Vertaling van "désormais obsolète " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

désormais [ dorénavant | à l'avenir ]
henceforth [ henceforward | in future ]

objectif désormais commun
now-shared goal

fait désormais autorité
is now the binding authority

Fondation pour le contrôle de la circulation des valeurs mobilières (OBSOLETE)
Securities Board of the Netherlands | STE [Abbr.]

technologie obsolète [ obsolescence technique | obsolescence technologique | vieillissement technique ]
obsolete technology [ obsolete technique | technological obsolescence ]

qualification obsolète [ déqualification | obsolescence des qualifications | qualification périmée ]
skill obsolescence [ obsolescence of qualifications | obsolete qualification ]

disposition obsolète
obsolete provision | outdated provision

biens de production obsolètes
ageing capital stock

obsolète | obsolescent
obsolete

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les plans d'action font encore défaut pour deux agglomérations ainsi que pour la plupart des grands axes routiers et ferroviaires, et le plan d'action, désormais obsolète, qui avait été établi pour les grands axes routiers et ferroviaires situés hors de l'agglomération de Ljubljana n'a pas été révisé.
Action plans are still missing for two agglomerations as well as for most major roads and major railways, and the outdated action plan for major roads and major railways outside Ljubljana agglomeration has not been revised.

De manière plus spécifique, ces deux actes sont désormais obsolètes étant donné que le contenu de la directive 76/621/CEE du Conseil est repris par le règlement (CE) n° 1881/2006 adopté ultérieurement, tandis que le règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil instituait un régime temporaire qui n'est plus applicable.
Specifically, both acts have become obsolete since the content of Council Directive 76/621/EEC has been taken up by the subsequent Regulation 1881/2006, whereas Council Regulation 320/2006 only established a temporary scheme, which is no longer applicable.

23. souligne que le choix de la bonne base juridique, confirmé par la Cour de justice, est une question de nature constitutionnelle, étant donné qu'il détermine l'existence et l'étendue de la compétence de l'Union européenne, les procédures à suivre et les compétences respectives des acteurs institutionnels participant à l'adoption d'un acte; déplore par conséquent que le Parlement ait dû à plusieurs reprises saisir la Cour de justice pour faire annuler des actes adoptés par le Conseil en raison du choix de la base juridique, notamment deux actes adoptés au titre du «troisième pilier», désormais obsolète, longtemps après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ;
23. Points out that the choice of correct legal basis, as confirmed by the Court of Justice, is a question of a constitutional nature, as it determines the existence and extent of EU competence, the procedures to be followed and the respective competences of the institutional actors involved in the adoption of an act; regrets, therefore, the fact that Parliament has repeatedly had to bring actions before the Court of Justice for annulment of acts adopted by the Council because of the choice of legal basis, including against two acts adopted under the obsolete ‘third pillar’ long after the entry into force of the Lisbon Treaty ;

2. souligne que le choix de la bonne base juridique, confirmé par la Cour de justice, est une question de nature constitutionnelle, étant donné qu'il détermine l'existence et l'étendue de la compétence de l'Union européenne, les procédures à suivre et les compétences respectives des acteurs institutionnels participant à l'adoption d'un acte; déplore par conséquent que le Parlement ait dû à plusieurs reprises saisir la Cour de justice pour faire annuler des actes adoptés par le Conseil en raison du choix de la base juridique, notamment deux actes adoptés au titre du "troisième pilier", désormais obsolète, longtemps après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne;
2. Points out that the choice of correct legal basis, as confirmed by the Court of Justice, is a question of a constitutional nature, as it determines the existence and extent of EU competence, the procedures to be followed and the respective competences of the institutional actors involved in the adoption of an act; regrets, therefore, the fact that Parliament has repeatedly had to bring actions before the Court of Justice for annulment of acts adopted by the Council due to the choice of legal basis, including against two acts adopted under the obsolete ‘third pillar’ long after the entry into force of the Lisbon Treaty;

23. souligne que le choix de la bonne base juridique, confirmé par la Cour de justice, est une question de nature constitutionnelle, étant donné qu'il détermine l'existence et l'étendue de la compétence de l'Union européenne, les procédures à suivre et les compétences respectives des acteurs institutionnels participant à l'adoption d'un acte; déplore par conséquent que le Parlement ait dû à plusieurs reprises saisir la Cour de justice pour faire annuler des actes adoptés par le Conseil en raison du choix de la base juridique, notamment deux actes adoptés au titre du "troisième pilier", désormais obsolète, longtemps après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne;
23. Points out that the choice of correct legal basis, as confirmed by the Court of Justice, is a question of a constitutional nature, as it determines the existence and extent of EU competence, the procedures to be followed and the respective competences of the institutional actors involved in the adoption of an act; regrets, therefore, the fact that Parliament has repeatedly had to bring actions before the Court of Justice for annulment of acts adopted by the Council because of the choice of legal basis, including against two acts adopted under the obsolete ‘third pillar’ long after the entry into force of the Lisbon Treaty;

Comme l’a indiqué la rapporteure, cette proposition abrogera huit directives obsolètes relatives à six catégories d’instruments légaux de mesure, sur la base du fait que les instruments concernés par la directive en question sont désormais obsolètes et que les échanges commerciaux de tels instruments diminuent.
As the rapporteur pointed out, this proposal will actually repeal eight obsolete directives relating to six categories of legal measuring instruments, based on the fact that the instruments covered by the directive in question are now obsolete and that corresponding trade is falling.

Cette décision est, désormais, considérée comme obsolète dans la mesure où elle ne prend en considération que les produits sans les services et les applications TIC qui sont utilisés aujourd’hui.
This Decision is now considered to be outdated insofar as it only takes into consideration products and not the services and ICT applications that are used today.

De plus, les dispositions concernant les compensations relatives à des réévaluations sensibles ou à des baisses des taux de change appliqués aux aides directes sont désormais obsolètes en vertu de l’article 11 du règlement (CE) no 2799/98.
Moreover, the provisions on compensation relating to appreciable revaluations and to reductions in the exchange rates applied to direct aid are now obsolete under Article 11 of Regulation (EC) No 2799/98.