Vertaling van "désigner certains genres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret de remise sur le matériel publicitaire [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur certains genres de matériel publicitaire ]
Advertising Material Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Certain Kinds of Advertising Material ]

Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi et désignant le personnel civil des États désignés
Proclamation Designating Certain Countries as Designated States for Purposes of the Act and Designating the Civilian Personnel of the Designated States

Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi
Proclamation Designating Certain Countries as Designated States for Purposes of the Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il pourra également désigner certains genres de prélèvements lorsque les provinces et les territoires auront confirmé leur capacité à cet égard.
It may also designate certain types of sampling when the provinces and territories have confirmed their ability in that regard.

Je ne suis pas au courant de ce genre de processus, mais si ces cimetières ont été désignés comme des territoires canadiens, je suppose que ce serait possible. Toutefois, nous pouvons certainement poser la question au comité.
I would assume, if it has been designated as Canadian territory, and I'm not familiar with those processes, but if that's the case, I would think that would be possible, but it's certainly something we can raise at committee.

Ce projet de loi vise à découvrir et à éliminer les obstacles qui empêchent les membres des groupes désignés d'atteindre leurs objectifs légitimes en milieu de travail, les obstacles qui empêchent toujours les membres des groupes désignés de soutenir une concurrence équitable pour obtenir les promotions qu'ils veulent. Notre pays a signé et ratifié d'autres conventions de ce genre au fil des années, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et certaines conventions d'organisations syndicales internationales.
I will just name a few: the International Covenant on Civil and Political Rights; the International Convention on the Elimination of all Forms of Racial Discrimination; and a number of international labour organization conventions.

Auparavant, ces dispositions étaient importantes parce qu’elles autorisaient les règlements qui pouvaient avoir pour effet de soumettre une certaine classe ou un certain grade de blé ou d’orge au système de mise en commun de la CCB et de mettre sur pied un compte distinct pour ce genre de grain (ce qui est la raison pour laquelle la CCB avait créé quatre comptes distincts de mise en commun pour le blé, le blé durum, l’orge et l’orge désignée - ces désignations ont été effectuées par règlement à l’égard de l’orge désignée et du blé durum ambré 29). Les dispositions de la LAPI ressemblent aux anciennes dispositions, avec les exceptions suivantes :
Previously, the importance of these provisions was that a regulation made under them could bring a certain class or grade of wheat or barley under the CWB’s pooling system, and provide for a separate pool for that type of grain (this is why the CWB maintains four separate pools for wheat, durum, barley and designated barley - designations were made in the regulations in respect of designated barley as well as amber durum wheat).29 The provisions of the Interim Operations Act resemble the old provisions, with the following exceptions:

Quel sera l'impact des situations de ce genre, qui s'observent dans certains pays, sur l'application de la disposition concernant les pays désignés?
How will these situations within countries affect the designated country provision?