Vertaling van "désormais le paquet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réseau à commutation de paquets | réseau à commutation de paquet | réseau à commutation par paquet | réseau à commutation par paquets | réseau de commutation par paquet | réseau de commutation par paquets
packet switching data network | PSDN | packet switched data network | packet switching network | packet switched network | PSN | packet data network | packet network

mise en ordre des paquets | mise en séquence des paquets | ordonnancement des paquets | remise en ordre des paquets | séquencement de paquets
packet sequencing

commutation de paquets | commutation de paquet | commutation par paquets | commutation par paquet
packet switching

réseau de commutation par paquets [ réseau de commutation de paquets | réseau à commutation par paquets | réseau à commutation de paquets ]
packet switching network [ PSN | packet-switching network | packet-switched network | packet switched network | packet switch network ]

écriture par paquets fixes | écriture par paquet fixe | enregistrement par paquets fixes | enregistrement par paquet fixe
fixed packet writing | fixed packet recording

commutation de circuit | commutation de paquets | commutation par paquets | transfert en mode paquet
packet switching | packet transfer | packet-mode operation | PS [Abbr.]

réseau à commutation de paquets | réseau de commutation par paquets | réseau de transmission de données par paquets | RDCP [Abbr.]
packet-switched data network | packet-switched network | packet-switching network | PSDN [Abbr.]

fait désormais autorité
is now the binding authority

désormais [ dorénavant | à l'avenir ]
henceforth [ henceforward | in future ]

commutation par paquets | commutation de paquets
packet switching

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le projet de règlement sur l'information relative aux produits du tabac stipule que l'on doit désormais imprimer sur la plupart des paquets de tabac des mises en garde qui contiennent à la fois des textes et des représentations visuelles, et que ces messages doivent occuper 50 p. 100 de la surface.
The proposed product information regulations require that health warning messages containing both text and colour graphics be placed on most tobacco packages such that they would occupy 50% of the surface.

La Commission estime que l'Allemagne n'a pas mis en œuvre certaines dispositions clés du premier paquet ferroviaire de 2001 sur la transparence financière (directives 91/440/CEE et 2001/14/CE, désormais remplacées par la directive 2012/34/UE - refonte du paquet ferroviaire).
The Commission considers that Germany has failed to comply with key provisions of the 2001 First Railway Package on financial transparency (Directives 91/440/EEC and 2001/14/EC now replaced by the Rail Recast 2012/34/EU).

Ce paquet, entré en vigueur en juillet 2005, précisait les conditions auxquelles une aide d’État sous la forme d'une compensation de service public était compatible avec le traité CE (désormais le traité sur le fonctionnement de l'UE).
The package entered into force in July 2005 and specified the conditions under which state aid in the form of public service compensation is compatible with the EC Treaty (now the Treaty on the Functioning of the EU).

En conclusion du paquet de réformes des télécommunications de l'UE de 2009, la Commission européenne a fait part, dans une déclaration[1], de son engagement en faveur du «maintien du caractère ouvert et neutre de l'internet, en tenant pleinement compte de la volonté des co-législateurs de consacrer désormais la neutralité de l'internet et d'en faire un objectif politique et un principe réglementaire que les autorités réglementaires nationales devront promouvoir».
When concluding the 2009 EU telecoms reform package, the European Commission set out in a declaration[1] its commitment to "preserving the open and neutral character of the internet, taking full account of the will of the co-legislators now to enshrine net neutrality as a policy objective and regulatory principle to be promoted by national regulatory authorities".

Avec l'entrée en vigueur du paquet hygiène en 2004, les conditions spécifiques de santé publique énoncées par l'annexe II de la présente directive sont désormais régies, selon le contexte, par le règlement (CE) n° 853/2004, le règlement (CE) n° 854/2004 ou la directive 2002/99/CE.
With the entry into force of the hygiene package in 2004, the specific public health requirements set out in Annex II to this Directive are now governed, according to context, by Regulation (EC) No 853/2004, Regulation (EC) No 854/2004 or Directive 2002/99/EC.

- dans le domaine des transports: suivi de sa proposition de juillet 2006 visant à moderniser le droit du marché unique des transports aériens; contrôle de la mise en œuvre du "troisième paquet ferroviaire" et du règlement révisé relatif aux services publics de transports de voyageurs, pour lequel un accord a désormais été trouvé;
- in the field of transport : follow up its proposal of July 2006 to modernise the single market legislation for aviation; monitor the implementation of the "third railway package" and the revised regulation on public passenger transport services now agreement has been reached;

Dans le cadre du "paquet pour une meilleure réglementation" présenté par la Commission en juin 2002, les évaluations d'impact sur l'égalité entre les femmes et les hommes font désormais partie intégrante des évaluations d'impact que réalise systématiquement la Commission pour chaque projet de proposition d'initiative législative ou politique [76].
Within the better regulation package presented by the Commission in June 2002, gender impact assessments have become now an integral part of the impact assessments the Commission will carry out systematically on draft proposals for legislation and policy initiatives. [76] The Commission reports annually on the progress made.

Aussi la Communication adoptée ce jour par la Commission comporte une proposition de décision du Conseil prévoyant le financement de cette somme par une augmentation du prélèvement CECA en 1989 et '90 (rapport : 80 Mecu) et par l'affectation d'une partie des droits de douane CECA qui, depuis l'adoption du "paquet Delors" par le Conseil européen de février dernier, sont désormais incorporés aux ressources propres du budget communautaire (rapport 85 Mecu).
The communication adopted by the Commission today therefore contains a proposal for a Council Decision providing for this sum to be financed by increasing the ECSC levy in 1989 and 1990 (proceeds: 80 million ECU) and by allocating part of the ECSC customs duties which, following adoption of the Delors package by the European Council in February, are now part of the Community's own resources (proceeds: 85 million ECU).

Toutefois, étant donné que la suppression immédiate et totale de cette mesure aurait de graves conséquences pour les revenus des agriculteurs allemands, le Conseil de l'agriculture a adopté, lors de sa réunion de décembre, dans le cadre de son accord politique sur un paquet global, une position favorable, indiquant que cette aide, à caractère désormais dégressif, pourrait être maintenue pour une période supplémentaire.
However, given that the immediate and total abolition of this measure would have serious consequences for farmers' incomes in Germany, the Agriculture Council gave a favourable orientation during the December meeting as part of its political agreement on an overall package, that the aid could be continued for a further period on a degressive basis.