Traduction de «désormais détenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surveillant de détenus [ surveillante de détenus | gardien de détenus | gardienne de détenus ]
convict guard [ detention guard | detention attendant ]

Système de dédommagement des détenus [ SDD | Système de recours pour les détenus ]
Inmate Redress System

Comité d'enquête sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 19 octobre 1994 et ajout sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 8 novembre 1994
Board of Investigation into the Escape of Two Inmates from Bath Institution on October 19, 1994 with an Addendum on the Escape of Two Inmates from Bath Institution on Novembre 8, 1994

transfèrement de détenus
transfer of prisoners

veiller au bien-être de détenus
arrange prisoners well-being | look after detainees' well-being | ensure prisoners well-being | see to the detainees' well-being

conditions carcérales | conditions de détention | conditions de vie des détenus
conditions of detention | prison conditions

redevance due au titre des conteneurs détenus
charge levied in respect of container detentions

biens-fonds détenus conjointement
jointly held lands

faire évader des détenus
assisting prisoners to escape

mutinerie de détenus
prison mutiny | prison riot

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

E. considérant que le 12 janvier 2016, les 35 marins et gardes ont tous été condamnés à une peine maximale de cinq ans de réclusion et à une amende de 3 000 roupies (40 euros); que ces hommes sont désormais détenus dans la prison de Palayamkottai, dans le Tamil Nadu; qu'ils envisagent de faire appel des condamnations dans le délai de 90 jours fixé;
E. whereas on 12 January 2016 each of the 35 sailors and guards was handed a maximum sentence of five years’ ‘rigorous imprisonment’ and fined INR 3 000 (EUR 40); whereas the men are now in Palayamkottai prison in Tamil Nadu; whereas they are considering an appeal against the sentences within the prescribed 90 days;

F. considérant qu'entre 1,5 million et 2,5 millions d'étrangers ont travaillé en Libye sous le régime du Colonel Kadhafi; considérant que dès le début du mouvement de libération, le 17 février 2011, de nombreux immigrés ont été enrôlés de force dans les groupes de mercenaires au service de Kadhafi et qu'un très grand nombre d'entre eux sont désormais détenus sans procès ou ont fui le pays; considérant que, selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), près de 800 000 immigrés avaient déjà quitté le pays pour des pays voisins à la fin du mois de novembre 2011 mais qu'ils étaient nombreux à y être revenus ou arrivés entretemps;
F. whereas between 1.5 and 2.5 million foreigners worked in Libya during the rule of Colonel Gaddafi; whereas, from the beginning of the liberation on 17 February 2011, many migrants were forced into mercenary groups under Gaddafi’s rule and a large proportion of them are now in detention without trial or have fled the country; whereas, according to the International Organisation for Migration (IOM), some 800 000 migrants had already fled the country towards neighbouring countries by the end of November 2011, but many have returned or arrived in the meantime;

F. considérant qu'entre 1,5 million et 2,5 millions d'étrangers ont travaillé en Libye sous le régime du Colonel Kadhafi; considérant que dès le début du mouvement de libération, le 17 février 2011, de nombreux immigrés ont été enrôlés de force dans les groupes de mercenaires au service de Kadhafi et qu'un très grand nombre d'entre eux sont désormais détenus sans procès ou ont fui le pays; considérant que, selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), près de 800 000 immigrés avaient déjà quitté le pays pour des pays voisins à la fin du mois de novembre 2011 mais qu'ils étaient nombreux à y être revenus ou arrivés entretemps;
F. whereas between 1,5 and 2,5 million foreigners worked in Libya during the rule of Colonel Gaddafi; whereas, from the beginning of the liberation on 17 February 2011, many migrants were forced into mercenary groups under Gaddafi’s rule and a large proportion of them are now in detention without trial or have fled the country; whereas, according to the International Organization for Migration (IOM), some 800 000 migrants had already fled the country towards neighbouring countries by the end of November 2011, but many have returned or arrived in the meantime;

Ainsi, l'information sur les cartes de crédit et les dossiers médicaux personnels seront désormais détenus par un autre pays.
Personal credit card information and personal health records will now be in the hands of another nation.

Or, Service correctionnel Canada ne sera même pas tenu d'obtenir une autorisation pour assujettir à cette pratique jusqu'à 20 p. 100 des détenus d'une prison : double occupation des cellules à l'occasion pour les personnes en isolement; double occupation dans des cellules pouvant ne mesurer que cinq mètres carrés; et, enfin, double occupation des cellules en tant que pratique courante et acceptée dans les prisons fédérale, c'est-à-dire que des cellules conçues pour accueillir un seul détenu seront désormais occupées par deux détenus pendant plus de deux ans.
Now, they will not even have to get permission to do it for up to 20 per cent of the number of inmates in a prison: double-bunking sometimes for people who are in segregation; double-bunking for people in a cell that may be only five square metres; and double-bunking on a regular, accepted basis of people in federal prison, which is to say for more than two years, in cells that were designed for one inmate and will now be occupied by two.

Monsieur le Président, je suis ravi d'annoncer à la Chambre que, comme la mission de combat en Afghanistan est désormais terminée, notre gouvernement a signé une entente avec l'administration Obama afin de faciliter le transfèrement des détenus capturés en Afghanistan par les Forces canadiennes vers le centre de détention états-unien de Parwan.
Mr. Speaker, with the combat mission in Afghanistan now complete, I am pleased to inform the House that our government has signed an arrangement with the Obama administration to facilitate the transfer of detainees, captured by Canadian Forces in Afghanistan, to U.S. custody at the detention facility in Parwan.

Un ratio de capital principal de 10 % des actifs pondérés en fonction des risques est désormais exigé pour les établissements de crédit qui ont moins aisément accès aux marchés de capitaux et qui remplissent les critères suivants: a) financement de gros correspondant à plus de 20 % des crédits nets et b) moins de 20 % du capital détenus par des investisseurs privés.
In particular, a 10% capital principal level over risk weighted assets is required for credit institutions that have less ability to access capital markets and meet the following criteria: a) wholesale funding for more than 20% of net loans and b) less than 20% of equity held by private investors.

I. considérant que de nombreux étudiants des universités rassemblés dans le mouvement "Consolidation de l'unité" et des militantes du mouvement pour les droits des femmes ont été persécutés et maltraités et sont désormais détenus dans des prisons spéciales,
I. whereas numerous university students belonging to the Consolidation of Unity movement and activitists belonging to the Women’s Rights Movement have been persecuted and abused and are now being held in special prisons,

Un seul ensemble de règles régira désormais l'accès du public aux documents détenus par le Parlement européen, la Commission et le Conseil.
A single set of rules will now govern the public rights of access to documents held by the European Parliament, the Commission, the Council.