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Inspecteur d'immeubles
Inspecteur de bâtiments
Inspecteur de la qualité du papier
Inspecteur de la santé publique
Inspecteur de papier
Inspecteur de qualité
Inspecteur des constructions
Inspecteur des contributions
Inspecteur des impôts
Inspecteur des normes sanitaires
Inspecteur du bien-être animal
Inspecteur du bâtiment
Inspecteur désigné
Inspecteur en bâtiment
Inspecteur en construction
Inspecteur en hygiène publique
Inspecteur en salubrité
Inspecteur en santé et protection animales
Inspecteur immobilier
Inspecteur sanitaire
Inspecteur technique d’immeubles
Inspecteur vétérinaire
Inspecteur à l'inspection générale
Inspectrice d'immeubles
Inspectrice de bâtiments
Inspectrice de la qualité du papier
Inspectrice de la santé publique
Inspectrice de papier
Inspectrice de qualité
Inspectrice des normes sanitaires
Inspectrice en bâtiment
Inspectrice en hygiène publique
Inspectrice en salubrité
Inspectrice immobilière
Inspectrice sanitaire
Marteau d'inspecteur de matériel remorqué
Marteau d'inspecteur de matériel roulant avec manche
Opératrice de repérange amiante

Vertaling van "désigner des inspecteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


inspecteur du bien-être animal | inspecteur vétérinaire | inspecteur du bien-être animal/inspectrice du bien-être animal | inspecteur en santé et protection animales

animal rescue operator | animal social worker | animal welfare inspector | animal welfare officer


inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale

national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor


inspecteur de la santé publique | inspectrice de la santé publique | inspecteur des normes sanitaires | inspectrice des normes sanitaires | inspecteur en hygiène publique | inspectrice en hygiène publique | inspecteur en salubrité | inspectrice en salubrité | inspecteur sanitaire | inspectrice sanitaire

public health inspector | health standards inspector | sanitary inspector | public health officer | sanitarian


inspecteur en construction | inspecteur technique d’immeubles | inspecteur technique d’immeubles/inspectrice technique d’immeubles | opératrice de repérange amiante

construction control officer | construction standards inspector | building control officer | building inspector


inspecteur en bâtiment [ inspectrice en bâtiment | inspecteur de bâtiments | inspectrice de bâtiments | inspecteur d'immeubles | inspectrice d'immeubles | inspecteur immobilier | inspectrice immobilière ]

building inspector


inspecteur de la qualité du papier | inspectrice de la qualité du papier | inspecteur de papier | inspectrice de papier | inspecteur de qualité | inspectrice de qualité

paper inspector


inspecteur des constructions | inspecteur du bâtiment

building inspector


inspecteur des contributions | inspecteur des impôts

tax inspector


marteau d'inspecteur de matériel remorqué | marteau d'inspecteur de matériel roulant avec manche

car inspector hammer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Aux fins du paragraphe (1), « inspecteur » désigne l’inspecteur de produits dangereux tel que défini à l’article 4 de la Loi, en poste à l’endroit où le produit importé sera étiqueté selon le présent règlement ou, s’il n’y a pas d’inspecteur, l’inspecteur en poste à l’endroit qui en est le plus rapproché.

(2) For the purpose of subsection (1), “inspector” means the hazardous products inspector, designated pursuant to section 4 of the Act, located at the place where the product being imported is to be labelled in accordance with these Regulations or, where there is no inspector located at such place, the inspector who is located nearest to that place.


Robert Ianiro, directeur, Sécurité des produits de consommation, Santé Canada : Pour répondre à votre question sur le type de formation des inspecteurs désignés et leur identité, je commencerai par souligner que l'article 18 confère au ministre le pouvoir de désigner des inspecteurs sans préciser explicitement leurs qualifications, pratique qui est assez courante.

Robert Ianiro, Director, Consumer Product Safety, Health Canada: With respect to your question on the type of training or who these designated inspectors would be, perhaps I can begin by outlining that section 18 gives the minister the authority to designate inspectors without explicit qualifications in that section, and that is not uncommon.


Le gouvernement du Nunavut estime qu'il y aurait moyen de renforcer considérablement le projet de loi en prévoyant le pouvoir de nommer un inspecteur en chef chargé de désigner des inspecteurs compétents.

The Government of Nunavut proposes that the bill could be significantly strengthened by providing for the appointment of a chief inspector who would be responsible for the appointment of qualified inspectors.


5. L'autorité compétente respecte les critères suivants lorsqu'elle désigne des inspecteurs:

5. The competent authority shall comply with the following criteria when appointing inspectors:


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1. Les États membres désignent des inspecteurs chargés de contrôler le respect du présent règlement.

1. Member States shall appoint inspectors to perform inspections in order to supervise compliance with this Regulation.


Les États membres désignent des inspecteurs communautaires.

The Member States must appoint Community inspectors.


2.5.1. Un État membre peut désigner des inspecteurs principaux pour autant qu'ils satisfassent aux critères de qualification que doit établir cet État membre.

2.5.1. A Member State may appoint senior inspectors provided that they meet the relevant qualification criteria to be established by that Member State.


Ces dispositions sont abrogées parce que le président peut désigner des inspecteurs pour l'application de la loi en vertu du paragraphe 13(3) de la Loi sur l'ACIA et qu'on ajoute le nouveau paragraphe 13(4) qui prévoit que les vétérinaires-inspecteurs vont recevoir un certificat, certificat que le comité veut qu'on présente à tous ceux concernés.

This is repealing those sections because the designation of inspectors for this particular act is covered by subsection 13(3) of the CFIA Act, and proposed new subsection 13(4) is added to the act requiring the veterinary inspectors be given the certificate, which is the certificate the committee has decided should be appropriately shown to all and sundry.


Les États membres désignent des inspecteurs communautaires.

The Member States must appoint Community inspectors.


Le ministre de l'Industrie aura plutôt le pouvoir de désigner des inspecteurs non gouvernementaux pour exécuter les inspections et de suspendre ou révoquer la désignation d'un inspecteur.

Rather, the Minister of Industry would have the authority to designate nongovernment inspectors to perform these inspections and to suspend or revoke an inspector's designation.




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désigner des inspecteurs ->

Date index: 2025-02-05
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