Vertaling van "désigné le magistrat jean-louis bruguière " (Frans → Engels) :

En mars 2008, la Commission a annoncé qu'elle avait désigné le magistrat Jean-Louis Bruguière comme "éminence" européenne chargée de vérifier le respect par les États-Unis de ces observations.
In March 2008 the EC announced that it had designated Judge Jean-Louis Bruguière as the so-called 'eminent' European person in charge of verifying US compliance with the TFTP “Representations”.

Toutes les informations et tous les documents pertinents doivent par conséquent être mis à la disposition des délibérations du Parlement, y compris l'avis du service juridique du Conseil et les renseignements à la base des deux rapports du juge Jean-Louis Bruguière (conformément aux règles applicables en matière de confidentialité).
Therefore all relevant information and documents must be made available for the deliberations in Parliament, including the opinion of the Council Legal Service and the intelligence underlying the two reports of Judge Jean-Louis Bruguière (in line with the applicable rules on confidentiality).

Le juge Jean-Louis Bruguière notamment a eu en charge la surveillance du programme Swift, le programme de traque du financement du terrorisme.
In particular, Judge Jean-Louis Bruguière has been given the task of monitoring the SWIFT terrorist finance tracking programme.

La plainte était adressée à tous les Etats membres de la Communauté, en qualité de membres de l'OACI, mais le Conseil et les Etats membres avaient décidé de réagir collectivement à travers la présentation d'un seul mémoire et la désignation d'un agent unique pour les représenter, M. Jean-Louis Dewost.
The complaint was addressed to all of the Member States of the Community, as members of the ICAO, but the Council and Member States decided to react collectively by submitting a single statement of case and appointing a single representative, Mr Jean-Louis Dewost.