Vertaling van "détachées non conformes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conseiller en pièces détachées | magasinier en pièces détachées | conseiller en pièces détachées/conseillère en pièces détachées | vendeur-conseil en pièces détachées
bus parts operative | LGV service operative | bus and coach service operative | motor vehicles parts advisor

ingénieur pièces détachées | ingénieur pièces détachées/ingénieure pièces détachées | ingénieure pièces détachées
components engineer | components engineers | component engineer | component technology engineering expert

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

appréciation de la conformation | appréciation de l'extérieur | jugement de la conformation | jugement sur la conformation
assessment of conformation | judgment,evaluation,appraisal of conformation

conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes
non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding

non conformant
Non-compliant

agissant conformément à la procédure visée à l'article 189B | statuant conformément à la procédure visée à l'article 189B
acting in accordance with the procedure referred to in Article 189b

non conforme aux normes | non conforme [ NC ]
substandard

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

conduite conforme à la loi | non-récidive
conduct in accordance with the law | non-recidivism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 4 (interdiction des substances): les valeurs de concentration maximales pour les substances interdites sont fixées (intégration dans la directive d'une décision de la Commission) et l'autorisation d'utiliser des pièces détachées non conformes est étendue aux équipements bénéficiant d'une exemption lorsqu'ils sont mis sur le marché afin de prévenir des retraits prématurés d'équipements utilisables; une nouvelle annexe indiquant les exemptions spécifiques aux nouvelles catégories de produits (dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance) est ajoutée pour les cas où la substitution n'est actuellement pas réalisable; un mécanisme permettant d'introduire de nouvelles interdictions de substances conformément à la méthodologie du règlement REACH est ajouté afin de garantir la cohérence et d'optimiser les synergies avec les travaux effectués dans le cadre de la législation relative aux substances chimiques. Les modalités de ce processus seront élaborées conformément à la procédure de comitologie.
Article 4 (substance ban): Maximum concentration values for the banned substances are set (incorporation in the Directive of a Commission Decision) and permission to use non-compliant spare parts is extended to equipment benefitting from an exemption when placed on the market, to prevent premature withdrawal of equipment from use; a new annex with exemptions specific to the new product categories (medical devices and control and monitoring instruments) is added for cases where substitution is currently not feasible; a mechanism for introducing new substance bans in line with the REACH methodology is inserted to ensure coherence and maximise synergy with the work carried out under the chemicals' legislation. Detailed rules of this process will be developed through comitology.

Conformément au principe de réparation à l'identique énoncé à l'article 4, paragraphe 4, de la directive 2011/65/UE, qui vise à prolonger la durée de vie des produits conformes une fois mis sur le marché, les pièces détachées bénéficient de cette exemption au-delà de sa date d'expiration, sans restriction de durée.
In accordance with the repair-as-produced principle of Article 4(4) of Directive 2011/65/EU, which is meant to extend the lifetime of compliant products once placed on the market, spare parts shall benefit from this exemption past its end date without time limitations.

Conformément au principe de réparation à l'identique énoncé dans la directive 2011/65/UE, qui vise à prolonger la durée de vie des produits conformes une fois mis sur le marché, les pièces détachées bénéficient de cette exemption au-delà de sa date d'expiration, sans restriction de durée.
In accordance with the repair-as-produced principle of Directive 2011/65/EU, which is meant to extend the lifetime of compliant products once placed on the market, spare parts shall benefit from this exemption past its end date without time limitations.

5 bis. Par dérogation au paragraphe 5 du présent article, les certificats de conformité concernant des articles pyrotechniques, y compris leurs pièces détachées, destinés à des véhicules réceptionnés par type avant le 4 juillet 2013 ou délivrés conformément à la directive 2007/23/CE restent valables jusqu'à leur expiration.
5a. By way of derogation from paragraph 5 of this Article, certificates of conformity for pyrotechnic articles, including their spare parts, for vehicles type-approved before 4 July 2013 or issued under Directive 2007/23/EC shall continue to be valid until their expiry.

En ce qui concerne la question de savoir si les biens d’équipement sont utilisés ou non pour la production du produit concerné, conformément au chapitre 5.2 du document de politique d’importation et d’exportation 2009-2014, ce régime autorise l’importation de biens d’équipement pour la préproduction, la production et la post-production [y compris les Complete Knock-Down, Semi Knock-Down (pièces détachées ou semi-détachées) (CKD/SKD) ainsi que les systèmes informatiques].
As concerns the issue as to whether or not the capital goods are used for the production of the product concerned, according to Chapter 5.2 of FTP 09-14, the EPCGS allows imports of capital goods for pre production, production and post production (including complete knock-down (CKD)/semi knock-down (SKD) thereof as well as computer software systems).

3. Par dérogation au paragraphe 2, les États membres peuvent, en ce qui concerne les pièces détachées, continuer d'accorder la réception CE et d'autoriser la vente ou la mise en service des dispositifs d'échappement conformément aux versions de la directive 70/157/CEE précédant la version résultant des modifications introduites par la directive 1999/101/CE de la Commission du 15 décembre 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/157/CEE , pour autant que ces dispositifs d'échappement:
3. Notwithstanding paragraph 2, for the purposes of replacement parts, Member States shall continue to grant EC type-approval and to permit the sale or entry into service of exhaust systems in accordance with versions of Directive 70/157/EEC preceding the version resulting from the amendments introduced by Commission Directive 1999/101/EC of 15 December 1999 adapting to technical progress Directive 70/157/EEC , provided that such exhaust systems:

Article 4 (interdiction des substances): les valeurs de concentration maximales pour les substances interdites sont fixées (intégration dans la directive d'une décision de la Commission) et l'autorisation d'utiliser des pièces détachées non conformes est étendue aux équipements bénéficiant d'une exemption lorsqu'ils sont mis sur le marché afin de prévenir des retraits prématurés d'équipements utilisables; une nouvelle annexe indiquant les exemptions spécifiques aux nouvelles catégories de produits (dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance) est ajoutée pour les cas où la substitution n'est actuellement pas réalisable; un mécanisme permettant d'introduire de nouvelles interdictions de substances conformément à la méthodologie du règlement REACH est ajouté afin de garantir la cohérence et d'optimiser les synergies avec les travaux effectués dans le cadre de la législation relative aux substances chimiques.
Article 4 (substance ban): Maximum concentration values for the banned substances are set (incorporation in the Directive of a Commission Decision) and permission to use non-compliant spare parts is extended to equipment benefitting from an exemption when placed on the market, to prevent premature withdrawal of equipment from use; a new annex with exemptions specific to the new product categories (medical devices and control and monitoring instruments) is added for cases where substitution is currently not feasible; a mechanism for introducing new substance bans in line with the REACH methodology is inserted to ensure coherence and maximise synergy with the work carried out under the chemicals' legislation.

Elle ne touche plus seulement les grandes sociétés mais aussi les PME et surtout les consommateurs. En effet les contrefaçons présentent de plus en plus un risque pour la sécurité et la santé des consommateurs, qu'il s'agisse de médicaments frelatés, d'appareillages électriques défectueux, de pièces détachées non conformes, de cosmétiques qui sont de véritables poisons ou de jouets dangereux, pour ne citer que quelques exemples.
It no longer affects only major companies, but also SMEs and, above all, consumers, since counterfeit products pose an increasing risk to consumer health and safety, whether in the form of adulterated medicines, defective electrical appliances, substandard spare parts, cosmetics which are nothing short of toxic, or dangerous toys.

Elle touche les grandes marques, les PME et tous les secteurs de l’activité économique et humaine: médicaments frelatés, appareils ménagers défectueux, pièces détachées non conformes, jouets dangereux, cosmétiques empoisonnés, pour ne donner que quelques exemples.
It affects the major brand names, SMEs and all areas of economic and human activity: adulterated medicines, defective household appliances, substandard spare parts, dangerous toys, toxic cosmetics, to give but a few examples.

(49) considérant que, afin d'éviter des formalités administratives inadéquates, des exonérations ou des simplifications de la notification peuvent être prévues par les États membres pour les traitements de données qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées, à condition qu'ils soient conformes à un acte pris par l'État membre qui en précise les limites; que des exonérations ou simplifications peuvent pareillement être prévues par les États membres dès lors qu'une personne désignée par le responsable du traitement de données s'assure que les traitements effectués ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées; que la personne ainsi détachée à la protection des données, employée ou non du responsable du traitement de données, doit être en mesure d'exercer ses fonctions en toute indépendance;
(49) Whereas, in order to avoid unsuitable administrative formalities, exemptions from the obligation to notify and simplification of the notification required may be provided for by Member States in cases where processing is unlikely adversely to affect the rights and freedoms of data subjects, provided that it is in accordance with a measure taken by a Member State specifying its limits; whereas exemption or simplification may similarly be provided for by Member States where a person appointed by the controller ensures that the processing carried out is not likely adversely to affect the rights and freedoms of data subjects; whereas such a data protection official, whether or not an employee of the controller, must be in a position to exercise his functions in complete independence;