Vertaling van "désigne une entité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Organisation demandant la désignation comme entité de rapport aux fins de l'application de la taxe sur les produits et services
Organization Requesting Designation as a Reporting Entity for the Proposed Goods and Services Tax

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]
administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une “entité contrôlée” désigne une Entité de forme distincte de l'État membre ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que:
A “controlled entity” means an Entity which is separate in form from the Member State or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that:

L'expression “Organisme de placement collectif dispensé” désigne une Entité d'investissement réglementée en tant qu'organisme de placement collectif, à condition que les participations dans cet organisme soient détenues en totalité par ou par l'intermédiaire des personnes physiques ou des Entités qui ne sont pas des Personnes soumises à déclaration, à l'exception d'une ENF passive dont les Personnes qui en détiennent le contrôle sont des Personnes devant faire l'objet d'une déclaration.
The term “Exempt Collective Investment Vehicle” means an Investment Entity that is regulated as a collective investment vehicle, provided that all of the interests in the collective investment vehicle are held by or through individuals or Entities that are not Reportable Persons, except a Passive NFE with Controlling Persons who are Reportable Persons.

L'expression “Entité d'investissement” désigne toute Entité:
The term “Investment Entity” means any Entity:

(2) Pour l’application du paragraphe (1), « petite entité » désigne une entité qui emploie au plus cinquante personnes ou une université. La présente définition exclut une entité qui est directement ou indirectement contrôlée par une entité, autre qu’une université, qui emploie plus de cinquante personnes.
(2) For the purposes of subsection (1), “small entity” means an entity that employs 50 or fewer employees or that is a university, but does not include an entity that is controlled directly or indirectly by an entity, other than a university, that employs more than 50 employees.

Dans le document que nous avons reçu, je vois que les États-Unis ont désigné les GRI dans l'ensemble comme étant une entité terroriste. Par contre, l'Europe, les Nations Unies et le Canada ont désigné des entités et des personnes liées aux GRI comme étant des entités terroristes, de sorte qu'il y a une différence.
In the notice that we have, I see the U.S. designated the IRGC in its entirety as a terrorist entity, yet Europe, the UN and Canada have designated entities and persons related to the IRGC, so there is a difference.

Le terme « EENF » (entité étrangère non financière) désigne toute entité non américaine qui n’est pas une IFE, au sens donné au terme « FFI » dans les Treasury Regulations des États-Unis, ou qui est une entité visée à l’alinéa 4j) de la sous-section B de la présente section.
An “NFFE” means any Non-U.S. Entity that is not an FFI as defined in relevant U.S. Treasury Regulations or is an Entity described in subparagraph B(4)(j) of this section, and also includes any Non-U.S.

Troisièmement, une désignation comme entité terroriste peut servir à affaiblir financièrement l'entité.
Third, a terrorist designation can help to weaken the entity financially.

Les États fédéraux, les États dans lesquels coexistent plusieurs systèmes juridiques et ceux ayant des unités territoriales autonomes peuvent désigner plusieurs entités et plusieurs entités centrales.
A federal state, one where there are several legal systems or which has autonomous territorial units may name more than one such agency or central body.

Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, du Liechtenstein, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que:
A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Liechtenstein or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that: