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Traduction de «désignées en vertu de ladite directive devraient rester » (Français → Anglais) :

Les autorités de résolution nationales désignées en vertu de ladite directive devraient rester chargées des activités liées à la mise en œuvre des dispositifs de résolution adoptés par le CRU.

The national resolution authorities designated under that Directive should continue to carry out activities relating to the implementation of resolution schemes adopted by the Board.


Les autorités de résolution nationales désignées en vertu de ladite directive devraient rester chargées des activités liées à la mise en œuvre des dispositifs de résolution adoptés par le CRU.

The national resolution authorities designated under that Directive should continue to carry out activities relating to the implementation of resolution schemes adopted by the Board.


Les autorités nationales de résolution désignées en vertu de la directive [ ] devraient rester chargées des activités liées à la mise en œuvre des dispositifs de résolution adoptés par le CRU.

The national resolution authorities designated under Directive [ ] should continue to carry out activities related to the implementation of resolution schemes adopted by the Board.


Les autorités nationales de résolution désignées en vertu de la directive [ ] devraient rester chargées des activités liées à la mise en œuvre des dispositifs de résolution adoptés par le CRU.

The national resolution authorities designated under Directive [ ] should continue to carry out activities related to the implementation of resolution schemes adopted by the Board.


1. Lorsque, en vertu du présent règlement, la Commission ou le CRU exécute des tâches ou exerce des pouvoirs qui, en vertu de la directive [ ], devraient incomber à l’autorité nationale de résolution d’un État membre participant, le CRU est considéré, aux fins de l’application du présent règlement et de ladite directive, comme l’autorité nationale de résolution ou, dans le cas de la résolution d’un groupe transfrontière, comme l’au ...[+++]

1. Where, by virtue of this Regulation, the Commission or the Board exercises tasks or powers, which, according to Directive [ ] are to be exercised by the national resolution authority of a participating Member State, the Board shall, for the application of this Regulation and Directive [ ], be considered to be the relevant national resolution authority or, in case of cross-border group resolution, the relevant group national reso ...[+++]


Le CRU, le Conseil et, s'il y a lieu, la Commission, devraient se substituer aux autorités de résolution nationales désignées en vertu de la directive 2014/59/UE pour tout ce qui a trait au processus décisionnel en matière de résolution.

The Board, the Council where relevant, and the Commission should replace the national resolution authorities designated under Directive 2014/59/EU in respect of all aspects relating to the resolution decision-making process.


Les dispositions relatives à l'évaluation des entreprises associées devraient sur le fond rester inchangées par rapport à la directive 83/349/CEE, et les méthodes autorisées en vertu de ladite directive peuvent continuer à être appliquées.

The provisions on measurement of associated undertakings should in substance remain unchanged from Directive 83/349/EEC, and the methods allowed under that Directive can still be applied.


Les dispositions relatives à l'évaluation des entreprises associées devraient sur le fond rester inchangées par rapport à la directive 83/349/CEE, et les méthodes autorisées en vertu de ladite directive peuvent continuer à être appliquées.

The provisions on measurement of associated undertakings should in substance remain unchanged from Directive 83/349/EEC, and the methods allowed under that Directive can still be applied.


1. Lorsque, en vertu du présent règlement, la Commission ou le CRU exécute des tâches ou exerce des pouvoirs qui, en vertu de la directive [ ], devraient incomber à l’autorité nationale de résolution d’un État membre participant, le CRU est considéré, aux fins de l’application du présent règlement et de ladite directive, comme l’autorité nationale de résolution ou, dans le cas de la résolution d’un groupe transfrontière, comme l’au ...[+++]

1. Where, by virtue of this Regulation, the Commission or the Board exercises tasks or powers, which, according to Directive [ ] are to be exercised by the national resolution authority of a participating Member State, the Board shall, for the application of this Regulation and Directive [ ], be considered to be the relevant national resolution authority or, in case of cross-border group resolution, the relevant group national reso ...[+++]


(21) Le CRU, et la Commission s’il y a lieu, devraient se substituer aux autorités nationales de résolution désignées en vertu de la directive [ ] pour tout ce qui a trait au processus décisionnel en matière de résolution.

(21) The Board and the Commission, where relevant, should replace the national resolution authorities designated under Directive [ ] in respect of all aspects related to the resolution decision-making process.




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désignées en vertu de ladite directive devraient rester ->

Date index: 2023-06-17
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