Traduction de «désignation sont actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Les subsides payables en vertu de la présente loi seront substitués aux subsides (désignés subsides actuels dans la présente loi) payables pour les mêmes fins lors de la mise en force de la présente loi aux diverses provinces du Dominion en vertu des dispositions de l’article cent dix-huit de la Loi constitutionnelle de 1867, ou de tout arrêté en conseil constituant une province ou de toute loi du Parlement du Canada, contenant des instructions pour le paiement de tout tel subside, et les susdites dispositions cesseront leur effet.
(5) The grants payable under this Act shall be substituted for the grants or subsidies (in this Act referred to as existing grants) payable for the like purposes at the commencement of this Act to the several provinces of the Dominion under the provisions of section one hundred and eighteen of the Constitution Act, 1867, or of any Order in Council establishing a province, or of any Act of the Parliament of Canada containing directions for the payment of any such grant or subsidy, and those provisions shall cease to have effect.

Par conséquent, il importe de coordonner la désignation et l'autorisation des fréquences dans la bande 700 MHz pour le haut débit sans fil d’ici à 2020 et de coordonner la désignation des fréquences inférieures à 700 MHz en vue de parvenir à un régime d'utilisation souple qui préserve la fourniture de services de médias audiovisuels au grand public, ainsi que de réaliser des investissements dans des technologies plus performantes qui sont nécessaires pour libérer les fréquences de la bande 700 MHz actuellement utilisées par la TNT.
Therefore, there is a need for a coordinated designation and authorisation of the 700 MHz band for wireless broadband by 2020 and coordinated designation of the sub-700 MHz band for flexible use which safeguards the provision of audiovisual media services to mass audience, as well as investments into more efficient technologies, which are needed in order to vacate the current use of the 700 MHz band by DTT.

L'expression “Fonds de pension d'une Entité publique, d'une Organisation internationale ou d'une Banque centrale” désigne un fonds constitué par une Entité publique, une Organisation internationale ou une Banque centrale en vue de verser des prestations de retraite, d'invalidité ou de décès à des bénéficiaires ou des membres qui sont des salariés actuels ou d'anciens salariés (ou des personnes désignées par ces salariés), ou qui ne sont pas des salariés actuels ou d'anciens salariés, si les prestations versées à ces bénéficiaires ou membres le sont en contrepartie de services personnels rendus à l'Entité publique, à l'Organisation internationale ou à la Banque centrale.
The term “Pension Fund of a Governmental Entity, International Organisation or Central Bank” means a fund established by a Governmental Entity, International Organisation or Central Bank to provide retirement, disability, or death benefits to beneficiaries or participants who are current or former employees (or persons designated by such employees), or who are not current or former employees, if the benefits provided to such beneficiaries or participants are in consideration of personal services performed for the Governmental Entity, International Organisation or Central Bank.

M. Belleau a entendu ce qu'a dit le témoin assis à sa droite quand il a expliqué que ce projet de loi est une amélioration par rapport à la situation actuelle car, dans l'état actuel des choses, seule l'enquête préliminaire et le soi-disant procès, comme on le désigne — à supposer qu'il s'agisse de l'instruction faisant intervenir le juge des faits dont nous parlons — sont désignés dans les dispositions législatives actuelles concernant le droit de l'accusé à être entendu dans la langue de son choix, l'anglais ou le français.
He listened to the witness on his right, who explained that this bill is an improvement on the situation, in that, as things stand now, only the preliminary inquiry and the so-called trial, as it is called — presuming it is the proceeding involving the trier of fact we are talking about — are covered under the present law regarding the rights of the accused to be heard in the language of his or her choice, either English or French.

Bien que la France n’ait pas été en mesure de fournir des informations précises concernant la répartition du marché de la désignation entre les différents acteurs du marché, la Commission observe que, sur la base des informations dont elle dispose, la grande majorité des contrats de désignation sont actuellement gérés par les institutions de prévoyance.
Although France has not been able to supply precise information concerning the breakdown of the designation market between the various market operators, the Commission observes that, on the basis of the information in its possession, the vast majority of designation policies are currently managed by provident societies.

Après le succès de la première édition du prix "EESC Design ZeroNine", le Comité économique et social européen (CESE) lance actuellement la deuxième édition d'un concours ayant pour but la création d'objets innovants, durables, fonctionnels et véhiculant un message fort à l'intention de la société civile.
Following the successful outcome of the first EESC Design ZeroNine award the European Economic and Social Committee (EESC) is launching the second edition of a competition to create an innovative, sustainable and functional design product with a strong civil society message.

D’abord basé sur une décision intergouvernementale, le processus de désignation repose actuellement sur l’avis d’un jury composé d’experts du domaine culturel désignés par les institutions européennes.
Initially based on an intergovernmental decision, the designation procedure is now based on the opinion of a selection board comprising experts in the cultural field appointed by the European institutions.

de désigner, sur proposition de la Commission, un directeur par intérim ou de prolonger le mandat actuel du directeur de l'Observatoire, pour la période la plus courte possible, pendant la procédure de désignation visée au paragraphe 3;
appoint, acting on a proposal from the Commission, an interim Director or extend the current term of the Director of the Centre for the shortest possible period, during the appointment procedure referred to in paragraph 3;

La Communauté convient de modifier l'annexe IV de son règlement (CEE) n° 3201/90 dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord afin de modifier les désignations des variétés de vignes figurant au point 7, intitulé "Chili", pour les désignations suivantes actuellement autorisées au Chili:
The Community agrees to modify Annex IV of its Regulation (EEC) No 3201/90 within three months as of the entry into force of this Agreement, in order to change the names of the vine varieties of point 7 "Chile", for the following names that are presently authorised in Chile:

Les désignations patrimoniales actuelles sont trop restrictives pour s'appliquer à la plupart des phares et ne prévoient pas de processus de consultation publique.
The present heritage designations are too restrictive to apply to most and do not provide a public consultation process.