Vertaling van "désormais aux déclarations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

déclaration favorable au déclarant | déclaration intéressée
self-serving statement

Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Comité de la décolonisation) [ Comité spécial concernant l'application de la Déclaration sur la décolonisation | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des 24 ]
Special Committee on the Situation with regard to the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples (Committee on Decolonization) [ Special Committee on the Implementation of the Declaration on Decolonization | Special Committee on Decolonization | Decolonization Committee | Committee of Twenty-Four ]

Déclaration des paiements et des montants attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ Déclaration de montants attribués et de paiements en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]
Return of Allocations and Payments under an Employee Profit-Sharing Plan [ Return of Allocations and Payments Under Employees' Profit Sharing Plan ]

Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) [ Déclaration aux fins de l'autocotisation de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) ]
Return for Self-Assessment of the Provincial Part of Harmonized Sales Tax (HST) [ Tax Return for Self-Assessment of the Provincial Component of Harmonized Sales Tax (HST) ]

provisions techniques pour sinistres subis mais non déclarés | provisions techniques aux fins de sinistres subis mais non déclarés
incurred but unreported claims reserve

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

déclaration relative aux incidences sur l'environnement
environmental impact statement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une procédure protège désormais les déclarations faites par les entreprises au titre de la communication sur la clémence contre leur divulgation dans des actions civiles en dommages et intérêts.
A procedure has now been established by the notice on leniency to protect corporate statements against disclosure in civil damage proceedings.

À la suite de la déclaration conjointe signée ce jour avec l'Éthiopie, on compte désormais cinq déclarations de ce type signées avec des pays partenaires du continent africain, à savoir: le Cap-Vert, le Maroc, la Tunisie (partenariats pour la mobilité) et le Nigeria (programme commun pour les migrations et la mobilité).
Now, following today's signature with Ethiopia, five such joint declarations have been signed with partner countries on the African continent including: Cape Verde, Morocco, Tunisia (Mobility Partnerships) and Nigeria (Common Agenda on Migration and Mobility).

Les principaux enseignements tirés de cette mobilisation sans précédent sont désormais consacrés dans la déclaration du Conseil qui marquera la fin de la campagne.
The key messages emerged from this unprecedented mobilisation are now enshrined in a Council declaration that will seal the campaign.

Chaque année, le Conseil, le Parlement et la Commission discutent désormais des priorités législatives de l'UE et fixent ensemble les principales priorités pour l'année à venir, qui sont présentées dans une déclaration commune annuelle.
Each year, the Council, the Parliament and the Commission now discuss the EU's legislative priorities and agree together on their top priorities for the upcoming year, which are set out in an annual Joint Declaration.

- pour les autres catégories de biens culturels, les importateurs devront désormais se soumettre à un système de certification plus rigoureux et présenter une déclaration signée ou une déclaration sous serment attestant que les biens ont été exportés légalement depuis le pays tiers;
- For other categories of cultural goods, importers will now have to go through a more rigorous certification system by submitting a signed statement or affidavit as proof that the goods have been exported legally from the third country.

"Ce qui est inévitable a désormais été déclaré: pour l'avenir de l'UE, nous ne devons pas avoir peur de parler d'une fédération d'États nations et nous devons continuer à approfondir la coopération.
"What was inevitable has now been said: for the future of the EU, we must not be afraid to speak of a federation of nation-states and we must continue to deepen cooperation.

Boeuf britannique: la Commission se déclare persuadée que le droit communautaire est désormais respecté
British beef: Commission satisfied that EU law is now respected

Puisque la plupart des Etats Membres n'ont pas déclaré des dépenses importantes pour des projets déjà décidés au 1 janvier 2000, et n'ont commencé à instruire les demandes de concours qu'en 2001, il est désormais prévisible que, outre le paiement de l'avance initiale de 7 %, le rythme d'exécution financière sur le terrain de chaque programme reste modeste au début de la période, atteigne un niveau de croisière vers 2003, et s'achève en 2008.
Since most Member States did not declare substantial expenditure on projects which had already been decided on by 1 January 2000 and did not start to consider applications for assistance until 2001, it may now be expected that, apart from the payment of the initial advance of 7%, the rate of actual financial implementation of each programme will remain modest early in the period, achieve a steady rhythm towards 2003 and be completed in 2008.

Désormais", a déclaré M. Bangemann, "rien ne s'oppose au véritable démarrage du marché des services de télévision numérique.
Now the market for digital television services can start in earnest" said Mr. Martin Bangemann".

Commentant l'accord réalisé au Conseil agricole de ce jour, M. Fischler, commissaire à l'agriculture et au développement rural, s'est déclaré convaincu que les conditions étaient désormais réunies pour rétablir la confiance du consommateur dans la viande bovine dans toute l'UE.
Commenting on the agreement in the agricultural Council today, Mr Fischler, Commissioner of Agriculture and Rural Development, said that he believed conditions were now right for the restoration of consumer confidence in beef throughout the EU.