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Agent de change qui prend position
Design denture
Journée Je prends soin de mon corps
Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où
Qui prend mari prend pays
Règle du «qui en prend un les prend tous»
Règle du «tout ou rien»
œdème qui ne prend pas le godet
œdème qui prend le godet

Traduction de «désignation prend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from


règle du «qui en prend un les prend tous» [ règle du «tout ou rien» ]

take one, take all rule


qui prend mari prend pays

we must take the good and bad together






le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple

the Administrative Board shall take its decisions by a simple majority


le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office

the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office


Journée Je prends soin de mon corps

I'm taking care of my body Day




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Toute désignation prend effet trois mois après la date où elle est intervenue.

3. Any designation shall take effect three months after the date on which it is given.


(4) La désignation prend effet à la date où la personne désignée avise le ministre par écrit de son consentement à agir à ce titre ou, si elle est antérieure, à celle où elle commence à agir à ce titre.

(4) A designation takes effect on the day on which the designated individual provides the Minister with their written consent to the designation or the day on which the individual begins to act as a biological safety officer, whichever is earlier.


(3) La désignation prend effet à la date où elle est faite ou à la date antérieure ou postérieure que le ministre de la Défense nationale ou l’autre personne précise.

(3) A designation takes effect on the day on which it is made or on an earlier or later day that is fixed by the Minister of National Defence or the other person.


(5) Le ministre des Finances est réputé avoir désigné en application du paragraphe (1) chaque bourse de valeurs et chaque partie de bourse de valeurs qui était, immédiatement avant la date d’entrée en vigueur du présent article, une bourse de valeurs visée par règlement. Cette désignation prend effet à cette date.

(5) The Minister of Finance is deemed to have designated under subsection (1) each stock exchange and each part of a stock exchange that was, immediately before the day on which this section came into force, a prescribed stock exchange, with effect on and after that day.


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La désignation prend effet le jour où l’autorité compétente a introduit les renseignements concernant l’ACC3 dans la base de données européenne des agents habilités et des chargeurs connus, pour une durée maximale de cinq ans.

The designation shall be valid from the date the appropriate authority has entered the ACC3’s details into the Union database of regulated agents and known consignors, for a maximum period of five years.


2. En cas de restriction, de suspension ou de retrait de la désignation, ou lorsque le service technique a cessé ses activités, l’autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation prend les mesures qui s’imposent pour faire en sorte que les dossiers dudit service soient traités par un autre service technique ou tenus à sa disposition ou à celle de l’autorité chargée de la surveillance du marché qui en fait la demande.

2. In the event of restriction, suspension or withdrawal of the designation, or where the technical service has ceased its activity, the designating approval authority shall take appropriate steps to ensure that the files of that technical service are either processed by another technical service or kept available for the designating approval authority or for the market surveillance authorities at their request.


2. En cas de restriction, de suspension ou de retrait de la désignation, ou lorsque le service technique a cessé ses activités, l'autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation prend les mesures qui s'imposent pour faire en sorte que les dossiers dudit service soient traités par un autre service technique ou tenus à sa disposition ou à la disposition de l'autorité chargée de la surveillance du marché qui en fait la demande.

2. In the event of restriction, suspension or withdrawal of the designation, or where the technical service has ceased its activity, the designating approval authority shall take appropriate steps to ensure that the files of that technical service are either processed by another technical service or kept available for the designating approval authority or for the market surveillance authorities at their request.


(1) L’évaluation environnementale d’un projet désigné prend en compte les éléments suivants :

(1)The environmental assessment of a designated project must take into account the following factors:


Si elle est acceptée, le droit à l’aide juridictionnelle provisoire cesse lorsque l’aide juridictionnelle prend effet et, le cas échéant, lorsque prend effet la désignation de l’avocat intervenant au titre de cette aide.

If the application for legal aid is granted, the right to provisional legal aid ceases when the legal aid has taken effect and, if applicable, the appointment of the legal aid lawyer has taken effect.


La désignation définitive du membre national prend effet au jour désigné à cet effet par l'État membre dans une notification au secrétariat général du Conseil par courrier officiel.

The definitive appointment of a national member shall take effect on the day designated by the Member State for that purpose when notifying the General Secretariat of the Council by official post.




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désignation prend ->

Date index: 2021-09-18
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