoring report on the extent to which the ten future Member States have fulfilled their commitments in areas governed by the Community acquis.

1. Les autorités réglementaires nationales surveillent l’évolution et le niveau des tarifs de détail applicables aux services définis, aux articles 4 à 7, comme relevant de l’obligation de service universel et qui sont soit fournis par des entreprises désignées, soit disponibles sur le marché, si aucune entreprise n’est désignée pour la fourniture desdits services, notamment par rapport au niveau des prix à la consommation et des revenus nationaux.
1. National regulatory authorities shall monitor the evolution and level of retail tariffs of the services identified in Articles 4 to 7 as falling under the universal service obligations and either provided by designated undertakings or available on the market, if no undertakings are designated in relation to those services, in particular in relation to national consumer prices and income.

fera en sorte, en règle générale, que le commissaire responsable soit présent à chaque fois que le Parlement en fera la demande, soit lors de séances plénières, soit lors de réunions de commissions, dont l'ordre du jour comporte des points relevant de sa responsabilité, et qu'il soit prêt à répondre en détail aux questions sur les propositions importantes de la Commission;
will ensure, as a general rule, that the Commissioner responsible is present whenever requested by Parliament either at plenary sittings or committee meetings for agenda items falling under his or her responsibility and is ready to respond substantively on important Commission proposals,