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Clause de désignation du bien transporté
Désignation du bien transporté
Désignation du bien-fonds
Il a le rebut aussi bien que le choix
On n'est jamais aussi bien que chez soi.
Pendant la vacance aussi bien que pendant le terme

Traduction de «désigner aussi bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause de désignation du bien transporté | désignation du bien transporté | désignation du bien-fonds

parcels


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopatho ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


dicaments stimulant aussi bien les récepteurs alpha et bêta-adrénergiques

Drug stimulating both alpha- and beta-adrenoreceptors


clause de désignation du bien transporté | désignation du bien transporté

parcels clause


la Cour de justice a compétence aussi bien pour annuler que pour réformer la décision attaquée

the Court of Justice has jurisdiction to annul or to alter the contested decision


pendant la vacance aussi bien que pendant le terme

in vacation as well as in term


On n'est jamais aussi bien que chez soi.

Home, Sweet Home


il a le rebut aussi bien que le choix

he has the refuse as well as the best


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les renseignements concernant un vol ou une partie de vol projeté qui doivent être fournis aux organismes des services de la circulation aérienne sont communiqués sous forme d’un plan de vol. L’expression «plan de vol» est utilisée pour désigner aussi bien des renseignements complets sur tous les éléments qui constituent la description du plan de vol pour l’ensemble de la route prévue, ou des renseignements en nombre limité lorsqu’il s’agit, entre autres, d’obtenir une clairance concernant une brève partie d’un vol, par exemple la traversée d’une voie aérienne, le décollage ou l’atterrissage sur un aérodrome contrôlé.

Information relative to an intended flight or portion of a flight, to be provided to air traffic services units, shall be in the form of a flight plan. The term ‘flight plan’ is used to mean variously, full information on all items comprised in the flight plan description, covering the whole route of a flight, or limited information required, inter alia, when the purpose is to obtain a clearance for a minor portion of a flight such as to cross an airway, to take off from, or to land at a controlled aerodrome.


Cette règle vaut aussi bien pour la plate-forme d’enchères provisoire à sélectionner selon une procédure conjointe de passation de marché que pour les plates-formes d’enchères provisoires à désigner par les États membres qui ne participent pas à l’action commune et désignent leur propre plate-forme d’enchères.

This applies to the transitional auction platform to be procured by means of a joint procurement procedure, as well as to transitional auction platforms to be appointed by Member States that do not join the joint action and appoint their own auction platform.


Les libéraux ont refusé d'interjeter appel lors d'une affaire portant sur le régime fiscal lorsqu'un tribunal provincial a redéfini le terme conjoint de façon à ce qu'il désigne aussi bien les personnes de sexe opposé que les personnes de même sexe, bien que tous les dictionnaires, y compris les dictionnaires juridiques, aient toujours entendu, et entendent encore par conjoint le mari ou la femme.

The Liberals refused to appeal a tax code case, known as the Rosenberg case, when a provincial court redefined spouse to mean two people of the opposite sex or the same sex, even though every dictionary, including legal dictionaries, have always and still do understand spouse to be the husband or wife.


Il désigne aussi bien le fait de poser une question que celui d’en donner avis par écrit; il englobe en réalité tout ce que dit ou fait un député dans l’exercice de ses fonctions comme membre d’un comité de l’une ou l’autre des deux chambres, de même que tout ce qui se dit ou se fait à l’une ou l’autre des deux chambres dans le cadre des travaux parlementaires .

It covers both the asking of a question and the giving written notice of such question, and includes everything said or done by a Member in the exercise of his functions as a member in a committee of either House, as well as everything said or done in either House in the transaction of Parliamentary business.


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Dans le Code criminel du Canada, l'expression « entité terroriste » désigne aussi bien des organisations que des groupes moins strictement organisés.

Under Canada's Criminal Code, we use the term “terrorist entity” to take into account both organizations and less formally organized groups.


1.2.1. Ce terme désigne aussi bien un siège individuel qu'une banquette.

1.2.1. The term “seat” covers both an individual seat and a bench seat.


L'article 15 fait obligation aux États membres d'établir une série de mesures de protection pour les victimes de la traite des êtres humains dans le cadre des enquêtes et des procédures pénales.Toutes les législations nationales semblent comprendre des dispositions correspondant à l'article 15, paragraphe 1, afin de garantir que, dans le cadre des enquêtes et des procédures pénales, un représentant est désigné pour l'enfant victime de la traite lorsqu'un conflit d’intérêts empêche les titulaires de l’autorité parentale de représenter l'enfant.Les droits de l'enfant victime de la traite aux conseils juridiques et à la représentation jurid ...[+++]

Article 15 lays down an obligation for Member States to establish a number of protection measures for child victims of trafficking in human beings during criminal investigations and proceedings.All national legislations appear to include provisions corresponding with Article 15(1) to ensure that in criminal investigations and proceedings, a representative is appointed for the child victim of trafficking where the holders of parental responsibility are precluded from representing the child as a result of a conflict of interest.The right to legal counselling and legal representation for the child victim of trafficking foreseen in paragraph ...[+++]


Il convient, dès lors, de les simplifier en prévoyant, notamment, la désignation, pour une année, d'une chambre à cinq juges chargée de statuer aussi bien sur la proposition de réexamen formulée par le premier avocat général que sur les questions faisant l'objet du réexamen.

Accordingly, they should be simplified by providing, inter alia, for a Chamber of five Judges to be designated for a period of one year to be responsible for ruling both on the First Advocate General’s proposal to review and on the questions to be reviewed.


Le terme « tribunal militaire » désigne aussi bien la cour martiale que le juge qui préside un procès sommaire.

The term “service tribunal” includes both a court martial and a person presiding over a summary trial.


Dans la plupart des lois, les lois relatives aux droits de la famille et de nombreuses autres lois, on emploie le terme «conjoint», mais il désigne aussi bien les conjoints mariés que les cohabitants.

In most legislation, the family law acts and many other pieces of legislation, the term “spouse” is used, but it's defined as including married spouses and then cohabitants.




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désigner aussi bien ->

Date index: 2024-07-25
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