Traduction de «désignée selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

salaire selon les heures signalées [ salaire selon les heures désignées ]
positive time wage

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire [ RCIPMH | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois | Règlement sur la catégorie désignée d'exilés volontaires | Règlement sur la catégorie désignée de prisonniers politiques et de personnes opprimées | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois (période t ]
Humanitarian Designated Classes Regulations [ HDCR | Indochinese Designated Class Regulations | Self-Exiled Persons Designated Class Regulations | Political Prisoners and Oppressed Persons Designated Class Regulations | Indochinese Designated Class (Transitional) Regulations ]

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
indenture trustee

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Tout membre ou observateur peut être représenté par une entité publique ou une entité privée chargée d'une mission de service public de son choix et désignée selon ses propres règles et procédures.
2. Any Member or Observer may be represented by one public entity or one private entity with a public service mission, of its own choice and appointed according to its own rules and procedures.

b) la date de confiscation, d’importation ou d’exportation de chaque substance désignée et de chaque précurseur ou la date de production de chaque substance désignée, selon le cas;
(b) the date of forfeiture, importation or exportation of each controlled substance or precursor, or the production of each controlled substance, as applicable; and

5 (1) Sous réserve de l'article 6, dans les soixante jours suivant la réception des renseignements mentionnés au paragraphe 4(3), le ministre fait publier dans la Gazette du Canada un avis de la proposition d'ajouter la voie navigable désignée à l'annexe I ou à l'annexe II, ou de l'en supprimer, ou de la proposition d'ajouter ou de supprimer des restrictions réglementaires visant la voie navigable désignée, selon le cas.
5 (1) Subject to section 6, the Minister shall, within 60 days after receiving the information referred to in subsection 4(3), cause to be published in the Canada Gazette a notice of the proposed addition of a designated waterway to or removal of a designated waterway from Schedule I or Schedule II, or the proposed addition or removal of prescribed restrictions applicable to a designated waterway.

Les membres des couples mariés et non mariés obtiendront une réponse adaptée à leur situation et cette décision sera d’autant moins contestable qu’elle sera rendue conformément à une loi désignée selon des règles harmonisées.
Partners in married and unmarried couples will receive a response that matches their situation and the judgment will be all the less open to challenge as it will be given in accordance with a law designated by harmonised rules.

1. Il est procédé à l'audition de la personne recherchée par une autorité judiciaire, assistée d'une autre personne désignée selon le droit de l'État dont relève la juridiction requérante.
1. The requested person shall be heard by a judicial authority, assisted by another person designated in accordance with the law of the State of the requesting court.

Cela permettra aussi d’éviter les situations les plus inéquitables : un créancier d’aliments obtiendra une réponse adaptée à sa situation et cette décision sera d’autant moins contestable qu’elle sera rendue conformément à une loi désignée selon des règles harmonisées.
This will help to avoid the most unfair situations: a maintenance creditor will be able to obtain a satisfactory response to his situation and the decision will be all the less open to challenge as it will have been given in accordance with a law designated in accordance with harmonised rules.

1. Il est procédé à l'audition de la personne recherchée par une autorité judiciaire, assistée d'une autre personne désignée selon le droit de l'État membre dont relève la juridiction requérante.
1. The requested person shall be heard by a judicial authority, assisted by another person designated in accordance with the law of the Member State of the requesting court.

Les zones TI et les zones de terminaux ou postes de travail distants (définies dans la section 25.2) dans lesquelles des informations classifiées CONFIDENTIEL UE ou d'une classification supérieure sont traitées au moyen de technologies de l'information, ou dans lesquelles l'accès à de telles informations est possible, sont désignées, selon le cas, comme zones de sécurité UE de catégorie I ou II.
IT and remote terminal/workstation areas (as defined in Section 25.2) in which information classified EU CONFIDENTIAL and above is handled by IT means, or where potential access to such information is possible, shall be established as EU Class I or Class II security areas, as appropriate.

5 (1) Sous réserve de l'article 6, dans les 60 jours suivant la réception des renseignements mentionnés au paragraphe 4(3), le ministre fait publier dans la Gazette du Canada un avis de la proposition d'ajouter la voie navigable désignée à une annexe du règlement, ou de l'en supprimer, ou de la proposition d'ajouter ou de supprimer des restrictions réglementaires visant la voie navigable désignée, selon le cas.
5 (1) Subject to section 6, the Minister shall, within 60 days after receiving the in formation referred to in subsection 4(3), cause to be published in the Canada Gazette a notice of the proposed addition of a desig nated waterway to or removal of a desig nated waterway from a schedule to the re gulations, or the proposed addition or re moval of prescribed restrictions applicable to a designated waterway.