Vertaling van "désigner ou mentionner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

non désigné ailleurs | non mentionné ailleurs | n.d.a. [Abbr.] | n.m.a. [Abbr.]
not elsewhere stated | nes [Abbr.]

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]
pursuant to

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus

Association d'états mentionnés en J45.0 et J45.1
Combination of conditions listed in J45.0 and J45.1

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques
Definition: An episode of depression in which several of the above symptoms are marked and distressing, typically loss of self-esteem and ideas of worthlessness or guilt. Suicidal thoughts and acts are common and a number of somatic symptoms are usually present. | Agitated depression | Major depression | Vital depression | single episode without psychotic symptoms

designer mobilier | designer mobilier/designeuse mobilier | designeuse mobilier
furniture design advisor | furniture planner and designer | furniture designer | furniture designer and planner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

de la marque de l'Union européenne pour désigner ou mentionner des produits ou des services comme étant ceux du titulaire de cette marque, en particulier lorsque l'usage de cette marque est nécessaire pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service, notamment en tant qu'accessoire ou pièce détachée.
the EU trade mark for the purpose of identifying or referring to goods or services as those of the proprietor of that trade mark, in particular, where the use of that trade mark is necessary to indicate the intended purpose of a product or service, in particular as accessories or spare parts.

de la marque pour désigner ou mentionner des produits ou des services comme étant ceux du titulaire de cette marque, en particulier lorsque cet usage de la marque est nécessaire pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service, notamment en tant qu'accessoire ou pièce détachée.
the trade mark for the purpose of identifying or referring to goods or services as those of the proprietor of that trade mark, in particular, where the use of the trade mark is necessary to indicate the intended purpose of a product or service, in particular as accessories or spare parts.

En outre, le titulaire ne devrait pas pouvoir empêcher l'usage courant, loyal et honnête de la marque pour désigner ou mentionner des produits ou des services comme étant les siens.
Furthermore, the proprietor should not be entitled to prevent the general fair and honest use of the mark for identifying or referring to the goods or services as those of the proprietor.

c) de la marque ð pour désigner ou mentionner des produits ou des services comme étant ceux du titulaire de la marque, en particulier ï lorsqu’elle Ö lorsque cet usage de la marque Õ est nécessaire pour indiquer la destination d’un produit ou d’un service, notamment en tant qu’accessoires ou pièces détachées,;
(c) the trade mark ð for the purpose of identifying or referring to goods or services as those of the proprietor of the trade mark, in particular ï where it Ö the use of the trade mark Õ is necessary to indicate the intended purpose of a product or service, in particular as accessories or spare parts; .

Lorsque l’intermédiaire de crédit lié mentionné à l’article 4, point 7 a), a désigné un représentant, le prêteur reste entièrement et inconditionnellement responsable de toute action ou omission du représentant désigné qui agit pour le compte de l’intermédiaire de crédit lié dans des domaines régis par la présente directive.
Where the appointed representative is appointed by a tied credit intermediary specified in point (a) of point 7 of Article 4, the creditor shall remain fully and unconditionally responsible for any action or omission on the part of the appointed representative that is acting on behalf of that tied credit intermediary in areas regulated by this Directive.

Les États membres qui décident de faire usage de la faculté visée à l’article 31 veillent à ce que le registre mentionne l’intermédiaire de crédit ou, dans le cas d’un représentant désigné d’un intermédiaire de crédit lié, le prêteur pour le compte duquel le représentant désigné agit.
Member States that decide to avail themselves of the option referred to in Article 31 shall ensure that the register indicates the credit intermediary or in the case of an appointed representative of a tied credit intermediary, the creditor on whose behalf the appointed representatives acts.

Les fournisseurs désignés sont mentionnés à l’annexe du présent accord, qui peut faire l’objet d’une mise à jour, le cas échéant, par échange de notes diplomatiques.
The Designated Providers shall be identified in the Annex to this Agreement and may be updated, as necessary, by exchange of diplomatic notes.

c)de la marque de l'Union européenne pour désigner ou mentionner des produits ou des services comme étant ceux du titulaire de cette marque, en particulier lorsque l'usage de cette marque est nécessaire pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service, notamment en tant qu'accessoire ou pièce détachée.
(c)the EU trade mark for the purpose of identifying or referring to goods or services as those of the proprietor of that trade mark, in particular, where the use of that trade mark is necessary to indicate the intended purpose of a product or service, in particular as accessories or spare parts.

(c) de la marque pour désigner ou mentionner des produits ou des services comme étant ceux du titulaire de la marque, en particulier lorsque cet usage de la marque est nécessaire pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service, notamment en tant qu'accessoire ou pièce détachée.
(c) the trade mark for the purpose of identifying or referring to goods or services as those of the proprietor of the trade mark, in particular, where the use of the trade mark is necessary to indicate the intended purpose of a product or service, in particular as accessories or spare parts.

En outre, le titulaire d'une marque européenne ne devrait pas être en mesure d’en empêcher l'usage loyal et honnête pour désigner ou mentionner des produits ou des services comme étant les siens.
Moreover, the proprietor should not be entitled to prevent the general fair and honest use of the European trade mark for identifying or referring to the goods or services as those of the proprietor.