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Alarme inutile
Alerte inutile
Barrière inutile au commerce
Barrière non nécessaire au commerce
Dorénavant
Désormais
Facteur de matériel inutile
Fait désormais autorité
Instruction inutile
Obstacle inutile au commerce
Obstacle non nécessaire au commerce
à l'avenir
éloigner les curieux
éloigner les inutiles
éloigner les personnes inutiles

Traduction de «désormais inutile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
éloigner les personnes inutiles | éloigner les curieux | éloigner les inutiles

keep people away


obstacle non nécessaire au commerce [ barrière non nécessaire au commerce | obstacle inutile au commerce | barrière inutile au commerce ]

unnecessary barrier to trade [ unnecessary obstacle to trade ]




désormais [ dorénavant | à l'avenir ]

henceforth [ henceforward | in future ]






élimination des charges légales et administratives inutiles

elimination of unnecessary legal and administrative burdens




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, compte tenu du nombre plus important de secteurs relevant désormais du RPU et à la lumière de l’expérience acquise dans l’application du régime, diverses décisions et règles de mise en œuvre se révèlent inutilement rigides et complexes.

Furthermore, as more sectors have in the meantime entered into the SPS and as experience has been gained with operating the system, certain implementing decisions and rules seem unnecessarily rigid and complex.


Tandis qu’il est désormais clair que l’article 174 ne peut servir de base juridique, il n’est pas inutile de noter que, selon l’article 171, qui précise l’action dans le cadre des RTE et qui est rendu opérant par l’article 172, «l’Union peut également contribuer au financement, dans les États membres, de projets spécifiques en matière d’infrastructure des transports par le biais du Fonds de cohésion créé conformément à l’article 177».

While it is thus clear that Article 174 cannot serve as a legal basis, one can note that, pursuant to Article 171 TFEU, which specifies action within the TEN framework and is made operative by Article 172, "the Union may also contribute, through the Cohesion Fund set up pursuant to Article 177, to the financing of specific projects in Member States in the area of transport infrastructure".


Il est donc inutile, désormais, de fournir des cartes ou des formulaires sur papier, et les données ne doivent être transmises que sur support électronique.

Therefore no paper maps or forms are required any longer and data needs to be provided in electronic format only.


Ces mentions sont désormais régies par la réglementation générale concernant les fromages et sont donc inutiles.

These wordings are now governed by the general rules on cheese and are therefore redundant.


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Par ailleurs, compte tenu du nombre plus important de secteurs relevant désormais du RPU et à la lumière de l’expérience acquise dans l’application du régime, diverses décisions et règles de mise en œuvre se révèlent inutilement rigides et complexes.

Furthermore, as more sectors have in the meantime entered into the SPS and as experience has been gained with operating the system, certain implementing decisions and rules seem unnecessarily rigid and complex.


Ces exigences, notamment l'obligation de présenter systématiquement et préalablement une attestation à l'institution du lieu de séjour certifiant le droit aux prestations en nature, apparaissent désormais inutilement restrictives et de nature à entraver la libre circulation des personnes concernées.

These requirements, specifically the obligation to submit systematically and in advance a certified statement to the institution of the place of stay certifying entitlement to benefits in kind, appear today to be needlessly restrictive and of a nature to hamper the free movement of the persons concerned.


Ces exigences, notamment l'obligation de présenter systématiquement et préalablement une attestation à l'institution du lieu de séjour certifiant le droit aux prestations en nature, apparaissent désormais inutilement restrictives et de nature à entraver la libre circulation des personnes concernées.

These requirements, specifically the obligation to submit systematically and in advance a certified statement to the institution of the place of stay certifying entitlement to benefits in kind, appear today to be needlessly restrictive and of a nature to hamper the free movement of the persons concerned.


Ces exigences, notamment l'obligation de présenter systématiquement et préalablement une attestation à l'institution du lieu de séjour certifiant le droit aux prestations en nature, apparaissent désormais inutilement contraignantes et de nature à entraver la libre circulation des personnes concernées.

These requirements, specifically the obligation to submit systematically and in advance a certified statement to the institution of the place of stay certifying entitlement to benefits in kind, appear today to be needlessly restrictive and of a nature to hamper the free movement of the persons concerned.


Je dois admettre qu'après les explications qui ont été fournies tant par Mme Stauner que par Mme Theato, qui a indiqué de la façon publique la plus évidente, que l'exposé des motifs n'engageait que le rapporteur et en aucune façon la plénière, j'estime que cet amendement est désormais inutile ; c'est pourquoi je le retire.

After the explanations given by both Mrs Stauner and Mrs Theato, who has stated publicly in the clearest possible way that the explanatory statement is only the responsibility of the rapporteur and in no way commits the House, I consider the amendment no longer necessary, and that is why I am withdrawing it.


Je dois admettre qu'après les explications qui ont été fournies tant par Mme Stauner que par Mme Theato, qui a indiqué de la façon publique la plus évidente, que l'exposé des motifs n'engageait que le rapporteur et en aucune façon la plénière, j'estime que cet amendement est désormais inutile ; c'est pourquoi je le retire.

After the explanations given by both Mrs Stauner and Mrs Theato, who has stated publicly in the clearest possible way that the explanatory statement is only the responsibility of the rapporteur and in no way commits the House, I consider the amendment no longer necessary, and that is why I am withdrawing it.




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désormais inutile ->

Date index: 2023-03-18
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