Vertaling van "désignée du sahtu soient examinées " (Frans → Engels) :

L'Office des terres et des eaux du Sahtu s'assure que les demandes de développement dans la région désignée du Sahtu soient examinées par les habitants de l'endroit, font participer les populations touchées et tiennent compte des opinions et des renseignements régionaux.
The Sahtu Land and Water Board ensures that applications for developments in the Sahtu settlement area are reviewed by local people, involve affected communities and take into account regional input and information.

Le comité signale que, conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni pour examiner les affaires inscrites à l'ordre de priorité en conséquence des ajouts du mercredi 29 janvier 2014, et a recommandé que les affaires suivantes ne soient pas désignées non votables et qu'elles soient examinées par la Chambre.
The committee advises that pursuant to Standing Order 91.1(2) the Subcommittee on Private Members' Business met to consider items added to the order of precedence as a result of the replenishment of Wednesday, January 29, 2014, and recommended that the items listed herein, which it has determined should not be designated non-votable, be considered by the House.

Le comité signale que, conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni pour examiner les affaires inscrites à l'ordre de priorité en conséquence des ajouts du mercredi 5 juin 2013, et a recommandé que les affaires suivantes ne soient pas désignées non votables et qu’elles soient examinées par la Chambre [.]
The Committee advises that, pursuant to Standing Order 91.1(2), the Subcommittee on Private Members’ Business met to consider the items added to the Order of Precedence as a result of the replenishment of Wednesday, June 5, 2013, and recommended that the items listed herein, which it has determined should not be designated non-votable, be considered by the House.

Le comité signale que, conformément au paragraphe 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni pour examiner les affaires inscrites à l'ordre de priorité entre le 27 février et le 18 mars derniers, et a recommandé que certaines affaires ne soient pas désignées non votables et qu'elles soient examinées par la Chambre.
The standing committee advises that pursuant to Standing Order 91.1(2), the subcommittee on private members' business met to consider items added to the order of precedence between February 27 and March 18, and recommended that the items listed herein, which had been deemed should not be designated non-votable, be considered by the House.

Conformément au paragraphe 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni pour examiner l'ordre portant examen à la deuxième lecture de deux projets de loi d'intérêt émanant du Sénat: le projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement) et le projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides), et a recommandé que les affaires suivantes ne soient pas désignées non votables et qu'elles soient examinées par la Chambre.
Pursuant to Standing Order 91.1(2), the Subcommittee on Private Members' Business met to study the order for the second reading of two Senator public bills: Bill S-210, An Act to amend the Federal Sustainable Development Act and the Auditor General Act (involvement of Parliament)and Bill S-215, An Act to amend the Criminal Code (suicide bombings) and recommends that the items listed herein, which it has determined should not be designated non-votable, be considered by the House.