Vertaling van "désormais désignées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire [ RCIPMH | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois | Règlement sur la catégorie désignée d'exilés volontaires | Règlement sur la catégorie désignée de prisonniers politiques et de personnes opprimées | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois (période t ]
Humanitarian Designated Classes Regulations [ HDCR | Indochinese Designated Class Regulations | Self-Exiled Persons Designated Class Regulations | Political Prisoners and Oppressed Persons Designated Class Regulations | Indochinese Designated Class (Transitional) Regulations ]

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]
1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]

fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
indenture trustee

bourse d'investissements désignée
designated investment exchange | DIE [Abbr.]

autorité nationale désignée
Designated National Authority | DNA [Abbr.]

banque désignée
designated bank

place désignée
designated position

place assise désignée
designated seating position

zone désignée
specified area

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certaines de ces personnes et entités devraient dès lors être retirées de l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849, étant donné qu'elles sont désormais désignées au titre de l'annexe I.
Some of those persons and entities should therefore be removed from Annex II to Decision (CFSP) 2016/849 as they are now designated under Annex I.

Par exemple, le projet de loi prévoit de nouvelles infractions relatives aux faux documents et à la Société canadienne des postes et apporte plus de précisions aux infractions relatives aux cartes de crédit visant l'usurpation de l'identité d'une personne, qui seraient désormais désignées comme étant de la fraude à l'identité.
For instance, the bill introduces complementary forgery and Canada Post offences and brings greater clarity to the credit card offences in the offence of impersonation, which would be renamed " identity fraud" .

La proposition est désormais à l'étude à la commission de la pêche et vous-même, présidente de cette commission, avez été désignée rapporteure.
The proposal is now under consideration in the Committee on Fisheries where you, as Chair, were appointed rapporteur.

Le cadre juridique est désormais en place et une autorité indépendante chargée du contrôle de la protection des données a été désignée.
The legal framework is now in place and an independent data supervisory authority has been appointed.

J'ai maintenant la possibilité de continuer de parler de cette importante mesure législative, désormais désignée sous le n C-13.
Now I have the opportunity to continue to address this important piece of legislation which is now Bill C-13.

Cependant, ainsi que le Parlement précédent l'a déjà demandé, sans obtenir de réaction de la Commission, la présentation par celle-ci d'un rapport indiquant clairement le partage des compétences et des tâches entre les centres opérationnels de l'Agence et les délégations de la Commission (désignées désormais sous le vocable de délégations "déconcentrées") couvrant les divers domaines, assorti d'une analyse du fonctionnement (satisfaisant ou non) du règlement à l'examen, serait des plus utiles pour éclaircir certaines difficultés qui persistent à entraver certains volets du travail de l'Agence.
However, as already requested by the last Parliament - and not yet responded to by the Commission -, provision by the Commission of a report setting out clearly how tasks/responsibilites are divided up between the Agency's centres of operation and the Commission's delegation offices (now referred to as "deconcentrated" delegations) covering the respective areas, together with an analysis of how well (or otherwise) this regulation is working, would go a long way towards clarifying certain difficulties which have continued to hamper some aspects of the Agency's work.

Compte tenu de ce nouveau mandat, la CCEA sera désormais désignée sous le nom de Commission canadienne de sûreté nucléaire.
In keeping with this mandate, the AECB will be renamed the Canadian nuclear safety commission.

La partie du parc de la Gatineau située au sud du boulevard Gamelin est désormais désignée site du patrimoine naturel.
Gatineau Park south of Gamelin Boulevard has been redesignated to Natural Heritage Area.

Shirley's Bay est désormais désignée site du patrimoine naturel.
Shirley's Bay was redesignated as a Natural Heritage Area.