Traduction de «désignées ne seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les obligations seront désignées par des tirages
the bonds shall be selected by drawings

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire [ RCIPMH | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois | Règlement sur la catégorie désignée d'exilés volontaires | Règlement sur la catégorie désignée de prisonniers politiques et de personnes opprimées | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois (période t ]
Humanitarian Designated Classes Regulations [ HDCR | Indochinese Designated Class Regulations | Self-Exiled Persons Designated Class Regulations | Political Prisoners and Oppressed Persons Designated Class Regulations | Indochinese Designated Class (Transitional) Regulations ]

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]
1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]

fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
indenture trustee

bourse d'investissements désignée
designated investment exchange | DIE [Abbr.]

banque désignée
designated bank

place assise désignée
designated seating position

place désignée
designated position

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres seront chargés d'assurer une bonne gestion financière des programmes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, communiqueront des orientations aux autorités désignées et seront chargés de veiller à une utilisation correcte et efficace des fonds communautaires.
Member States will be responsible for ensuring sound financial management of the programmes and the legality and regularity of the underlying transactions, give guidance to the designated authorities, and be responsible for the proper and effective use of Community funds.

Dans le cas d’une activité illégale, de fraude ou de corruption susceptibles de nuire aux intérêts de la Communauté, les autorités et instances désignées par la législation en vigueur seront saisies.
In the event of illegal activity, fraud or corruption which may harm the interests of the Community, the matter will be referred to the authorities and bodies designated by the applicable legislation.

La Commission peut adopter une décision motivée, qu'elle notifie à l'entreprise ou à l'association d'entreprises concernée, constatant que les informations que cette dernière a fournies et désignées comme confidentielles ne sont pas protégées, et fixant le délai à l'expiration duquel ces informations seront divulguées.
The Commission may take a reasoned decision, which shall be notified to the undertaking or association of undertakings concerned, finding that information provided by a respondent and marked as confidential is not protected, and setting a date after which the information will be disclosed.

Pour les livraisons urgentes effectuées en dehors des heures de bureau, des personnes seront désignées et des procédures écrites seront disponibles.
For emergency deliveries outside normal business hours, persons should be designated and written procedures should be available.

(59) Il convient d'instituer un groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux, composé de personnes désignées par les États membres pour leur fonction et leur expertise dans le domaine des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, afin qu'il s'acquitte des tâches qui lui seront confiées par le présent règlement et par le règlement (UE) [./.] relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, qu'il conseille la Commission et qu'il aide celle-ci et les États membres à veiller à une mise en application harmonisée du présent règlement.
(59) A MDCG, composed of persons designated by the Member States based on their role and expertise in the field of medical devices and in vitro diagnostic medical devices should be established to fulfil the tasks conferred on it by this Regulation and by Regulation (EU) [./.] on in vitro diagnostic medical devices, to provide advice to the Commission and to assist the Commission and the Member States in ensuring a harmonised implementation of this Regulation.

(59) Il convient d'instituer un comité d'experts – le groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux (GCDM) – , composé de personnes désignées par les États membres pour leur fonction et leur expertise dans le domaine des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, afin qu'il s'acquitte des tâches qui lui seront confiées par le présent règlement et par le règlement (UE) [./.] relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, qu'il conseille la Commission et qu'il aide celle-ci et les États membres à veiller à une mise en application harmonisée du présent règlement.
(59) An expert committee, the Medical Device Coordination Group ( MDCG) , composed of persons designated by the Member States based on their role and expertise in the field of medical devices and in vitro diagnostic medical devices should be established to fulfil the tasks conferred on it by this Regulation and by Regulation (EU) [./.] on in vitro diagnostic medical devices, to provide advice to the Commission and to assist the Commission and the Member States in ensuring a harmonised implementation of this Regulation.

(55) Il convient d’instituer un comité d’experts – le groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux (GCDM) – , composé de personnes désignées par les États membres pour leur fonction et leur expertise dans le domaine des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, conformément aux conditions et modalités définies à l’article 78 du règlement (UE) [./.] relatif aux dispositifs médicaux, afin qu’il s’acquitte des tâches qui lui seront confiées par le présent règlement et par le règlement (UE) [./.] relatif aux dispositifs médicaux, qu’il conseille la Commission et qu’il aide celle-ci et les États membres à veiller à une mise en application harmonisée du présent règlement.
(55) An expert committee, the Medical Device Coordination Group ( MDCG) , composed of persons designated by the Member States, based on their role and expertise in the field of medical devices and in vitro diagnostic medical devices, should be established in accordance with the conditions and modalities defined in Article 78 of Regulation (EU) [Ref. of future Regulation on medical devices] on medical devices to fulfil the tasks conferred on it by this Regulation and by Regulation (EU) [Ref. of future Regulation on medical devices] on medical devices, to provide advice to the Commission and to assist the Commission and the Member States in ensuring a harmonised implementation of this Regulation.

Dans le cas d'une activité illégale, de fraude ou de corruption susceptible de nuire aux intérêts de l'Union, les autorités et les instances désignées par la législation en vigueur, et notamment l'OLAF, seront saisies.
In the event of illegal activity, fraud or corruption which may harm the interests of the Union, the matter shall be submitted to the authorities and bodies designated by the applicable legislation, in particular to the OLAF .

Dans le cas d'une activité illégale, de fraude ou de corruption susceptible de nuire aux intérêts de l'Union, les autorités et les instances désignées par la législation en vigueur seront saisies.
In the event of illegal activity, fraud or corruption which may harm the interests of the Union, the matter shall be submitted to the authorities and bodies designated by the applicable legislation.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R1031 - EN - Règlement (UE) n ° 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 1031/2010 DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) // Quotas mis aux enchères avant 2013 et produits au moyen desquels ils seront mis aux enchères (article 10, paragraphe 1) // Liste des éléments visés à l'article 20, paragraphe 3 // Plates-formes d'enchères autres que celles désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, États membres désignant ces plates-formes, et autres conditions ou obligations applicables visées à l'article 30, paragraphe 7
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R1031 - EN - Commission Regulation (EU) No 1031/2010 of 12 November 2010 on the timing, administration and other aspects of auctioning of greenhouse gas emission allowances pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council establishing a scheme for greenhouse gas emission allowances trading within the Community Text with EEA relevance // COMMISSION REGULATION (EU) No 1031/2010 // (Text with EEA relevance) // Allowances auctioned prior to 2013 and the auctioned product through which they shall be auctioned referred to in Article 10(1) // List of the elements referred to in Article 20(3) // Auction platforms other than those appointed pursuant to Article 26(1) or (2), their appointing Member States and any applicable conditions or obligations referred to in Article 30(7)