Vertaling van "détail qui seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

détaillant | détaillante | commerçant de détail | commerçante de détail | commerçant au détail | commerçante au détail | commerçant en détail | commerçante en détail | marchand au détail | marchande au détail
retailer | dealer | retail dealer | retail merchant | retail trader

vente au détail
retail selling

prix de détail
retail price

commerce de détail | distribution de détail | vente au détail
retail distribution | retail sale | retail sales | retail trade | retailing | sale by retail

détaillant multi-canal [ détaillant à circuits multiples | détaillant multi-canaux | détaillant multi canaux | détaillant multicanaux ]
multi-channel retailer

vente au détail physique | vente au détail hors ligne | vente de détail traditionnelle | vente au détail traditionnelle
brick and mortar retail | brick and mortar retailing | bricks and mortar retail | offline retail | bricks and mortar retailing | offline retailing

détaillant traditionnel | détaillant physique | détaillant hors ligne | détaillant brique et mortier
brick and mortar retailer | bricks and mortar retailer | offline retailer

détail | vendre au détail
retail

commerce de détail [ détaillant ]
retail trade [ retail dealer | retailer | Retail management(STW) | Retail marketing(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En recourant à une méthode fondée sur les "meilleures pratiques", les détails du programme seraient élaborés en étroite coopération avec les États membres qui seraient chargés de mettre en oeuvre des politiques nationales d'admission en respectant le cadre général.
Based on a "best practice" approach the details of the scheme would be worked out in close consultation with Member States who would be responsible for implementing national admissions policies within the general framework.

Il s’agit, par exemple, de décrire en détail les modes spécifiques de production de la denrée alimentaire ou de l’aliment pour animaux qui seraient propres à la nature de la modification génétique ou qui conféreraient à la denrée alimentaire ou à l’aliment pour animaux des caractéristiques spécifiques.
This description would include, for example, a detailed description of specific methods of production of food or feed which would be due to the nature of the genetic modification or which would lead to food or feed with specific characteristics.

La Pologne n'a pas démontré que la progressivité de l'impôt sur le commerce de détail était justifiée par l'objectif de cet impôt consistant à accroître les recettes, ni que les sociétés soumises à des taux plus élevés seraient plus à même de s'acquitter de ladite taxe.
Poland has not demonstrated that the progressivity of the retail tax was justified by the objective of the retail tax to raise revenues, or that companies subject to the higher rates would have a higher ability to pay.

Ainsi donc, ces banques étrangères ne seraient pas autorisées à accepter des dépôts de détail et, étant donné qu'aucun déposant de détail canadien ne serait ainsi en danger, elles seraient soumises à un régime réglementaire plus souple.
Accordingly, these foreign banks would not be permitted to take retail deposits and since there would be no Canadian retail depositors' funds at risk they would naturally face this lighter regime of regulations.

(Le document est déposé) Question n 465 Mme Elizabeth May: En ce qui concerne la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire édictée dans le projet de loi C-22 et notamment la décision du gouvernement d’augmenter à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire des exploitants nucléaires: a) le ministère des Ressources naturelles (MRN) a-t-il demandé à Ontario Power Generation si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire prévu par la loi aurait pour effet d’augmenter ses coûts de production et, si oui, quels sont les détails de la réponse, y compris l’augmentation estimative du coût par kWh; b) le MRN a-t-il demandé à Bruce Power si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire prévu par la loi aurait pour effet d’augmenter ses coûts de production et, si oui, quels sont les détails de la réponse, y compris l’augmentation estimative du coût par kWh; c) le MRN a-t-il demandé à Énergie Nouveau-Brunswick si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire prévu par la loi aurait pour effet d’augmenter ses coûts de production et, si oui, quels sont les détails de la réponse, y compris l’augmentation estimative du coût par kWh; d) dans l’éventualité où l’on déplafonnerait la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire, quels seraient selon le MRN les impacts estimatifs sur les tarifs d’électricité provinciaux, (i) quels seraient les impacts supplémentaires si le montant ...
(Return tabled) Question No. 465 Ms. Elizabeth May: With regard to the Nuclear Liability and Compensation Act enacted as part of Bill C-22, with particular reference to the government's decision to increase the absolute liability amount and mandatory insurance coverage for nuclear operators to $1 billion: (a) has the Department of Natural Resources (DNR) asked Ontario Power Generation whether removing the cap on operator liability, while maintaining the level of absolute liability and mandatory insurance coverage required under the Act at $1 billion, would increase its generation costs and, if so, what were the details of the response, including the estimated increased cost-per-kWh; (b) has the DNR asked Bruce Power whether removing the cap on operator liability, while maintaining the level of absolute liability and mandatory insurance coverage required under the Act at $1 billion, would increase its generation costs and, if so, what were the details of the response, including the estimated increased cost-per-kWh; (c) has the DNR asked New Brunswick Power whether removing the cap on operator liability, while maintaining the level of absolute liability and mandatory insurance coverage, would increase its generation costs and, if so, what were the details of the response, including the estimated increased cost-per-kWh; (d) in the scenario in which the limit on reactor liability is removed while the mandatory insurance coverage and absolute liability of the operator remain at $1 billion, what is the DNR's estimate of the impacts that removing the cap on liability would have on provincial electricity rates, (i) what additional impacts would there be if the mandatory insurance coverage and absolute liability of the operator were increased to $1.5 billion, all other things being equal, (ii) what would the additional impacts be if the mandatory insurance coverage and absolute liability of the operator were increased to $2 billion, all other things being equal; (e) does ...

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

Jusqu’à ce que les mesures structurelles aient rendu le marché intérieur des services d’itinérance suffisamment concurrentiel, ce qui conduirait à des réductions des coûts de gros, lesquelles seraient à leur tour répercutées sur les consommateurs, l’approche la plus efficace et la plus proportionnée pour réguler le niveau des prix des appels passés et reçus en itinérance à l’intérieur de l’Union consiste à fixer, au niveau de l’Union, un prix de gros moyen maximal par minute et à limiter les prix de détail via l’eurotarif introduit par le règlement (CE) no 717/2007, qui a été complété par l’eurotarif SMS prévu par le règlement (CE) no 544/2009 et devrait être complété par l’eurotarif données prévu par le présent règlement.
Until the structural measures have brought sufficient competition in the internal market for roaming services which would lead to reductions in wholesale costs which in turn would be passed on to consumers, the most effective and proportionate approach to regulating the level of prices for making and receiving intra-Union roaming calls is the setting at Union level of a maximum average per-minute charge at wholesale level and the limiting of charges at retail level through the Eurotariff introduced by Regulation (EC) No 717/2007, which was extended by the euro-SMS tariff provided for in Regulation (EC) No 544/2009 of the European Parliament and of the Council and should be extended by the euro-data tariff provided for in this Regulation.

Des suggestions et exemples, avec si possible les détails en terme de coût de mise en place, de bénéfices en terme d’économie d’énergie et de facilité d’installation, seraient les bien venus.
Suggestions and examples, where possible giving the details mentioned above in terms, for example, of cost of implementation, benefits in terms of energy savings and ease of implementation would be welcomed by the Commission.

Il se peut qu'ils ne s'intéressent pas nécessairement à tous les détails, mais je dirais qu'ils seraient intéressés de savoir que si l'opposition officielle décidait de modifier sa motion et de supprimer ce détail technique, elle pourrait probablement compter sur l'appui de la Chambre des communes dans son ensemble pour sa motion.
Maybe they are not necessarily interested in all procedural technicalities, but I would comment that they would be interested to know that should the official opposition decide to amend its motion and take out that procedural technicality it would probably have the support of the entire House of Commons for the motion.

N'est-il pas possible que, dans le cadre d'un examen détaillé des dispositions et des répercussions du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, à l'étape du comité, et lors de l'étude détaillée article par article, le comité du Sénat ait été dans une position légitime de dire que de tels amendements proposés ne seraient pas nécessairement devenus évidents durant l'étude de l'objet du projet de loi, par opposition à l'étude des détails?
Is it not possible that, in the course of the detailed examination of the provisions and the implications of the bill at second reading, committee stage, and going through it in detailed clause-by-clause study, the Senate committee was in a legitimate position that such proposed amendments would not necessarily have become evident during the study of the subject matter of the bill, as opposed to a study of the details?