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ACPR
Comité de nomination
Comité des candidatures
Comité des désignations
Documents de désignation de comité
Le Comité désigne son bureau
Quel que soit son libellé ou sa désignation

Traduction de «désigner quel comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret désignant le Comité du tribunal des droits de la personne comme ministère et le président comme administrateur général pour l'application de la Loi

Order Designating the Human Rights Tribunal Panel as a Department and the President as Deputy Head for Purposes of the Act




comité de nomination | comité des candidatures | comité des désignations

nominating committee | nomination committee | NC [Abbr.]


quel que soit son libellé ou sa désignation

however phrased or named


le Comité désigne son bureau

the Committee shall elect its officers


Comité consultatif des représentants permanents et autres représentants désignés par les membres de la Commission | ACPR [Abbr.]

Advisory Committee of Permanent Representatives and other Representatives Designated by Members of the Commission | ACPR [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je peux le lire au député d'en face s'il le veut. Le fait est que c'est vous, monsieur le Président, puisque vous renvoyez le projet de loi, et la Chambre qui détenez le pouvoir de désigner quel comité est chargé d'étudier un projet de loi et de quelle façon le comité doit procéder.

The fact of the matter is that the power rests with you, Mr. Speaker, as you refer a bill, and it rests with the House in designating which committees are instructed to study the bill, and how.


De toute évidence, la façon la plus efficace consiste à déterminer quel comité est le plus approprié pour examiner ces changements dans les frais d'utilisation, d'en informer la Chambre et de le faire inscrire au Journal, à savoir que ce document est réputé avoir été renvoyé au comité désigné.

Obviously, the most efficient way is to determine which committee is most appropriate to examine these changes in user fees, to make it known to the House and to have an entry in the journal that this document was deemed referred to the selected committee.


Mon bureau peut indiquer quels sont les problèmes du système, mais seul le Parlement, par l'entremise de son intermédiaire désigné, votre comité, a le pouvoir d'exiger des comptes du gouvernement et des ministères et de prendre les mesures incitatives voulues pour favoriser l'émergence d'une solide culture d'ouverture.

My office can identify where there are problems in the system, but it's only Parliament, acting through its designated agent, this committee, that has the power to hold department and government to account and to provide the incentives necessary for the emergence of a vibrant culture of openness.


Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge (2008), (vi) du plan d’action concernant le secteur préoccupant que constitue Toronto dans l’accord sur la ...[+++]

Question No. 654 Hon. John McKay: With regard to the proposed Rouge National Urban Park (RNUP): (a) how does the RNUP legislation and strategic plan incorporate the ecological integrity, water quality and quantity, and habitat restoration goals and priorities of (i) the Provincial Greenbelt Plan, (ii) the Rouge North Management Plan Section 4.1.1.2, (iii) the 2007 Rouge River Watershed Strategy and its targeted natural heritage system, (iv) the Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) the Rouge Park Natural Heritage Action Plan (2008), (vi) the Toronto Great Lakes Area of Concern remedial action plan for Toronto, (vii) the federal report “How Much Habitat is Enough” and the recommendation of more than 30% forest cover and 10% wetla ...[+++]


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Votre avis compte énormément, et vous seriez un membre très important d'un tel comité qui recommanderait au ministre quels pays devraient être désignés et quels autres ne devraient pas l'être, peu importe les cas et la façon dont cela serait structuré.

Your input is extremely important, and you would be a very important member of that advisory panel that would recommend to the minister which countries should be in, which countries should be out, whatever the case, however it's structured.




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désigner quel comité ->

Date index: 2023-09-10
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