Vertaling van "désignations atteint " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

athlète atteint de sclérose en plaques [ athlète atteinte de sclérose en plaques | athlète atteint de SEP | athlète atteinte de SEP | athlète atteint de SP | athlète atteinte de SP ]
athlete with multiple sclerosis [ multiple sclerosis athlete | MS athlete ]

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

patient atteint de cancer exceptionnel [ patiente atteinte de cancer exceptionnelle | malade atteint de cancer exceptionnel | malade atteinte de cancer exceptionnelle ]
exceptional cancer patient

patient atteint d'une maladie psychiatrique chronique [ patiente atteinte d'une maladie psychiatrique chronique | patient atteint d'une maladie mentale chronique | patiente atteinte d'une maladie mentale chronique ]
chronic psychiatric patient [ chronic mental patient ]

atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge
attainment of retirement age | reaching retirement age

action | action (pour atteinte) sur cas d'espèce | bref d'atteinte sur cas d'espèce
action of trespass on the case | trespass on the case

atteinte à la possession mobilière | atteinte directe aux meubles
trespass de bonis | trespass de bonis asportatis | trespass to chattels | trespass to goods

Chorée:SAI, avec atteinte cardiaque | rhumatismale, avec atteinte cardiaque de tout type classée en
Chorea NOS with heart involvement Rheumatic chorea with heart involvement of any type classifiable under I01.-

commentaire portant atteinte à l'honneur | remarque portant atteinte à l'honneur
defamatory remark | defamatory statement

action en prévention de l'atteinte | action en prévention | action en interdiction de l'atteinte
action for a prohibitory injunction | action for an interdict

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nombre record de 1 000 désignations atteint aujourd’hui démontre que le cadre juridique des désignations de médicaments orphelins fonctionne pleinement; non seulement il soutient la recherche, mais il facilite aussi l’identification et le développement de médicaments prometteurs dans la perspective de leur autorisation de mise sur le marché.
The record number reached today of 1000 designations demonstrates that the legal framework for orphan product designations lives up to its potential: not only does it support research, it also helps identify promising products and bolster their development with the goal of market authorisation.

Notre gouvernement répond à ces préoccupations en trouvant des moyens de simplifier les processus internes pour l'approbation des désignations de terres sans porter atteinte à la qualité des services offerts aux Premières nations ou à la capacité des Premières nations de donner un consentement informé à une désignation de terres.
Our government is responding to these concerns by finding ways to streamline internal processes for granting land designations without detracting from the quality of service provided to First Nations or the ability of First Nations to provide their informed consent to a land designation.

Le sénateur Harb : Lorsque vous examinez la question et dressez la liste qui vous permet de comparer la disponibilité au sein de la population active et le nombre d'employés issus des groupes désignés, et lorsque vous regroupez les données et faites toutes les excellentes choses que vous faites, avez-vous effectué un travail quelconque — je suis sûr que oui — pour pouvoir dire, par exemple, que le ministère des Finances a atteint sa cible dans les quatre groupes désignés?
Senator Harb: As you go along and map out your list in terms of the work-force availability versus how many from the target group you have, and then you bring them in and do all of the wonderful stuff you are doing, have you done any work — and I am sure you have — in order to say, for example, that the Department of Finance is meeting its target in the four identified target groups?

Ensuite, la Cour relève qu'une marque postérieure enregistrée peut être déclarée nulle uniquement lorsqu'elle porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte à la fonction essentielle de la marque antérieure qui est de garantir aux consommateurs la provenance des produits désignés par celle-ci.
Next, the Court states that a later registered trade mark can be declared invalid only if it has or is liable to have an adverse effect on the essential function of the earlier trade mark which is to guarantee to consumers the origin of the goods covered by it.

L’étendue des dommages désigne la quantité (%) de la partie de l’arbre atteinte sous l’action de l’agent ou du facteur, par exemple le pourcentage de branches atteintes.
The extent of the damage indicates the quantity (%) of the affected part of the tree due to the action of the causal agent or factor, e.g. the % of affected branches.

Selon cette étude, une évaluation du degré de désignation atteint dans l'Union Européenne (situation en septembre 1999) indique que si 54% des sites identifiés (1260 sites) comme importants était inclus, partiellement ou totalement, dans pas moins de 1375 ZPS désignées par les 15 états membres, il restait encore 1082 IBA (46%) qui n'avait toujours aucune désignation comme ZPS et seul 4 États membres avaient désigné plus de 75% de leur IBA.
According to the study, an evaluation of the degree of designation achieved in the EU (situation in September 1999) indicates that while 54% of the sites identified (1 260 sites) as being important were included, in whole or in part, in no less than 1 375 SPAs designated by the 15 Member States, there were still 1 082 SPAs (46%) which have still not been designated as SPAs, and only four Member States had designated over 75% of their IBAs.

le terme «prestation de préretraite» désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent. Le terme «prestation anticipée de vieillesse» désigne une prestation servie avant que l'intéressé ait atteint l'âge normal pour accéder au droit à la pension et qui, soit continue à être servie une fois que cet âge est atteint, soit est remplacée par une autre prestation de vieillesse;
‘pre-retirement benefit’ means: all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person concerned being available to the employment services of the competent State; ‘early old-age benefit’ means a benefit provided before the normal pension entitlement age is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-age benefit;

Donc, non seulement est-il possible qu'un crime sexuel entraîne une désignation de délinquant dangereux ou violent, le projet de loi C-55 indique que la cour peut décider que, même si le seuil de la preuve pour la désignation de délinquant dangereux n'est pas atteint, elle peut tout de même appliquer la désignation de délinquant à long terme.
Bill C-55 provides not only that a person convicted of a sexual crime may be designated as a dangerous or violent offender, but also that, if there are no reasonable grounds to believe that the offender might be found to be a dangerous offender, the court may still designate that person as a long term offender.

2. Tout produit textile composé de deux ou plusieurs fibres dont aucune n'atteint 85 % du poids total est désigné par la dénomination de chacune des fibres dominantes et de son pourcentage en poids, suivie de l'énumération des dénominations des autres fibres qui composent le produit, dans l'ordre décroissant des poids, avec ou sans indication de leur pourcentage en poids. a) Toutefois, l'ensemble des fibres dont chacune entre pour moins de 10 % dans la composition d'un produit peut être désigné par l'expression «autres fibres» suivie d'un pourcentage global;
2. A textile product composed of two or more fibres, none of which accounts for as much as 85 % of the total weight, shall be designated by the name of each main fibre and its percentage by weight, followed by the names of the other constituent fibres in descending order of weight, with or without an indication of their percentage by weight. However, (a) fibres which separately account for less than 10 % of the total weight of a product may be collectively designated by the term "other fibres", followed by the total percentage by weight;

2 . Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables au droit d'élire les membres des organes des institutions de sécurité sociale ou de participer à leur désignation, mais ne portent pas atteinte aux dispositions de la législation des États membres en ce qui concerne l'éligibilité et les modes de désignation des intéressés à ces organes.
2. The provisions of paragraph 1 shall apply to the right to elect members of the organs of social security institutions or to participate in their nomination, but shall not affect the legislative provisions of any Member State relating to eligibility or methods of nomination.