Traduction de «désigné pour remplir des fonctions de disponibilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

désigné pour remplir des fonctions de disponibilité
designated for standby duty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources est le membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui est désigné pour remplir la fonction de ministre aux fins de la Loi sur la responsabilité nucléaire.
2. The Minister of Energy, Mines and Resources is hereby designated as the member of the Queen’s Privy Council for Canada to act as the Minister for the purposes of the Nuclear Liability Act.

Col Allan Fenske: C'est très compliqué, monsieur, parce que, selon nos procédures, il y a des procès sommaires que peuvent juger des commandants supérieurs qui sont des officiers supérieurs, généralement des officiers du rang de général ou encore certains colonels désignés pour remplir certaines fonctions particulières.
Col Allan Fenske: It's a very complicated business, sir, because under our procedures you have summary trials that can be conducted by superior commanders who are senior officers, generally officers of general rank, or certain colonels who are designated for certain purposes.

37 (1) La Commission peut désigner toute personne qu’elle estime qualifiée — nommément, par catégorie ou par désignation de son poste — pour remplir les fonctions de fonctionnaire désigné; le cas échéant, elle lui remet un certificat faisant état des fonctions qu’elle est autorisée à exercer.
37 (1) The Commission may designate, by name, title of office or class of persons, any person whom the Commission considers qualified as a designated officer and any officer so designated shall be provided with a certificate setting out the duties that the designated officer is authorized to carry out.

Le Centre commun de recherche – qui, en tant que direction générale de la Commission, n’est pas soumis au présent règlement – a été désigné pour remplir les fonctions de certains d’entre eux.
The Joint Research Centre was designated for some of them. As it is a directorate-general of the Commission, this Regulation does not apply.

1. Le président du Tribunal désigne les fonctionnaires ou agents chargés de remplir les fonctions de greffier en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci et, le cas échéant, du greffier adjoint ou de vacance de leurs postes.
1. Where the Registrar is absent or prevented from acting and where the Deputy Registrar, if any, is absent or so prevented, or where their posts are vacant, the President of the Tribunal shall designate an official or servant to carry out the duties of Registrar.

1. Chaque État membre crée ou désigne une unité nationale chargée de remplir les fonctions énumérées au présent article.
1. Each Member State shall establish or designate a national unit responsible for carrying out the tasks set out in this Article.

Le président du Tribunal désigne les fonctionnaires ou agents chargés de remplir les fonctions de greffier en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci et, le cas échéant, du greffier adjoint ou de vacance de leurs postes.
Where the Registrar is absent or prevented from attending and, if necessary, where the Assistant Registrar is absent or so prevented, or where their posts are vacant, the President of the Tribunal shall designate an official or servant to carry out the duties of Registrar.

Lorsqu'un comité est chargé d'évaluer un produit, il désigne l'un de ses membres pour remplir les fonctions de rapporteur de la coordination de l'évaluation.
The relevant Committee appoints one of its members to act as rapporteur for the coordination of the evaluation.

2. En même temps que les personnalités indépendantes, un suppléant est désigné pour chacune d'entre elles, conformément aux dispositions relatives à la désignation des personnalités indépendantes, pour le cas où celles-ci seraient empêchées de remplir leurs fonctions.
2. When the independent persons of standing are appointed an alternate shall be appointed for each of them according to the rules for the appointment of the independent persons in case the independent persons are prevented from carrying out their duties.

Les armateurs recommandent que les pouvoirs d'application du projet de loi soient confiés aux agents de prévention de la pollution qui sont déjà dûment désignés pour remplir cette fonction en vertu de la Loi sur la marine marchande.
The shipowners would recommend that the enforcement mandate and related powers of the bill be assigned to pollution prevention officers, who are currently duly designated to perform this task under the Canada Shipping Act.