Traduction de «désormais être instituées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

héritier institué | héritière instituée | héritier testamentaire | héritière testamentaire | institué | instituée
testamentary heir | devisee | heir by will

fiducie instituée en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices
trust under deferred profit-sharing plan

fiducie instituée en vertu d'un régime enregistré de prestations
trust under a registered supplementary unemployment benefit plan

Procédures instituées par les organes de l'ONU pour donner suite aux communications concernant les droits de l'homme
Procedures established by UN organs for dealing with communications concerning human rights

objectif désormais commun
now-shared goal

désormais [ dorénavant | à l'avenir ]
henceforth [ henceforward | in future ]

fait désormais autorité
is now the binding authority

exécuteur testamentaire institué | exécutrice testamentaire instituée
instituted executor

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

autorité de surveillance instituée par des lois spéciales
supervisory authority established by special legislation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle n'avait que neuf ans, mais sa propre bataille contre l'épilepsie a été sa source de motivation. En 2009, la journée a été instituée à l'échelle internationale, et 35 pays reconnaissent désormais l'importance d'accroître la sensibilisation à cette maladie.
In 2009, the day was created internationally, and now 35 countries recognize the importance of raising awareness of this condition.

Désormais, les restrictions d’accès à l’internet ne peuvent être instituées que si elles sont appropriées, proportionnées et nécessaires dans le cadre d’une société démocratique.
Any measure that restricts access to the internet may now be imposed only if it is deemed to be ‘appropriate, proportionate and necessary’ in a democratic society.

Désormais, tous les retards dans l'obtention de réponses sont imputables au ministre, qui n'a pas donné suite aux nombreux appels pour que soit instituée une enquête judiciaire en bonne et due forme.
Any delays now in getting answers is the responsibility of the minister who has not acted on multiple calls for a full judicial inquiry.

Elle devrait ainsi tendre à remplir ses fonctions de forum politique (consubstantiel aux précédentes conférences interparlementaires entre le PE et le Parlatino commencées en 1974), d’institution parlementaire du partenariat stratégique (désormais limitée au cadre ministériel) et de contrôle et de suivi parlementaire des accords d’association («ratio essendi» des commissions parlementaires mixtes instituées lors de ces accords).
That should be the aim which the assembly should seek to achieve by acting as a policy forum (along the same lines as the earlier EP-Parlatino interparliamentary conferences that began in 1974) and as the parliamentary institution of the bi-regional strategic partnership (at present confined to the ministerial level) and by bringing parliamentary control and scrutiny to bear on the association agreements (this being the raison d’être of the joint parliamentary committees set up under the agreements).

- des chambres juridictionnelles pourront désormais être instituées pour connaître en première instance de certains recours dans des matières spécifiques ; leurs décisions seront susceptibles soit d'un pourvoi, soit d'un appel devant le TPI (article 225 A TCE) ;
in future, it will be possible for judicial panels to be set up to hear and determine at first instance certain classes of action or proceeding brought in specific areas; decisions given by judicial panels will be subject to a right of appeal before the Court of First Instance (Article 225a of the EC Treaty);

Quant à la question évoquée par M. McCartin des "arriérés de recouvrement" - pour le formuler ainsi - dans le domaine de la politique agricole, il existe désormais une task force instituée par l’OLAF et la direction générale de l’agriculture.
A task force, set up by OLAF and the Agriculture Directorate-General, is now at work dealing with the issue, mentioned by Mr McCartin, of what one may term the claims backlogs in the area of agricultural policy.

Instituée par la YWCA en 1995, la Semaine sans violence est aujourd'hui célébrée dans plus de 50 pays et fait désormais partie d'un engagement international à éradiquer la violence sous toutes ses formes.
Created by the YWCA in 1995, the Week Without Violence now spans over 50 countries and has become part of an international commitment to eradicate violence in all its forms.