Traduction de «désignées comme faisant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire [ RCIPMH | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois | Règlement sur la catégorie désignée d'exilés volontaires | Règlement sur la catégorie désignée de prisonniers politiques et de personnes opprimées | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois (période t ]
Humanitarian Designated Classes Regulations [ HDCR | Indochinese Designated Class Regulations | Self-Exiled Persons Designated Class Regulations | Political Prisoners and Oppressed Persons Designated Class Regulations | Indochinese Designated Class (Transitional) Regulations ]

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]
1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

approche faisant appel à plusieurs organismes | approche faisant intervenir plusieurs organismes
multi-agency approach

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
indenture trustee

station sur navire faisant route | navire faisant route
mobile ship station | mobile ship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi C-31 imposerait de multiples sanctions aux demandeurs d'asile et aux personnes à protéger ayant été désignées comme faisant partie d'une arrivée irrégulière.
Bill C-31 would impose multiple penalties on claimants as well as protected persons designated as part of an irregular arrival.

Le nombre de langues officielles des institutions européennes ayant augmenté, notamment avec l’adhésion de douze nouveaux États membres à l’Union européenne depuis la signature de l’accord intérimaire, les versions de cet accord en langues bulgare, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, roumaine, slovaque, slovène et tchèque doivent également être désignées comme faisant foi et l’article 31 de l’accord intérimaire doit être modifié en conséquence.
Following the increase in the number of official languages of the institutions of the European Community, in particular following the accession of 12 new Member States to the European Union since the signature of the Interim Agreement, it is necessary that the Bulgarian, Czech, Estonian, Hungarian, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Romanian, Slovak and Slovene language versions of the Interim Agreement are also designated as authentic versions of the Interim Agreement and that Article 31 of the Interim Agreement is amended accordingly.

Le projet de loi S-2 modifie le Code criminel afin d'obliger le tribunal à enjoindre, par ordonnance rédigée selon la Formule 52, toute personne déclarée coupable d'une « infraction désignée » ou faisant l'objet d'un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux de se conformer à la Loi sur l'enregistrement des renseignements sur les délinquants sexuels pendant la période applicable.
Bill S-2 amends the Criminal Code to require that a court shall make an order in Form 52 with regard to a person sentenced to a " designated offence" , or a person found not criminally responsible on account of mental disorder, requiring the person to comply with the Sex Offender Information Registration Act for an applicable period.

Certaines personnes l'ont critiqué pour son manque de transparence et de clarté, en raison de toutes les propriétés désignées comme faisant partie de la MTIN.
This is something that has been criticized as having a lack of transparency and clarity in terms of all those properties that are being designated as being part of the NILM. This is something that stakeholders have raised.

Dans deux provinces, le Manitoba et la Saskatchewan je crois, les premières nations ont été désignées comme faisant partie des priorités.
In two provinces, I think Manitoba and Saskatchewan, first nations have been named in particular for prioritization.

Le nombre de langues officielles des institutions européennes ayant augmenté, notamment avec l'adhésion de 12 nouveaux États membres à l'Union européenne depuis la signature de l'accord intérimaire, les versions de cet accord en langues bulgare, estonienne, hongroise, irlandaise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, roumaine, slovaque, slovène et tchèque doivent également être désignées comme faisant foi et l'article 31 de l'accord intérimaire doit être modifié en conséquence.
Following the increase in the number of official languages of the institutions of the European Community, in particular following the accession of 12 new Member States to the European Union since the signature of the Interim Agreement, it is necessary that the Bulgarian, Czech, Estonian, Hungarian, Irish, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Romanian, Slovak and Slovene language versions of the Interim Agreement are also designated as authentic versions of the Interim Agreement and that Article 31 of the Interim Agreement is amended accordingly.

Si, à n'importe quel moment de la période d'ajournement applicable en vertu de l'alinéa 2), le titulaire limite l'enregistrement international, à l'égard de toutes les Parties contractantes désignées, à un ou plusieurs des dessins ou modèles industriels faisant l'objet de l'enregistrement international, le ou les autres dessins ou modèles industriels faisant l'objet de l'enregistrement international ne sont pas publiés.
If, at any time during the period of deferment applicable under paragraph (2), the holder limits the international registration, in respect of all of the designated Contracting Parties, to one or some of the industrial designs that are the subject of the international registration, the other industrial design or designs that are the subject of the international registration shall not be published.

Les structures et/ou autorités ainsi désignées seront dénommées publiquement par les États membres comme faisant partie du réseau communautaire instauré par la présente décision.
The structures and/or authorities which have been so designated shall be described in public by the Member States as forming part of the Community network established by this Decision.

b) des zones identifiées désignées faisant apparaître de manière distincte les zones anciennes et les zones désignées depuis le dernier rapport.
(b) the location of the designed vulnerable zones, distinguishing between existing zones and zones designated since the previous report.

Une partie de la route 37 est désignée comme faisant partie du réseau routier national, mais un tronçon de cette route qui n'a pas été désigné comme tel est le poste frontalier à Monte Creek qui se trouve entre Osoyoos et la frontière américaine.
Part of Highway 37 is designated as national highway system, but a portion of it that hasn't been designated is the border crossing at Monte Creek.