Traduction de «détail aurait atteint » (Français → Anglais) :

Monsieur le Président, je prends la parole pour donner d'autres détails en réponse à la question de privilège soulevée par le député de Scarborough-Sud-Ouest, selon qui il y aurait eu atteinte au privilège parlementaire du fait qu'il a été incapable de rencontrer des fonctionnaires durant la dernière campagne électorale.
Mr. Speaker, I am rising to provide further details in response to the question of privilege raised by the member for Scarborough Southwest, who alleges that his privileges have been breached since he was unable to meet with public service officials during the last election campaign.

Nous avouons que la réduction de certaines taxes fédérales sur l'essence n'aurait pas un effet énorme sur les prix au détail, mais nous estimons qu'un important principe qui se rapporte à l'intégrité du gouvernement en matière de taxes est ici en jeu. D'abord, nous croyons que la taxe de 1,5¢ imposée il y a un certain nombre d'année expressément pour faciliter la réduction du déficit doit disparaître, maintenant que l'objectif a été atteint.
While we recognize that reducing some of the federal taxes on gasoline would not have a huge impact on pump prices, we do feel that there is an important principle at stake involving the integrity of government with respect to taxes. First, we feel that the 1.5¢ tax that was imposed a number of years ago to raise funds with the specific purpose of assisting deficit reduction must be removed, now that the task has been accomplished.

La dernière fois qu'un projet de ce genre a été soumis, le degré de concentration dans les dépôts de détail aurait atteint environ 70 p. 100. Autrement dit, 70 p. 100 des dépôts de détail se seraient trouvés dans ces quatre banques qui n'en forment plus maintenant que deux.
The last time the issue came up, the level of concentration at the retail deposit level would have ended up around 70 per cent. That is, 70 per cent of retail deposits would have been in these four, or now two, banks.

Aussi, que le rapport contienne une explication selon laquelle la seule partie de la réunion du 25 mars 2010 qui a été publiée dans le procès-verbal officiel correspondait au libellé d'une motion qui avait été présentée au public et qui ne contenait aucune mention de la personne ayant déposé la motion, ni du fait qu'elle avait reçu l'appui de tous les partis, affirmations qui peuvent être considérées comme trompeuses si l'on n'a pas de détails sur le contexte dans lequel le débat s'est déroulé le 25 mars; une explication portant que le procès-verbal public ne contenait aucune mention concernant le moment auquel le comité prévoyait tenir une rencontre ou entendre les témoignages, et que, en réalité, les membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités s'étaient en fait entendus pour établir que cette motion n'aurait pas préséance sur les autres affaires du comité déjà en cours; enfin, une déclaration selon laquelle il peut y avoir eu, dans cette affaire, une atteinte au privilège ou un outrage, ce qui fait que le comité demande à la Chambre de prendre des mesures.
Also: an explanation that the only portion of our meeting on March 25, 2010, that was published in the official minutes was the body of a motion that had the public meetings and did not mention whose motion it was and that it received all-party support, a fact that could be seen as misleading without the context of the debate that occurred on March 25; an explanation that the public minutes did not mention when the committee would be scheduled or hearing testimony, and that, in fact, there was consensus among the members of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities that this motion would not take precedence over the other committee business already discussed; and, a statement that this breach of privilege and/or that a contempt may have occurred in this instance, and a request that action be taken by the House. That is the context of the motion.