Vertaling van "désignation se fonde " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause de désignation du bien transporté | désignation du bien transporté | désignation du bien-fonds
parcels

désignation inexacte d'un bien-fonds
misdescription of land

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

fonds à des fins déterminées par le donateur [ fonds désigné par le donateur ]
donor-designated fund

transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]
cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds
armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort

fondé de pouvoirs délégués de classification et de désignation [ fondée de pouvoirs délégués de classification et de désignation ]
delegated classification and designation authority

ensemencement sur le fond [ culture sur le fond | élevage sur le fond | culture de fond | ensemencement de fond | semis sur le fond | ensemencement des fonds | grossissement sur le fond ]
bottom seeding [ seabed seeding ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sauf mention contraire, toutes les références faites dans le présent règlement à des fonds VLC s'entendent comme désignant un fonds VLC lié à la dette publique, un fonds VLC pour petits investisseurs ou un fonds VL à faible volatilité.
All references in this Regulation to CNAV MMFs should be considered to be references to Public Debt Government CNAV MMFs, Retail CNAV MMFs and LVNAV MMFs unless otherwise specified.

Sauf mention contraire, toutes les références faites dans le présent règlement à des fonds VLC s'entendent comme désignant un fonds VLC lié à la dette publique, un fonds VLC pour petits investisseurs ou un fonds VL à faible volatilité.
All references in this Regulation to CNAV MMFs should be considered to be references to Public Debt Government CNAV MMFs, Retail CNAV MMFs and Low Volatility LVNAV MMFs unless otherwise specified.

3. « Fonds de 1992 » désigne le Fonds international d’indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures institué en vertu de la Convention de 1992 portant création du Fonds;
3. “1992 Fund” means the International Oil Pollution Compensation Fund, 1992, established under the 1992 Fund Convention;

(viii) désigner des fonds mutuels comme fonds mutuels fermés et prescrire les exigences applicables à ceux-ci, (ix) traiter des frais de vente qu'une compagnie de placement ou une compagnie qui offre des plans à versements périodiques impose, en vertu d'un plan à versements périodiques, aux acheteurs des actions ou des parts d'un fonds d'investissement, ainsi que des commissions ou des primes de vente à payer aux personnes ou compagnies inscrites relativement aux valeurs mobilières d'un tel fonds, (x) prescrire les circonstances dans lesquelles le souscripteur d'un plan à versements périodiques a le droit de s'en retirer, (xi) prescrire les procédures applicables aux fonds d'investissement, aux personnes ou compagnies inscrites et aux autres personnes ou compagnies relativement aux ventes et aux rachats des valeurs mobilières des fonds d'investissement et aux paiements pour les ventes et les rachats, (xii) prescrire les exigences relatives aux promoteurs, aux conseillers ou aux personnes et compagnies qui administrent les affaires des fonds d'investissement ou qui prennent part à leur administration;
(viii) designating mutual funds as private mutual funds and prescribing requirements for private mutual funds, (ix) respecting sales charges imposed by a distribution company or contractual plan service company under a contractual plan on purchasers of shares or units of an investment fund, and commissions or sales incentives to be paid to registrants in connection with the securities of an investment fund, (x) prescribing the circumstances in which a plan holder under a contractual plan has the right to withdraw from the contractual plan, (xi) prescribing procedures applicable to investment funds, registrants and any other person or company in respect of sales and redemptions of investment fund securities and payments for sales and redemptions, (xii) prescribing requirements in respect of, or in relation to, promoters, advisers or persons and companies who administer or participate in the administration of the affairs of investment funds;

1. La Commission s'assure, sur la base des informations disponibles, y compris des informations relatives à la désignation des organismes responsables de la gestion et du contrôle, des documents fournis chaque année par les organismes désignés en application de l'article 59, paragraphe 5, du règlement financier, des rapports de contrôle, des rapports annuels de mise en œuvre et des audits effectués par des organismes nationaux et de l'Union, que les États membres ont mis en place des systèmes de contrôle et de gestion conformes au présent règlement et aux règles spécifiques de chaque fonds , et que ces systèmes fonctionnent efficacement pendant la mise en œuvre des programmes.
1. The Commission shall satisfy itself, on the basis of available information, including information on the designation of bodies responsible for the management and control, the documents provided each year by the designated bodies under Article 59(5) of the Financial Regulation, control reports, annual implementation reports and audits carried out by national and Union bodies, that the Member States have set up management and control systems that comply with this Regulation and the Fund-specific rules and that these systems function effectively during the implementation of programmes.

Le système d'évaluation LEED, acronyme désignant Leadership in Energy and Environmental Design, se fonde sur « cinq domaines importants de la santé humaine et environnementale, à savoir l'aménagement écologique des sites, la gestion efficace de l'eau, l'énergie et l'atmosphère, les matériaux et les ressources et la qualité des environnements intérieurs».
The LEED, leadership in energy and environmental design, rating system is based on “five key areas of human and environmental health: sustainable site development, water efficiency, energy efficiency, materials selection and indoor environmental quality”.

Au regard du point i) du premier alinéa, lorsque la forme juridique du fonds de capital-risque éligible permet une gestion de l'intérieur et que l'organe directeur du fonds décide de ne pas désigner de gestionnaire externe, le fonds de capital-risque éligible est lui-même enregistré en tant que gestionnaire.
In regard to point (i) of the first subparagraph, where the legal form of a qualifying venture capital fund permits internal management and where the governing body of the fund chooses not to appoint an external manager, the qualifying venture capital fund itself shall be registered as the venture capital fund manager.

Au regard du point (i) du premier alinéa, lorsque la forme juridique du fonds de capital-risque permet une gestion interne et que l'organe directeur du fonds décide de ne pas désigner de gestionnaire externe, le fonds de capital-risque lui-même est alors agréé en tant que gestionnaire.
In regard to point (i) of the first subparagraph, where the legal form of the venture capital fund permits internal management and where the governing body of the fund chooses not to appoint an external manager, the venture capital fund itself shall be authorised as venture capital fund manager.

Comme je l’ai déjà dit dans l’exposé chronologique des événements, certaines notes du Budget supplémentaire des dépenses désignent le Fonds d’appui technologique au développement durable en tant que bénéficiaire d’un financement provisoire total de 50 millions de dollars par l’entremise du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor.
As I have already mentioned in the chronology, notes in the supplementary estimates list the sustainable development technology fund as the recipient of a total of $50 million in interim funding through the treasury board contingencies vote.

Le plateau continental est un terme spécialisé qui désigne le fond de la mer et le sol sous-marin qui forment le prolongement dans la mer de la masse terrestre submergée.
The continental shelf is a term of art referring to the seabed and subsoil that comprise the extension seaward of the submerged land mass.