Vertaling van "détail plusieurs dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

restriction en cas de participation à plusieurs dispositions
cross-plan restriction

commerce de détail sur tous les circuits commerciaux [ commerce de détail sur tous les circuits de vente | commerce de détail reposant sur un grand choix de circuits | commerce de détail reposant sur plusieurs modes d'accès ]
cross-channel retailing

Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives et prévoyant certaines dispositions concernant l'impôt sur la vente en détail
An Act to amend the Taxation Act and other legislation and to make certain provisions respecting retail sales tax

disposition appropriée des serres en groupes à plusieurs nefs
suitable multiple-bay arrangement in groups of greenhouses

dispositions communes à plusieurs institutions
provisions common to several Institutions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’UE a adopté plusieurs dispositions législatives existantes applicables aux services financiers de détail, telles que la directive sur les prêts au logement et la directive sur les comptes de paiement.
The EU has adopted several existing legislative measures in retail financial services, such as the Mortgage Credit Directive and the Payment Accounts Directive.

Par ailleurs, il est nécessaire d’évaluer dans le détail plusieurs dispositions législatives qui peuvent apparaître inefficaces ou difficilement applicables, par exemple les règles relatives à la protection des bénéficiaires de retraites professionnelles complémentaires en cas d’insolvabilité de l’employeur.
Moreover, there is a need to assess in depth a number of legal provisions which may appear as ineffective or difficult to enforce, such as the rules applying to the protection of beneficiaries of supplementary occupational pensions in case of the employer’s insolvency.

4.4.6 Plusieurs États membres ont fourni des détails sur les dispositions spécifiquement prises pour gérer des taux de participation élevés, dont des auditions et réunions publiques, des expositions spécifiques, la diffusion des informations par les médias et une modification des exigences, pour passer des contacts personnels aux annonces publiques.
4.4.6 Several Member States have provided details of the special provisions made available to deal with high levels of public participation, including: open hearings and public meetings, special exhibitions, provision of information to the media for dissemination, a change in requirements from personal contacts to public announcements.

M. Paré: À l'heure actuelle, dans la loi sur la TPS, on trouve plusieurs dispositions dans lesquelles sont décrits en détail les documents nécessaires pour pouvoir réclamer le crédit de taxe sur les intrants.
Mr. Paré: Right now, in the GST legislation, there are several provisions that detail the documentation required in order to be able to claim input tax credits.

Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancement des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...
Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current status of project implementation, management arrangements and contractual terms and conditions, CIDA completed an internal review and assessment of the fiduciary and other risks across each program; a proactive monitoring and integrated risk management approach was developed and agreed with the organization, which featured open and direct channels of communication at a senior level to provide regular updates on the financial situation and recovery as well as to facilitate the dissemination of information on operational progress across the agency and decision-making on individual projects; in projects where the organization was part of a consortium, the agency agreed, on a non-objection basis, to the transfer or assignment of the lead implementation role to other well-established members or partners, who were jointly and severally liable; for projects where the organization was solely responsible for delivery or implementation, the agency took steps to ensure that all financial and performance guarantees were enforceable, in case of need; as part of its efforts to continue operations and remain a going concern, the organization presented a comprehensive business plan and financial projections that were developed with legal and financial third party advisors, a plan was subsequently validated by independent auditors as part of the due ...

Cependant, la Commission canadienne de sûreté nucléaire a mis à la disposition du Comité plusieurs témoins d'expérience qui ont été en mesure de pleinement décrire le contexte et les circonstances, et ils ont expliqué en détail pourquoi l'agence estimait les propositions non controversables.
However, the Canadian Nuclear Safety Commission made available to your Committee several senior expert witnesses who were in a position to fully explain the background and circumstances. These witnesses explained in detail why the agency felt that the proposals were non- controversial.

Une motion d'attribution de temps concernant un (ou plusieurs) projet(s) de loi décrit en détail la ou les dispositions à prendre pour la suite de l'étude dudit (desdits) projet(s) de loi.
A motion for the allocation of time to a bill (or bills) sets out in detail some or all of the provisions which are to be made for further proceedings on the bill.

Les dispositions du traité et des conclusions de Tampere qui lui étaient consacrées ont été mises en oeuvre, mais plusieurs points du plan d'action de Vienne doivent encore être appliqués ou être examinés en détail.
The Europol-related points from the Treaty and the Tampere Conclusions have been implemented, but there are still several subjects from the Vienna Action Plan which need implementation or have not yet been examined in detail.

Nous vous avons remis un mémoire dans lequel nous décrivons en détail les critiques que nous faisons à plusieurs dispositions du projet de loi C-24.
We have provided a brief detailing some of our specific concerns about many of the clauses of Bill C-24.