Vertaling van "désormais tenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

désormais [ dorénavant | à l'avenir ]
henceforth [ henceforward | in future ]

objectif désormais commun
now-shared goal

fait désormais autorité
is now the binding authority

il sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui par leur nature sont couvertes par le secret professionnel
they shall be required even after their duties have ceased not to disclose information of the kind covered by the obligation of professional secrecy

rémunération des disponibilités des comptes spéciaux CEE tenus dans les livres de la BEI
remuneration on funds held in EEC special accounts with the EIB

les engagements ont été tenus
the obligations have been fulfilled

intentions non déclarées | intentions cachées | projets tenus secrets | programme secret
hidden agenda | secret agenda

connaissance directe et renseignements tenus pour véridiques
information and belief knowledge

tenus au roulis
rolling strength

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres sont désormais tenus d’appliquer ce système pour l'ensemble des paiements directs, qu'ils soient découplés ou non, octroyés au titre du premier pilier la PAC[1].
Member States have now to apply this system for all direct payments – decoupled or coupled – under the first pillar of the CAP [1].

Les États membres seront en outre désormais tenus de présenter des rapports mensuels détaillés sur les contrôles réalisés et sur leur nécessité.
Member States will now also have the obligation to provide detailed monthly reports on the controls carried out and their necessity.

Les États membres sont désormais tenus d'échanger automatiquement toute une série d'informations sur les comptes financiers des particuliers.
Member States are now bound to automatically exchange a wide range of information with each other on individuals' financial accounts.

Les États membres n'étant désormais plus tenus de notifier les cas plus simples, le personnel de la Commission est à présent en mesure de se concentrer sur les dossiers les plus complexes.
Since Member States no longer have to notify the simpler cases, Commission staff are now able to work intensively on the more complex cases.

Tous les États membres sont désormais tenus d'instaurer ces catégories.
All Member States now need to introduce these categories.

Tous les États membres sont désormais tenus d'instaurer cette catégorie;
All Member States now need to introduce this category.

Les pouvoirs publics sont désormais tenus de communiquer les données publiques aux particuliers ou aux sociétés privées dans des conditions qui ne restreignent pas la concurrence.
Public authorities must now issue public data to individuals or private companies under conditions which do not restrict competition.

Par rapport à la situation avant l’adoption du règlement CLP, la Commission et tous les États membres sont désormais — en raison de l’obligation de fournir des rapports — régulièrement tenus informés des activités de mise en œuvre et des taux de conformité.
Compared with situation before the CLP Regulation was adopted, the Commission and all Member States are now - due to the reporting obligation - regularly updated on enforcement activities and compliance rates.

Les Etats membres (dont la majorité ont déjà un système analogue pour les victimes qui sont des nationaux) seront désormais tenus d'appliquer ce mécanisme dans le cas d'un accident dans lequel est impliqué un ressortissant d'un autre pays de l'UE.
It will become an obligation for Member States (the majority of which already have such a system for domestic victims) to apply this mechanism in the case of an accident involving an EU citizen from a different country.

Les États membres (dont la majorité ont déjà un système analogue pour les victimes qui sont des nationaux) seront désormais tenus d'appliquer ce mécanisme dans le cas d'un accident impliquant un ressortissant d'un autre pays de l'UE.
It will become an obligation for Member States (the majority of which already have such a system for domestic victims) to apply this mechanism in the case of an accident involving an EU citizen from a different country.