Vertaling van "désignant explicitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

équation pronostique explicite [ équation prédictive explicite ]
explicit prognostic equation

mise en séquence explicite [ séquencement explicite ]
explicit sequencing

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

clause de désignation du bien transporté | désignation du bien transporté | désignation du bien-fonds
parcels

situation avec contexte explicite
Situation with explicit context

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

...ns chaque État membre et désignant explicitement les recommandations visant à réaliser les objectifs nationaux actualisés de la stratégie Europe 2020; recommande que la pertinence des recommandations par pays des années précédentes adressées à plusieurs États membres fasse l'objet d'une analyse pour déterminer a posteriori si elles étaient valables sur le plan de leur portée, de leur calendrier, de leur déroulement et de leur enchaînement, ainsi que sur le plan de leurs répercussions sociales ou de leur contribution à la réduction des divergences économiques entre les régions de l'Union et entre les États membres; prend note de l'intention de la Commission de déplacer trois des "indicateurs auxiliaires" actuels vers le tableau de bord principal; ...
...ent Member States, in order to assess on an ex post basis whether they were valid in terms of their scope, timing, phasing, sequencing and social impact and of reducing economic divergences between regions of the Union and between Member States; notes the Commission’s intention to move three of the current so-called auxiliary indicators to the headline scoreboard; ...

La loi EEG de 2012 désigne explicitement cette charge que le GRT récupère auprès des fournisseurs d'électricité comme constituant le prélèvement EEG (voir l'article 37, paragraphe 2, de la loi EEG de 2012).
The EEG-Act 2012 explicitly designates this charge that the TSO recovers from electricity suppliers as constituting the EEG-surcharge (see § 37(2) of the EEG-Act 2012).

Les États membres devraient désigner explicitement les autorités compétentes responsables de la mise en œuvre du présent règlement et leur déléguer des pouvoirs de surveillance et d'enquête suffisants pour l'exercice de leurs fonctions.
Member States should specifically designate the competent authorities responsible for the application of this Regulation, which should be afforded the supervisory and investigatory powers necessary for the exercise of their functions.

Enfin, comme la plupart des tâches des autorités nationales de surveillance sont manifestement confiées aux autorités aéronautiques existantes, il est proposé de corriger la confusion juridique existante entre les ANS et les AAN en désignant explicitement les deux notions parallèles par une seule et même dénomination, de manière à confier la responsabilité du contrôle des PSNA aux autorités aéronautiques nationales subordonnées à l'accréditation de l'EAA.
Finally, as the practice demonstrated that most of the national supervisory authorities’ tasks are entrusted to the already existing aviation authorities, it is proposed to clarify the existing legal confusion between NSAs and NAAs by explicitly merging the two parallel concepts into a single one, giving hereby the responsibility to supervise the ANSPs to the national aviation authorities subject to EEA’s accreditation.

74. insiste sur le fait que les droits et les libertés des syndicats et l'existence d'organes de représentation des travailleurs démocratiquement élus sont au cœur de toute stratégie de RSE, se réjouit du cadre européen existant en matière de dialogue social sectoriel et intersectoriel et demande à ce que les organisations représentatives, et en particulier les syndicats, soient pleinement et activement consultés et impliqués dans l'élaboration, le fonctionnement et le contrôle des processus et structures de RSE des entreprises, en collaboration avec les employeurs dans le cadre d'une véritable approche de partenariat; invite la Commission à désigner explicitement les syndicats et les représentants des travailleurs, en tant qu'acteurs essentiels en matière de RSE, comme des partenaires du dialogue aux côtés des entreprises et des autres parties prenantes; estime que les partenaires sociaux peuvent jouer un rôle essentiel dans la promotion de la RSE et relève que celle-ci contribue positivement au dialogue social et qu'elle l'encourage;
74. Insists that trade union rights and freedoms and the representation of democratically-elected workers’ representation bodies are at the centre of any CSR strategy; commends the existing EU framework of sectoral and cross-sectoral social dialogue structures and calls for full and active consultation and involvement of representative organisations and trade unions, in particular in the development, operation and monitoring of companies' CSR processes and structures, working with employers in a genuine partnership approach; calls on the Commission to treat unions and staff representatives, who are essential actors, as partners in dialogue in connection with CSR-related topics, alongside businesses and other stakeholders; takes the view that the social partners can play a major role in promoting corporate social responsibility which, it should be noted, contributes to and facilitates social dialogue;

76. insiste sur le fait que les droits et les libertés des syndicats et l'existence d'organes de représentation des travailleurs démocratiquement élus sont au cœur de toute stratégie de RSE, se réjouit du cadre européen existant en matière de dialogue social sectoriel et intersectoriel et demande à ce que les organisations représentatives, et en particulier les syndicats, soient pleinement et activement consultés et impliqués dans l'élaboration, le fonctionnement et le contrôle des processus et structures de RSE des entreprises, en collaboration avec les employeurs dans le cadre d'une véritable approche de partenariat; invite la Commission à désigner explicitement les syndicats et les représentants des travailleurs, en tant qu'acteurs essentiels en matière de RSE, comme des partenaires du dialogue aux côtés des entreprises et des autres parties prenantes; estime que les partenaires sociaux peuvent jouer un rôle essentiel dans la promotion de la RSE et relève que celle-ci contribue positivement au dialogue social et qu'elle l'encourage;
76. Insists that trade union rights and freedoms and the representation of democratically-elected workers’ representation bodies are at the centre of any CSR strategy; commends the existing EU framework of sectoral and cross-sectoral social dialogue structures and calls for full and active consultation and involvement of representative organisations and trade unions, in particular in the development, operation and monitoring of companies' CSR processes and structures, working with employers in a genuine partnership approach; calls on the Commission to treat unions and staff representatives, who are essential actors, as partners in dialogue in connection with CSR-related topics, alongside businesses and other stakeholders; takes the view that the social partners can play a major role in promoting corporate social responsibility which, it should be noted, contributes to and facilitates social dialogue;

CONSIDÉRANT que l’article 12 de l’accord sur la reconnaissance mutuelle n’habilite pas explicitement le comité mixte à modifier les annexes sectorielles, sauf pour donner effet à la décision d’une autorité compétente désignant un organisme d’évaluation de la conformité ou retirant la désignation d’un tel organisme;
WHEREAS Article 12 of the Agreement on Mutual Recognition does not explicitly empower the Joint Committee to amend the Sectoral Annexes, except to give effect to the decision by a designating authority to designate or to withdraw designation of a particular conformity assessment body;

En outre, le projet de la Commission en vue d’un nouveau règlement général d'exemption par catégorie[28] désigne explicitement comme actifs admissibles les investissements dans les moyens et le matériel de transport, à l'exception du transport routier de marchandises et du transport aérien Enfin, la Commission envisage de publier des lignes directrices sur les aides d’État en faveur du secteur ferroviaire, afin de renforcer la transparence et la certitude juridique dans une sphère d’activité économique qui s’ouvre progressivement à la concurrence et qui constitue l’un des piliers de la mobilité durable en Europe.
Furthermore, the Commission's proposal for a new block exemption Regulation [28] explicitly singles out as eligible asset investments in means of transport and transport equipment other than road freight and air transport. Finally, the Commission is currently considering issuing guidelines on State aid in the railway sector, to improve transparency and legal certainty in an economic activity that is opening gradually to competition, and is crucial to ensuring sustainable mobility in Europe.

La mise en œuvre d’un système de gestion environnementale (SGE) et la désignation explicite des responsabilités en matière d’environnement ont une influence bien plus positive sur l’engagement des entreprises en faveur de l’environnement que les inspections ou contrôles de conformité isolés.
Implementation of an Environmental Management System (EMS) and explicit designation of responsibility for environmental matters have a much more positive influence on the environmental engagement of the company than a single inspection or compliance check.

Les instruments européens de voisinage et de partenariat désignent explicitement les droits de l’enfant (y compris le travail des enfants) comme l’un des domaines de coopération pouvant bénéficier d'une assistance communautaire.
The European Neighbourhood and Partnership Instruments make specific reference to children’s rights (including child labour) as being among the areas of cooperation eligible for Community assistance.