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Comment obtenir et utiliser les statistiques
Composant de véhicule
Composants et pièces détachées
Conseiller en pièces détachées
Ingénieur pièces détachées
Ingénieure pièces détachées
LES FAITS Victimes - Pour obtenir des renseignements
Magasinier en pièces détachées
Obtenir frauduleusement une autorisation
Obtenir gain de cause
Obtenir réparation pour des pertes
Obtenir une autorisation de séjour par surprise
Parties et pièces détachées
Pièce détachée de véhicule
Recouvrer
Recouvrer un bien-fonds
Récupérer
Travaileuse détachée en Suisse
Travailleur détaché
Travailleur détaché en Suisse
Travailleuse détachée
Vendeur-conseil en pièces détachées
Victimes - Pour obtenir des renseignements

Vertaling van "détachées pour obtenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conseiller en pièces détachées | magasinier en pièces détachées | conseiller en pièces détachées/conseillère en pièces détachées | vendeur-conseil en pièces détachées

bus parts operative | LGV service operative | bus and coach service operative | motor vehicles parts advisor


ingénieur pièces détachées | ingénieur pièces détachées/ingénieure pièces détachées | ingénieure pièces détachées

components engineer | components engineers | component engineer | component technology engineering expert


composants et pièces détachées [ parties et pièces détachées ]

components and parts


travailleur détaché en Suisse | travailleur détaché | travaileuse détachée en Suisse | travailleuse détachée

employee posted to Switzerland | posted employee | posted worker


obtenir gain de cause | obtenir réparation pour des pertes | recouvrer | recouvrer un bien-fonds | récupérer

recover


Comment obtenir et utiliser les statistiques : guide général de Statistique Canada [ Comment obtenir et utiliser les statistiques ]

Finding and Using Statistics: a basic guide from Statistics Canada [ Finding and Using Statistics ]


obtenir frauduleusement une autorisation | obtenir une autorisation de séjour par surprise

fraudulently secure the grant of a permit


LES FAITS: Victimes - Pour obtenir des renseignements [ Victimes - Pour obtenir des renseignements ]

FACTS: Victims - Obtaining Information [ Victims - Obtaining Information ]


analyser les informations de fournisseurs sur les pièces détachées de véhicules

investigate supplier's information on vehicle parts | search supplier's information on vehicle parts | analyse supplier's information on a vehicle part | analyse supplier's information on vehicle parts


composant de véhicule (1) | pièce détachée de véhicule (2)

component of a car
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Qui plus est, les parties s'étaient accordées sur le fait qu'elles devaient s'efforcer d'obtenir une hausse des prix des pièces détachées après la cessation de la production en série de certains modèles de véhicules et se sont coordonnées au sujet de la durée de disponibilité contractuelle desdites pièces après cette cessation.

Moreover, the parties agreed that they should aim for a price increase on spare parts after the end of mass production of specific car models, and coordinated how long after that they would end contractual availability of the spare parts in question.


Chaque STI devrait inclure la liste des pièces détachées à standardiser afin d'obtenir la création d'un marché interne des équipements ferroviaires.

Each TSI should include a list of spare parts to be standardised with a view to creating an internal market in rail equipment.


Chaque STI devrait inclure la liste des pièces détachées à standardiser afin d'obtenir la création d'un marché interne des équipements ferroviaires conformément à la proposition de la Commission à l'article 41 du règlement sur l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer.

Each TSI should include the list of the spare parts to be standardised in order to create an internal market for railway equipment in accordance with the Commission proposal in Article 41 of the Regulation on the European Union Agency for Railways.


La restriction caractérisée visée à l'article 4, point e), du règlement d'exemption par catégorie concerne les accords qui empêchent les utilisateurs finals, les réparateurs indépendants et les prestataires de services de s'adresser directement au fabricant de pièces détachées pour obtenir les pièces dont ils ont besoin, ou qui limitent cet accès direct.

The hardcore restriction set out in Article 4(e) of the Block Exemption Regulation concerns agreements that prevent or restrict end-users, independent repairers and service providers from obtaining spare parts directly from the manufacturer of those spare parts.


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(56) La restriction caractérisée visée à l'article 4, point e), du règlement d'exemption par catégorie concerne les accords qui empêchent les utilisateurs finals, les réparateurs et prestataires de services indépendants de s'adresser directement au fabricant de pièces détachées pour obtenir les pièces dont ils ont besoin ou qui limitent cet accès direct.

(56) The hardcore restriction set out in Article 4(e) of the Block Exemption Regulation concerns agreements that prevent or restrict end-users, independent repairers and service providers from obtaining spare parts directly from the manufacturer of these spare parts.


Le règlement vise aussi à donner aux consommateurs la possibilité de choisir les pièces détachées à utiliser pour réparer leur véhicule; les clauses par lesquelles un constructeur automobile cherche à empêcher les réparateurs d'obtenir des pièces détachées d'autres sources d'approvisionnement ou à restreindre le droit des réparateurs agréés à utiliser des pièces détachées d'une qualité équivalente à celle des pièces d'origine ne seront pas autorisées par la nouvelle exemption par catégorie.

The regulation also aims to give consumers a choice as to which spare parts are used to repair their vehicle; clauses by which a carmaker seeks to prevent repairers from obtaining spare parts from other sources or which restrict the right of authorised repairers to use spare parts which match the quality of original spare parts will not be allowed by the new block exemption.


De plus, même si les réparateurs indépendants ne souhaitent pas obtenir un tel agrément, les dispositions du nouveau règlement relatives à l'accès aux pièces détachées, à l'information technique, aux outils et à la formation créent les conditions requises pour leur permettre de rester en activité et de faire concurrence à leurs homologues agréés.

Even if he does not want to become an authorised repairer, the provisions of the new regulation on access to parts, technical information, tools and training are creating the conditions for independent repairers to remain in business and still compete with the authorised networks.


Le projet vise aussi à donner aux consommateurs la possibilité de choisir les pièces détachées à utiliser pour réparer leur véhicule; les clauses par lesquelles un constructeur automobile cherche à empêcher les réparateurs d'obtenir des pièces détachées d'autres sources d'approvisionnement ou à restreindre le droit des réparateurs agréés à utiliser des pièces détachées d'une qualité équivalente à celle des pièces d'origine ne seront pas autorisées par la nouvelle exemption par catégorie.

The draft also aims to give consumers a choice as to which spare parts are used to repair their vehicle; clauses by which a carmaker seeks to prevent repairers from obtaining spare parts from other sources or which restrict the right of authorised repairers to use spare parts which match the quality of original spare parts would not be allowed by the new block exemption.


Bien que ni le fait d'obtenir une protection pour des pièces détachées (dans l'affaire Renault) ni le refus d'accorder une licence exclusive moyennant une redevance (dans l'affaire Volvo) ne constituent en soi un abus de position dominante, la Cour a affirmé dans les deux arrêts que l'exercice des droits exclusifs considérés sur les pièces détachées pour automobiles pouvait être interdit par les dispositions de l'article 86 s'il consuisait à certains comportements abusifs de la part de la soci ...[+++]

Although neither the fact of obtaining protection for body parts (in the Renault case) nor the refusal to license exclusive rights against payment of a royalty (in the Volvo case) constitutes in itself an abuse of a dominant position, the Court affirmed in both judgments that the exercise of the exclusive rights in question in relation to body parts for cars may be prohibited by Article 86 if it leads to certain abusive behaviour on the part of the dominant company, citing as examples of such behaviour the arbitrary refusal to supply ...[+++]


Est-ce que vous réussissez à équilibrer tout cela alors que vous essayez d'obtenir des pièces détachées, de donner une solde raisonnable aux militaires, de fournir assez de munitions et de donner suffisamment de journées en mer aux marins et d'heures de vol aux aviateurs, ou bien avez-vous établi une norme minimale qui est inférieure à ce qui était prévu dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord?

Are all those balancing out in terms of what is being felt in getting the spare parts, getting the militia reasonable pay, providing enough ammunition, and providing sailing days and flying hours in the forces, or have you established a minimum standard which is lower than what was anticipated in the Canada First Defence Strategy?


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