Traduction de «détail ou provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la déclaration en détail provisoire de marchandises du numéro tarifaire 9827.00.00 (ALÉCI et ALÉCC) [ Règlement sur la déclaration en détail ou provisoire de marchandises du numéro tarifaire 9827.00.00 (ALÉCI) ]
CIFTA and CCFTA Tariff Item No. 9827.00.00 Accounting Regulations [ CIFTA Tariff Item No. 9827.00.00 Accounting Regulations ]

Règlement sur la déclaration en détail ou provisoire de marchandises des nos tarifaires 9971.00.00 et 9992.00.00
Tariff Item Nos 9971.00.00 and 9992.00.00 Accounting Regulations

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

détaillant | détaillante | commerçant de détail | commerçante de détail | commerçant au détail | commerçante au détail | commerçant en détail | commerçante en détail | marchand au détail | marchande au détail
retailer | dealer | retail dealer | retail merchant | retail trader

rapport provisoire
Interim report

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

ouvrir des crédits provisoires [ approuver des crédits provisoires | octroyer des crédits provisoires | consentir des crédits provisoires ]
appropriate interim supply [ approve interim supply | grant interim supply ]

détaillant traditionnel | détaillant physique | détaillant hors ligne | détaillant brique et mortier
brick and mortar retailer | bricks and mortar retailer | offline retailer

vente au détail physique | vente au détail hors ligne | vente de détail traditionnelle | vente au détail traditionnelle
brick and mortar retail | brick and mortar retailing | bricks and mortar retail | offline retail | bricks and mortar retailing | offline retailing

décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire
order for temporary admission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le régisseur d’avances est autorisé à effectuer, sur la base d’un cadre détaillé exposé dans les instructions émanant de l’ordonnateur compétent, la liquidation provisoire et le paiement des dépenses.
2. The imprest administrator may provisionally validate and pay expenditure, on the basis of a detailed framework set out in the instructions from the authorising officer responsible.

1. Les plaignants, importateurs et exportateurs et leurs associations représentatives ainsi que le pays d'origine et/ou d'exportation peuvent demander à être informés des détails sous-tendant les faits et considérations essentiels sur la base desquels les mesures provisoires ont été imposées.
1. The complainants, importers and exporters and their representative associations, and the country of origin and/or export, may request disclosure of the details underlying the essential facts and considerations on the basis of which provisional measures have been imposed.

3. Toute personne qui déclare en détail des marchandises conformément au paragraphe 32(1) de la Loi sur les douanes ou fait une déclaration provisoire conformément au paragraphe 32(2) de cette loi doit fournir, au moment de la déclaration en détail ou de la déclaration provisoire et avant le dédouanement des marchandises, une déclaration, en double exemplaire, signée par le vendeur et l’acheteur des marchandises ou leur représentant autorisé, indiquant les renseignements suivants :
3. Every person who accounts for goods under subsection 32(1) of the Customs Act or who makes an interim accounting under subsection 32(2) of that Act shall provide, at the time of accounting or interim accounting and before the goods are released, a statement, in duplicate, signed by the vendor and the purchaser of the goods, or any authorized representative of the vendor or the purchaser, setting out

Question n 10 M. Matthew Dubé: En ce qui concerne les sommes octroyées par le gouvernement pour les Jeux Panaméricains et Parapanaméricains de Toronto 2015, et de l’accord de contribution en vertu du Programme d’accueil de Patrimoine canadien (Sport Canada) 2012-2016 et le Comité d’organisation des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto: a) quelles sont les sommes accordées pour tous les sites sportifs tels que, mais non limités à ceux-ci, le Village des athlètes CIBC, le « CIBC Pan Am and Parapan Am Games athletics Centre and Field House », le « Markham Pan Am and Parapan Am Centre », le « Welland Flatwater Centre », le « Caledon Equestrian Park » et le « Hamilton Soccer Stadium »; b) quels sont les détails des sommes octroyées pour les nouvelles constructions d’infrastructures sportives et les sommes octroyées pour les rénovations d’infrastructures sportives existantes; c) pour chacun des projets d’immobilisation (notamment les sites des épreuves préparatoires, des séances d’entraînement, des compétitions et des services de soutien), quels sont les détails de tous les rapports provisoires trimestriels sur les activités et les résultats dans lesquels sont décrits l’état de l’avancement de chaque projet tel que mentionné dans l’Annexe E, Exigences concernant les rapports provisoires et finaux sur les résultats, de l'Accord de contribution en vertu du Programme d'accueil 2012-2016; d) les sommes octroyées pour le respect des dispositions de l’Accord de contribution au niveau des langues officielles et des services connexes offerts par le gouvernement pour les Jeux?
Question No. 10 Mr. Matthew Dubé: With regard to the funds allocated by the government for the Toronto 2015 Pan/Parapan American Games, and the 2012-2016 Host Program Contribution Agreement between Canadian Heritage (Sport Canada) and the Organizing Committee of the Toronto 2015 Pan/Parapan American Games: (a) how much has been allocated to all the sports venues, including but not limited to the CIBC Athletes’ Village, the CIBC Pan Am and Parapan Am Games Athletics Centre and Field House, the Markham Pan Am and Parapan Am Centre, the Welland Flatwater Centre, the Caledon Equestrian Park, and the Hamilton Soccer Stadium; (b) what are the specific details of the amounts allocated to construct new sports infrastructures and those allocated to renovate existing sports infrastructures; (c) for each of the capital projects (especially the sites for test events, training, competitions and support services), what are the specifics of all the interim quarterly activity/results reports describing the status of each project as stipulated in Annex E, Interim and Final Results Reporting Requirements, of the 2012-2016 Hosting Program Contribution Agreement; and (d) the amount allocated to ensure compliance with the provisions of the Contribution Agreement related to official languages and related services provided by the government for the Games?

En outre, eu égard à leur incidence considérable sur les allocations, la Commission a analysé en détail le calcul des niveaux d’activité historiques des installations, les cas de modification significative de capacité au cours de la période de référence ainsi que les cas d’installations entrées en service au cours de la période de référence, le calcul du nombre provisoire de quotas d’émission à allouer gratuitement compte tenu de l’interchangeabilité combustible/électricité, du statut en matière de fuite de carbone et des exportations de chaleur vers les ménages privés.
Furthermore, given the significant impact on allocations, the Commission analysed in detail the calculation of the historical activity levels of installations, cases of significant capacity changes during the baseline period as well as cases of installations starting operation during the baseline period, the calculation of the preliminary number of emission allowances to be allocated free of charge taking into account the exchangeability of fuel and electricity, the carbon leakage status as well as heat exports to private households.

Après avoir examiné les détails du projet de loi de crédits provisoires au courant du mois de mars 2009, le comité a présenté au Sénat un rapport provisoire (son quatrième) en mars 2009.
The details of the Interim Supply Bill were made available for the committee’s consideration before the end of March 2009 and an interim report (the committee’s fourth) was presented in the Senate in March 2009.

Le comité a pu prendre connaissance des détails du projet de loi de crédits provisoires avant la fin de mars 2005, et un rapport provisoire, le sixième du comité, a été déposé au Sénat en mars 2005.
The details of the interim supply bill were made available for the committee's consideration before the end of March, 2005, and an interim report, the committee's sixth, was tabled in the Senate on March 2005.

a) chaque année, le directeur soumet pour approbation les comptes détaillés provisoires de la totalité des recettes et des dépenses de l'exercice budgétaire précédent au comité de direction, qui les transmet au plus tard le 1er mars au comptable de la Commission et à la Cour des comptes.
(a) each year, the director shall submit detailed provisional accounts of all revenue and expenditure for the previous financial year to the Steering Committee, which shall forward them, by 1 March at the latest, to the Commission's accounting officer and to the Court of Auditors.