Vertaling van "détachement intragroupe devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détachement intragroupe | transfert temporaire intragroupe
intra-corporate transfer

permis pour personnes faisant l'objet d'un détachement intragroupe
intra-corporate transferee permit

personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe | personnes détachées au sein de leur entreprise
intra-corporate transferee | ICT [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, la directive proposée sur les conditions d’entrée des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un détachement intragroupe devrait contribuer à créer un environnement stable et ouvert aux personnes en provenance de pays tiers détachées dans l’UE.
In this respect, the proposed Directive on conditions of admission of third country nationals in the framework of an intra-corporate transfer should help create a stable and open environment for third country intra corporate transferees in the EU.

(33) Lorsque le permis pour personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe est délivré par un État membre n'appliquant pas intégralement l'acquis de Schengen et que la personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe, dans le cadre de la mobilité, franchit une frontière extérieure au sens du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil (code frontières Schengen), l'État membre concerné devrait être en droit d'exiger que soit fournie la preuve que la personne faisant l'objet du détachement pénètre sur son territoire aux fins d'un détachement intragroupe.
(21aa) Where the intra-corporate transferee permit is issued by a Member State not applying the Schengen acquis in full and the intra-corporate transferee, in the framework of a mobility, crosses an external border within the meaning of Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council (Schengen Borders Code), a Member State should be entitled to require evidence proving that the intra-corporate transferee is moving to its territory for the purpose of an intra-corporate transfer.

Le fait qu'un permis pour personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe ait été délivré ne devrait pas affecter ou empêcher l'application par les États membres, pendant la durée du détachement intragroupe, des dispositions de leur droit du travail ayant pour objectif le contrôle du respect des conditions de travail visées à l'article 14, paragraphe 1, conformément au droit de l'Union.
The fact that an intra-corporate transferee permit has been issued should not affect or prevent the Member States from applying during the intra-corporate transfer their labour law provisions having - in accordance with Union law - as their objective the control of compliance with the working conditions as set out in Article 14(1).

(27) Le régime spécifique de mobilité établi par la présente directive devrait arrêter des règles autonomes concernant l'entrée et le séjour à des fins professionnelles de personnes faisant l'objet d'un détachement intragroupe dans des États membres autre que celui qui a délivré le permis pour personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe, mais toutes les autres règles régissant le franchissement des frontières par les personnes énoncées dans les dispositions pertinentes de l'acquis de Schengen continuent de s'appliquer.
(17aaa) While the specific mobility scheme established by this Directive should set up autonomous rules regarding the entry and stay for the purpose of work as an intra-corporate transferee in Member States other than the one that issued the intra-corporate transferee permit, all the other rules governing the movement of persons across borders as laid down in the relevant provisions of the Schengen acquis continue to apply.

(37) Lorsqu'un visa est exigé et que le ressortissant d'un pays tiers remplit les conditions nécessaires pour se voir délivrer un permis pour personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe, l'État membre concerné devrait accorder au ressortissant d'un pays tiers toute facilité pour obtenir le visa exigé et devrait veiller à ce que les autorités compétentes coopèrent de manière effective à cette fin.
(22b) When a visa is required and the third-country national fulfils the criteria for being issued an intra-corporate transferee permit, the Member State should grant the third-country national every facility to obtain the requisite visa and should ensure that the competent authorities effectively cooperate to that purpose.

(17) Les détachements intragroupe constituant des migrations temporaires, la durée maximale d'un détachement dans l'Union européenne incluant la mobilité entre États membres ne devrait pas être supérieure à trois ans pour les cadres et experts et à un an pour les employés stagiaires; à l'issue de cette période, ils devraient retourner dans un pays tiers, à moins qu'ils n'obtiennent un titre de séjour sur une autre base conformément au droit national ou au droit de l'Union.
(12a) As intra-corporate transfers constitute temporary migration, the maximum duration of one transfer to the European Union, including mobility between Member States, should not exceed three years for managers and specialists and one year for trainee employees after which they should return to a third country unless they obtain a residence permit on another basis in accordance with national or Union legislation.

Les transferts temporaires intragroupe étant des détachements temporaires, le demandeur devrait apporter la preuve, dans le contrat de travail ou la lettre de mission, que le ressortissant de pays tiers pourra au terme de sa mission retourner dans une entité appartenant au même groupe et établie dans un pays tiers.
As intra-corporate transfers consist of temporary secondment, the applicant should provide evidence, as part of the work contract or the assignment letter, that the third-country national will be able to transfer back to an entity belonging to the same group and established in a third country at the end of the assignment.