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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «désormais au parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On compte désormais au Parlement cinq partis régionaux.

We come to parliament now with five regional parties.


Comme le signalait M. Assadourian, le climat est aujourd'hui propice et permet désormais au Parlement de prendre les rênes dans ce dossier.

As Mr. Assadourian has mentioned, the climate's been opened up now for Parliament to take leadership on this same subject.


Le fait que le commissaire à l'éthique relèvera désormais du Parlement pour l'application non seulement du code parlementaire mais du code ministériel devrait à mon avis grandement améliorer le système actuel.

The fact that the ethics commissioner will now report to Parliament not only on the parliamentary code but also on the ministerial code will go a long way.


Il appartient désormais au Parlement d'apporter une contribution constructive au débat, qui a rapidement évolué ces dernières semaines, et de s'assurer qu'il sera associé, s'il se concrétise, à la mise en place, à la structure de gouvernance et au contrôle de ce fonds européen.

It is now up to the Parliament to give its constructive contribution to the debate which has advanced rapidly in the last weeks and make sure that the Parliament will be involved in the setting-up, the governance structure and the scrutiny of this possible European Fund.


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Nous forçons désormais le Parlement à s'assurer que le régime canadien du droit d'auteur reste à jour.

We are forcing Parliament, from now forward, to forever make sure that Canada's copyright regime stays up to date.


L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1 décembre 2009 a entraîné un changement de procédure législative en faveur du Parlement: au lieu de la procédure de l'avis conforme, où le Parlement n'avait que le droit d'approuver ou de rejeter le texte, la procédure législative ordinaire permet désormais au Parlement d'intervenir sur le contenu du texte.

The entry into force of the Lisbon Treaty on 1 December 2009 entailed a change in the legislative procedure to Parliament's benefit: instead of the assent procedure, where Parliament was only able to say yes or no, Parliament acquired a full say in the content of the text in the ordinary legislative procedure.


- (DE) Ces dernières années, le Parlement européen a fait évoluer sa relation avec l’Amérique latine à un nouveau niveau, car nous entretenons désormais au Parlement européen des relations mutuelles avec presque tous les parlements d’Amérique latine, y compris le Parlement andin, via EuroLat.

– (DE) The European Parliament has moved its relationship with Latin America onto a new level, because we now have mutual relationships between the European Parliament and almost all the Latin American parliaments, including the Andean Parliament, via EuroLat.


On peut soutenir que, désormais, le Parlement européen joue un rôle encore plus fort que celui du Congrès des États-Unis à l'égard de la Réserve fédérale.

It can be argued that nowadays the European Parliament has taken on a role even stronger than that of the US Congress vis-à-vis the Federal Reserve.


C'est donc désormais au Parlement européen qu'il revient de donner l'impulsion politique qui n'a pas été donnée par les deux autres institutions.

It falls now to the European Parliament to give the political leadership that has been lacking in the other two institutions.


J'ai demandé aux fonctionnaires de répondre aux inquiétudes de nombreux Canadiens en renforçant la Loi du traité sur les eaux limitrophes internationales pour faire en sorte que, désormais, le Parlement, représentant tous les Canadiens, puisse contrôler tous les règlements, toutes les modifications de règlements qui risquent d'ouvrir la porte à des exportations massives d'eau maintenant ou plus tard.

I have asked the officials to address the concern of many Canadians by strengthening the International Boundary Waters Treaty Act by ensuring that future Parliaments, representing all Canadians, would have oversight of any regulations and changes to regulations that could open the door to bulk water exports now and in the future.




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désormais au parlement ->

Date index: 2022-02-09
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