Traduction de «désormais un régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

désormais [ dorénavant | à l'avenir ]
henceforth [ henceforward | in future ]

objectif désormais commun
now-shared goal

fait désormais autorité
is now the binding authority

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Neuf pays bénéficient désormais du régime SPG+: l'Arménie, la Bolivie, le Cap-Vert, le Kirghizstan, la Mongolie, le Pakistan, le Paraguay, les Philippines et Sri Lanka.
There are now 9 GSP+ beneficiaries: Armenia, Bolivia, Cape Verde, Kyrgyzstan, Mongolia, Pakistan, Paraguay, the Philippines and Sri Lanka.

Pour éviter cette situation et compte tenu du fait que les agriculteurs sont désormais familiarisés avec le fonctionnement du régime de paiement unique, il y a lieu de réduire à deux ans la période initialement fixée pour le reversement à la réserve national des droits au paiement non utilisés.
To avoid such a situation and taking into account the fact that farmers are already familiar with the functioning of the single payment scheme, the period initially fixed for returning unused payment entitlements to the national reserve should be reduced to two years.

Tous les éléments d'un régime d'asile européen commun solide, cohérent et intégré sont désormais en place.
All the elements of a solid, coherent and integrated Common European Asylum System are now on the table.

La hausse proposée du niveau global des crédits de paiement représente une précieuse contribution à la relance de l'économie et de la croissance en Europe et elle est également une conséquence nécessaire de l'obligation contractuelle qui incombe à l'Union d'honorer le nombre croissant d'engagements restant à liquider issus des exercices précédents et de l'exercice en cours, du fait que tous les grands programmes sont désormais en régime de croisière.
The proposed increase in the overall level of appropriations represents a valuable contribution to European economic recovery and growth, and is a necessary consequence of the Union’s contractual obligation to honour the growing level of outstanding commitments of current and previous years, now that all major programmes are running at cruising speed.

Pour continuer à contrôler les importations de produits textiles restant soumis aux limites quantitatives encore en vigueur et originaires de pays qui ne sont pas encore membres de l’Organisation mondiale du commerce, l’Union européenne appliquera désormais un régime d’autorisations d’importation.
In order to continue controlling imports of textile products still subject to remaining quantitative restrictions and originating from countries that are not yet members of the World Trade Organisation, the EU will now rely on import authorisations.

En fait, pour continuer à contrôler les importations de produits textiles restant soumis aux limites quantitatives encore en vigueur et originaires de Biélorussie et de Corée du Nord, qui ne sont pas encore membres de l’OMC, l’Union européenne applique désormais un régime d’autorisations d’importation.
In fact, in order to continue controlling imports of textile products still subject to remaining quantitative restrictions and originating from Belarus and North Korea, which are not yet members of the World Trade Organisation, the EU now relies on import authorisations.

Pour continuer à contrôler les importations de produits textiles restant soumis aux limites quantitatives encore en vigueur et originaires de Biélorussie et de Corée du Nord, qui ne sont pas encore membres de l'OMC, l'Union européenne applique désormais un régime d'autorisations d'importation.
In order to continue controlling imports of textile products still subject to remaining quantitative restrictions and originating from Belarus and North Korea, which are not yet members of the WTO, the EU now relies on import authorizations.

Désormais, l'article 19 porte uniquement sur l'accord relatif au choix de la loi applicable. Quant à l'article 20, il se borne désormais à disposer que les mêmes exigences de forme s'appliquent aux contrats de mariage au sens du règlement à l'examen, soit donc aux accords conclus entre les époux ou futurs époux qui régissent leurs régimes matrimoniaux.
Article 19 now applies only to agreements on the choice of the applicable law; Article 20 only stipulates that marriage contracts as referred to in this Regulation – i.e. agreements between spouses or future spouses governing their matrimonial property regime – are subject to the same formal requirements.

Bien que la notion de rémunération au sens de l'article 141 du traité n'inclue pas les prestations de sécurité sociale, il est désormais clairement établi qu'un régime de pension pour fonctionnaires entre dans le champ d'application du principe de l'égalité de rémunération si les prestations payables en vertu du régime sont versées au travailleur en raison de sa relation de travail avec l'employeur public, nonobstant le fait que ce régime fasse partie d'un régime légal général.
Although the concept of pay within the meaning of Article 141 of the Treaty does not encompass social security benefits, it is now clearly established that a pension scheme for public servants falls within the scope of the principle of equal pay if the benefits payable under the scheme are paid to the worker by reason of his/her employment relationship with the public employer, notwithstanding the fact that such scheme forms part of a general statutory scheme.

Il y a lieu, dans l'intérêt tant des opérateurs économiques de la Communauté que des administrations chargées d'appliquer la réglementation communautaire, de rassembler l'ensemble de ces dispositions en un texte unique et d'abroger les règlements de la Commission relatifs aux matières désormais couvertes par le présent règlement, à savoir: le règlement (CEE) no 3388/81 du 27 novembre 1981 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur vitivinicole , modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2739/1999 ; le règlement (CEE) no 3389/81 du 27 novembre 1981 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole , modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2730/95 ; le règlement (CEE) no 3590/85 du 18 décembre 1985 relatif à l'attestation et au bulletin d'analyse prévus à l'importation des vins, jus et moûts de raisins , modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 960/98 ; le règlement (CE) no 1685/95 du 11 juillet 1995 portant instauration d'un régime de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole et modifiant le règlement (CEE) no 3388/81 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur vitivinicole , modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2512/2000 , et le règlement (CE) no 1281/1999 du 18 juin 1999 portant modalités d'application du régime des prix d'entrée pour les jus et moûts de raisins .
In the interests of both economic operators in the Community and the authorities responsible for applying Community rules, all those provisions should be brought together in a single text, and the Commission Regulations regarding subjects now covered by this Regulation should be repealed, namely: Regulation (EEC) No 3388/81 of 27 November 1981 laying down special detailed rules in respect of import and export licences in the wine sector , as last amended by Regulation (EC) No 2739/1999 ; Regulation (EEC) No 3389/81 of 27 November 1981 laying down detailed rules for export refunds in the wine sector , as last amended by Regulation (EC) No 2730/95 ; Regulation (EEC) No 3590/85 of 18 December 1985 on the certificate and analysis report required for the importation of wine, grape juice and grape must , as last amended by Regulation (EC) No 960/98 ; Regulation (EC) No 1685/95 of 11 July 1995 on arrangements for issuing export licences for wine sector products and amending Regulation (EEC) No 3388/81 laying down special detailed rules in respect of import and export licences in the wine sector , as last amended by Regulation (EC) No 2512/2000 ; and Regulation (EC) No 1281/1999 of 18 June 1999 laying down detailed rules implementing the entry price arrangements for grape juice and musts .