Vertaling van "désignation des récipiendaires de la croix du souvenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Désignation des récipiendaires de la croix du souvenir
Designation of Memorial Cross Recipients

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Sous réserve de l’article 9, le représentant de la succession peut désigner les récipiendaires de la Croix du souvenir, dont le nombre ne dépasse pas, selon le cas :
8. Subject to section 9, the representative of the estate or succession may designate recipients of the Memorial Cross, of which the number shall not exceed, as applicable,

9. Si le décès d’un militaire ou d’un ancien militaire qui a servi au cours de la période commençant le 7 octobre 2001 ou après cette date et se terminant le 31 décembre 2006 est survenu avant la date d’entrée en vigueur du présent décret, le représentant de la succession peut désigner des récipiendaires de la Croix du Souvenir dont le nombre ne dépasse pas, selon le cas :
9. If the death of a member or former member who served during the period beginning on or after October 7, 2001 and ending on December 31, 2006 has occurred before the day on which this Order comes into force, the representative of the estate or succession may designate recipients of the Memorial Cross, of which the number shall not exceed, as applicable,

5. Le représentant de la succession peut désigner les récipiendaires de la Croix du souvenir, dont le nombre ne dépasse pas, selon le cas :
5. The representative of the estate or succession may designate recipients of the Memorial Cross, of which the number shall not exceed, as applicable,

4. Le militaire ou l’ancien militaire peut désigner, sur le formulaire approuvé à cette fin par le ministre des Anciens Combattants, jusqu’à deux récipiendaires de la Croix du souvenir.
4. The member or former member may designate, in a form approved by the Minister of Veterans Affairs, a maximum of two recipients of the Memorial Cross.

7. Le militaire ou l’ancien militaire peut désigner, sur le formulaire approuvé à cette fin par le chef d’état-major de la défense, jusqu’à trois récipiendaires de la Croix du souvenir.
7. The member or former member may designate, in a form approved by the Chief of the Defence Staff, a maximum of three recipients of the Memorial Cross.