Vertaling van "désignent les auteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

auteur de la désignation | auteur de l'attribution
appointor

auteur de désignation [ auteure de désignation | auteur d'attribution | auteure d'attribution ]
appointor

auteur de la désignation
appointor

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]
wrongdoer [ wrong-doer ]

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Un amendement peut être présenté au cours du débat par son auteur ou par tout autre député qui serait désigné par l'auteur de l'amendement pour le remplacer.
4. An amendment may be moved during the debate by its author or by any other Member appointed by the author to replace him or her.

Six États membres (BE, CZ, DE, LT, HU et AT) font référence au régime national-socialiste ou à l'Allemagne nazie pour désigner les auteurs de ces crimes.
Six Member States (BE, CZ, DE, LT, HU and AT) make reference to the National Socialist regime or Nazi Germany as the relevant perpetrators of these crimes.

5. Une notification faite au titre du présent article ne peut être modifiée ni retirée sans l’accord conjoint de l’État membre auteur de la notification et de l’État membre désigné conformément au paragraphe 3, point c).
5. A notification made under this Article shall not be varied or withdrawn without the joint agreement of the Member State making the notification and the Member State identified in accordance with paragraph 3(c).

4. Un amendement peut être présenté au cours du débat par son auteur ou par tout autre député qui serait désigné par l'auteur de l'amendement pour le remplacer.
4. An amendment may be moved during the debate by its author or by any other Member appointed by the author to replace him.

La «propriété intellectuelle» ne désigne pas uniquement les droits d’auteur, mais les droits d’auteur et les droits voisins.
‘Intellectual property’ means not just copyright, but copyright and related rights.

4. Lorsqu'un État membre prévoit des dispositions particulières sur les droits d'auteur relatifs aux œuvres collectives ou la désignation d'une personne morale comme titulaire des droits, la durée de protection est calculée conformément au paragraphe 3, sauf si les personnes physiques qui ont créé l'œuvre sont identifiées comme telles dans les versions de l'œuvre qui sont rendues accessibles au public.
4. Where a Member State provides for particular provisions on copyright in respect of collective works or for a legal person to be designated as the rightholder, the term of protection shall be calculated according to the provisions of paragraph 3, except if the natural persons who have created the work are identified as such in the versions of the work which are made available to the public.

de faciliter la négociation d'un modèle de contrat au niveau européen entre des organismes désignés et des titulaires de droits d'auteur fixant les conditions dans lesquelles des organismes désignés peuvent rendre des œuvres cinématographiques déposées accessibles au public;
To facilitate the negotiation of a standard contract at European level between designated bodies and copyright holders regulating the conditions under which designated bodies can make deposited cinematographic works accessible to the public.

Aux fins de l'accord, les parties conviennent que la "propriété intellectuelle, industrielle et commerciale" inclut en particulier la protection du droit d'auteur, notamment des droits d'auteur de programmes d'ordinateur, et des droits voisins, des marques de fabrique et de commerce ainsi que des indications géographiques, notamment la désignation de l'origine, des dessins et modèles industriels, des brevets, des schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, ainsi que la protection sui generis des bases de données, des renseignements non divulgués et la protection contre la concurrence déloyale.
Under the Agreement, the Parties agree that "intellectual, industrial and commercial property" comprises, in particular, copyright, including copyright in computer programs, and neighbouring rights, trademarks, service marks and geographical indications, including designation of origin, industrial designs and models, patents, configuration plans (topographies) of integrated circuits, sui generis protection of databases, protection of undisclosed information and protection against unfair competition.