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AP
Admis provisoire
Approuver des crédits provisoires
Consentir des crédits provisoires
Décision d'admission provisoire
Désignation provisoire
Désignation provisoire de la variété
Mesure provisoire
Mesures de redressement provisoires
Motion pour mesure provisoire
Motion pour mesures de redressement provisoire
Octroyer des crédits provisoires
Ouvrir des crédits provisoires
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Prononcé de l'admission provisoire
RAP
Rapport provisoire
Redressement provisoire
Requête pour mesures provisoires
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Traduction de «désignation provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
désignation provisoire de la variété

provisional designation for the variety


désignation provisoire

preliminary designation | temporary designation


désignation provisoire

preliminary designation [ temporary designation | temporary name ]


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person




mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire

interim relief


ouvrir des crédits provisoires [ approuver des crédits provisoires | octroyer des crédits provisoires | consentir des crédits provisoires ]

appropriate interim supply [ approve interim supply | grant interim supply ]


motion pour mesure provisoire [ motion pour mesures de redressement provisoire | motion visant à obtenir des mesures de redressement provisoires | requête pour mesures provisoires ]

motion for interim relief


fugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire

order for temporary admission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous avez dit que si c'était possible, alors on pourrait faire une désignation provisoire en attendant la fin de l'étude visant à déterminer s'il y a ou non menace, c'est bien cela?

You said, if there's a possibility, then designate it on an interim basis until the study is complete to determine whether or not it is or isn't?


E. considérant qu'en août 2012, le Conseil national de transition a cédé le pouvoir au Congrès général national, parlement élu qui a désigné un chef d'État provisoire; qu'en raison de leur faiblesse, les autorités centrales n'ont pas été en mesure d'exercer leur autorité sur le pays; que pour remplacer le Congrès général national, les électeurs ont élu en juin 2014 un nouveau parlement, le Conseil des représentants, qui s'est établi à Tobrouk; que l'ancien Congrès général national, dominé par les islamistes, s'est à nouveau réuni peu après pour désigner son propre premier ministre, contestant ainsi l'autorité du Conseil des représenta ...[+++]

E. whereas in August 2012 the NTC handed power to the General National Congress (GNC), an elected parliament which went on to select an interim head of state; whereas the central government has been weak and unable to exert its authority over the country; whereas voters chose a new parliament to replace the GNC in June 2014 in the form of the Council of Representatives (CoR), which relocated to Tobruk; whereas the former GNC, which was dominated by Islamists, reconvened shortly afterwards and selected its own Prime Minister, challenging the authority of the CoR at a time of fighting during which even the capital Tripoli changed hands; ...[+++]


E. considérant qu'en août 2012, le Conseil national de transition a cédé le pouvoir au Congrès général national, parlement élu qui a désigné un chef d'État provisoire; que pour remplacer le Congrès général national, les électeurs ont élu en juin 2014 un nouveau parlement, la Chambre des représentants, qui s'est établie à Tobrouk; que l'ancien Congrès général national, dominé par les Frères musulmans, s'est à nouveau réuni peu après pour désigner son propre premier ministre, contestant ainsi l'autorité de la Chambre des représentants, tandis que les combats continuaient et que même Tripoli, la capitale, changeait de mains; que les deux ...[+++]

E. whereas in August 2012 the NTC handed power to the General National Congress (GNC), an elected parliament which went on to select an interim head of state; whereas voters chose a new parliament to replace the GNC in June 2014 in the form of the House of Representatives (HoR), which relocated to Tobruk; whereas the former GNC, which was dominated by the Muslim Brotherhood, reconvened shortly afterwards and selected its own Prime Minister, challenging the authority of the HoR at a time of fighting during which even the capital Tripoli changed hands; whereas both warring parties are purportedly receiving support from outside powers, i ...[+++]


(6) Sous réserve du paragraphe (7), les lieux ou établissements désignés à titre de lieux ou d’établissements de garde en milieu ouvert ou fermé, de même que les locaux désignés à titre de lieux de détention provisoire, pour l’application de la Loi sur les jeunes contrevenants, chapitre Y-1 des Lois révisées du Canada (1985), sont réputés, à compter de l’entrée en vigueur du présent article, avoir été désignés respectivement à titre de lieux de garde et de lieux de détention provisoire pour l’application de la présente loi.

(6) Subject to subsection (7), any place that was designated as a place of temporary detention or open custody for the purposes of the Young Offenders Act, chapter Y-1 of the Revised Statutes of Canada, 1985, and any place or facility designated as a place of secure custody for the purposes of that Act is deemed, as of the coming into force of this section, to have been designated for the purposes of this Act as


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(14) Une fois que les autorités nationales compétentes auraient dressé une liste provisoire recensant les services les plus représentatifs liés aux compte de paiement au niveau national et précisant les termes et définitions employés, la Commission devrait passer en revue ces listes afin de désigner, par voie d'actes délégués, les services communs à la majorité des États membres, et de proposer pour ces services des termes normalisés au niveau de l'Union .

(14) Once national competent authorities have determined a provisional list of the most representative services linked to payment accounts at national level together with terms and definitions, the Commission should review them to identify, by means of delegated acts, the services that are common to the majority of Member States and propose standardised Union level terms.


Le Conseil juge encourageants les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la gestion intégrée des frontières, notamment l'achèvement des travaux préparatoires en vue de l'établissement des points de passage provisoires intégrés dans deux des endroits désignés et il attend avec intérêt que deux points de passage provisoires supplémentaires deviennent opérationnels d'ici la fin de l'année.

The Council is encouraged by progress in the implementation of IBM, namely the completion of preparations for the establishment of the co-located interim crossing points in two of the designated locations and looks forward to two more interim crossing points being operational by the end of the year.


De notre point de vue pourtant, le nouveau traité souffre aussi de certaines carences: le Parlement européen devrait être consulté pour la nomination du nouveau haut-représentant et vice-président de la Commission, pas simplement pour la première personne qui entrera en fonction le 1 janvier 2009, mais aussi dans le cas de la désignation provisoire ultérieure ainsi que, bien sûr, pour la nomination de l’ensemble de la Commission, notamment le vice-président en charge des affaires étrangères.

From our point of view, however, the new Treaty also suffers from a few shortcomings: the European Parliament should be consulted on the nomination of the new High Representative and Vice-President of the Commission, not only for the first person to take office on 1 January 2009, but also in the case of the interim appointment afterwards and, obviously, when appointing the whole Commission, including its Vice-President for Foreign Affairs.


De manière toutefois à ce que le Parlement ne souffre d’aucun désavantage lors de la désignation ultérieure de la nouvelle Commission, nous devons établir dès à présent une remarque dans l’intérêt du Parlement en ajoutant après la date : "(.) et appelle le Conseil à procéder à la désignation et à la confirmation de la nouvelle Commission, en conjonction avec le Parlement, après les élections européennes seulement, ainsi qu’à élaborer dans l’intervalle une solution intermédiaire provisoire pour les nouveaux États membres".

However, to make sure that this does not put Parliament at a disadvantage when it comes to nominating the new Commission later on, we should stipulate an arrangement which will benefit Parliament now and add the following words after the date: ‘. and calls on the Council not to jointly nominate and confirm the new Commission with Parliament until after the European elections and to find a provisional interim solution for the accession countries’.


Afin que des droits de trafic puissent être accordés sur des destinations où des obstacles réglementaires se dressent, les autorités italiennes ont entrepris de désigner provisoirement des demandeurs et de faire de leur mieux, dans le courant de février, pour persuader les pays tiers concernés d'autoriser les opérations.

In order to enable the award of traffic rights on destinations where there are regulatory obstacles, the Italian authorities undertook to designate applicants provisionally and to make their best efforts in the course of February to persuade the third countries concerned to allow the operations.


Le Conseil a adopté une action commune confirmant la désignation du représentant spécial de l'UE chargé de la coordination du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, à la suite de sa décision, du 2 juillet 1999, désignant M. Bodo Hombach à titre provisoire jusqu'au 31 juillet 1999 afin qu'il puisse commencer immédiatement à remplir ses tâches.

The Council adopted a Joint Action confirming the appointment of the Special Representative of the EU to act as Co-ordinator of the Stability Pact for South-Eastern Europe, following its Decision of 2 July 1999 to appoint Mr Bodo Hombach on a provisional basis until 31 July 1999 in order to enable him to start work immediately.


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