Traduction de «désignées comme telles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire [ RCIPMH | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois | Règlement sur la catégorie désignée d'exilés volontaires | Règlement sur la catégorie désignée de prisonniers politiques et de personnes opprimées | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois (période t ]
Humanitarian Designated Classes Regulations [ HDCR | Indochinese Designated Class Regulations | Self-Exiled Persons Designated Class Regulations | Political Prisoners and Oppressed Persons Designated Class Regulations | Indochinese Designated Class (Transitional) Regulations ]

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]
1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
indenture trustee

bourse d'investissements désignée
designated investment exchange | DIE [Abbr.]

banque désignée
designated bank

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

à toute fin que de droit | à toutes fins que de droit | à telles fins que de droit
for all legal purpose | for all legal purposes

traînée interphase, telle qu'elle est modélisée dans les programmes de calcul de type avancé
interphase drag in advanced codes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) Les personnes désignées à titre de greffier du tribunal pour adolescents sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants, chapitre Y-1 des Lois révisées du Canada (1985), sont réputées, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent article, avoir été désignées comme telles au titre de la présente loi et les autres personnes ou groupes de personnes désignés sous le régime de cette loi pour exercer certaines attributions sont réputés, à cette entrée en vigueur, avoir été désignés sous le régime de la présente loi pour exercer les mêmes attributions.
(8) Any person designated as a clerk of the youth court for the purposes of the Young Offenders Act, chapter Y-1 of the Revised Statutes of Canada, 1985, or any person or group of persons who were designated under that Act to carry out specified functions and duties are deemed, as of the coming into force of this section, to have been designated as a clerk of the youth justice court, or to carry out the same functions and duties, as the case may be, under this Act.

a commis une infraction grave aux règles de la PCP, désignées comme telles dans d'autres actes législatifs adoptés par le Parlement européen et le Conseil; ou
has committed a serious infringement of the CFP rules identified as such in other legislation adopted by the European Parliament and by the Council; or

Dans le cadre de ses opérations de financement, la BEI devrait appliquer de manière adéquate sa politique vis-à-vis des juridictions faiblement réglementées ou non coopératives désignées comme telles par l'Union, les Nations unies, l'Organisation de coopération et de développement économiques ou le Groupe d'action financière, de manière à contribuer à la lutte internationale contre la fraude et l'évasion fiscales et contre le blanchiment de capitaux.
In its financing operations the EIB should adequately implement its policies towards weakly regulated or non-cooperative jurisdictions identified as such by the Union, the United Nations, the Organisation for Economic Cooperation and Development or the Financial Action Task Force in order to contribute to the international fight against tax fraud, tax evasion and money-laundering.

En particulier, la BEI ne participe à aucune opération de financement mise en œuvre dans un pays éligible par l'intermédiaire d'un véhicule financier étranger situé dans une juridiction non coopérative désignée comme telle par l'Union, les Nations unies, l' Organisation de coopération et de développement économiques ou le Groupe d'action financière.
In particular the EIB shall not participate in any financing operation implemented in an eligible country through a foreign vehicle located in a non- cooperative jurisdiction identified as such by the Union, the United Nations, the Organisation for Economic Cooperation and Development or the Financial Action Task Force .

Les données relatives à la qualité de l'eau montrent que certaines zones de Grèce qui sont vulnérables à la pollution par les nitrates ne sont pas, à l'heure actuelle, désignées comme telles.
Water quality data shows that some areas of Greece not currently designated are in fact vulnerable to pollution by nitrates.

En conséquence, il conviendrait de permettre aux États membres d'exempter les petites et micro-entités de l'obligation générale de publication des comptes annuels pour autant que les informations relatives au bilan soient dûment déposées, conformément à la législation nationale, auprès d'au moins une autorité compétente désignée comme telle et pour autant que ces informations soient transmises au registre d'entreprise, de sorte qu'une copie puisse être obtenue sur demande.
Accordingly, Member States should be permitted to exempt micro and small entities from a general publication requirement, provided that balance sheet information is duly filed, in accordance with national law, with at least one designated competent authority and that the information is transmitted to the business register, so that a copy should be obtainable upon application.

L’entité gestionnaire de l’aéroport ou, le cas échéant, l’autorité publique ou tout autre organisme qui la contrôle veille à ce que toute infrastructure ou installation relevant de la définition des «infrastructures centralisées» soit désignée comme telle et que les exigences énoncées dans le présent chapitre soient respectées à l’égard de cette infrastructure ou installation.
The managing body of the airport, or where appropriate the public authority or any other body which controls the managing body of the airport, shall ensure that any infrastructure or installation falling under the definition of 'centralised infrastructure' shall be designated as such and that the requirements set out in this Chapter are complied with as regards that infrastructure or installation.

Les données relatives à la qualité de l'eau montrent que certaines zones de France sont dans les faits vulnérables à la pollution par les nitrates, mais ne sont pas, à l'heure actuelle, désignées comme telles.
Water quality data shows that some areas of France not currently designated are in fact vulnerable to pollution by nitrates.

Nous veillerons à ce que des procédures internes soient prévues pour examiner les propositions tendant à désigner certaines entités ou personnes comme soutenant ou finançant des activités terroristes ou une entité ou personne précédemment désignée comme telle, sur la base d'un examen minutieux et réalisé en temps utile d'éléments de preuve sérieux et crédibles, permettant raisonnablement de parvenir à cette conclusion.
We will ensure that internal processes are in place for reviewing proposals for designation, based on thorough and timely consideration of serious and credible evidence, providing a reasonable basis to indicate that such entities or individuals are supporting or financing terrorist activity or a previously designated entity or individual.

Enfin, une seule des ZPS portugaises a été désignée comme telle par un texte législatif.
Finally, only one Portuguese SPA has been designated by a piece of legislation.