Vertaling van "désavantages structurels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

blocage structurel [ immobilisme structurel | inélasticité structurelle | rigidité de la structure | rigidités structurelle ]
structural rigidity

facteur de flux neutronique | facteur de désavantage | rapport de désavantage
disadvantage factor

être en désavantage numérique | être en désavantage
be short-handed

but marqué en désavantage numérique | but marqué en infériorité numérique | but compté en désavantage numérique | but compté en infériorité numérique
shorthanded goal | short-handed goal

Classification internationale des handicaps : déficiences, incapacités et désavantages : Un manuel de classification des conséquences des maladies [ Classification internationale des handicaps : déficiences, incapacités et désavantages ]
International Classification of Impairments, Disabilities, and Handicaps: a manual of classification relating to the consequences of diseases [ International Classification of Impairments, Disabilities, and Handicaps ]

mesures en faveur de groupes désavantagés [ action palliative | action en faveur de groupes désavantagés ]
affirmative action

mutation structurelle (1) | changement structurel (2) | évolution structurelle (3)
structural change

facilité d'ajustement structurel | Facilité d'ajustement structurel (FAS) du FMI | mécanisme d'ajustement structurel | FAS [Abbr.]
IMF Structural Adjustment Facility | structural-adjustment facility | SAF [Abbr.]

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l'agriculture | Ordonnance sur les améliorations structurelles [ OAS ]
Ordinance of 7 December 1998 on Structural Improvements in Agriculture | Structural Improvements Ordinance [ SIO ]

but marqué en désavantage numérique | but marqué en infériorité numérique
short-handed goal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le droit de bénéficier de versements à ce titre sera déterminé d'après des critères clairement définis dans des programmes publics destinés à aider à la restructuration financière ou matérielle des activités d'un producteur pour répondre à des désavantages structurels dont l'existence aura été démontrée de manière objective.
Eligibility for such payments shall be determined by reference to clearly-defined criteria in government programmes designed to assist the financial or physical restructuring of a producer's operations in response to objectively demonstrated structural disadvantages.

Les versements seront limités au montant requis pour compenser le désavantage structurel.
The payments shall be limited to the amount required to compensate for the structural disadvantage.

France Télécom n’a d’ailleurs pas été compensée du fait des désavantages subis sous ce régime, alors que, comme le soulignent ses observations, elle supporte encore des désavantages structurels, des surcoûts et rigidités du fait du statut applicable aux fonctionnaires qu’elle emploie pour ce qui est de leviers financiers d’accompagnement des départs ou les retours vers l’administration, d’efforts en matière de formation professionnelle ou de coût salarial supérieur.
For that matter, France Télécom has not been compensated for the disadvantages suffered under these arrangements, whereas, as emphasised in its comments, it still has to cope with structural disadvantages, additional costs and inflexibilities on account of the status applicable to the civil servants it employs as regards financial measures associated with departure or return to the public administration, vocational training measures or higher wage cost.

Il en résulterait que les mesures en cause, soit ne constituent pas des aides d’État au sens du traité en ce qu’elles libèrent France Télécom d’un désavantage structurel anormal, soit ne peuvent être qualifiées d’avantage sélectif constitutif d’aide d’État.
As a result, the measures in question would either not constitute State aid within the meaning of the Treaty in that they release France Télécom from an abnormal structural disadvantage or cannot be classified as a selective advantage constituting State aid.

Deuxièmement, France Télécom considère que les charges de pension supportées entre 1990 et 1996 étaient anormales et la plaçaient dans une situation de désavantage structurel par rapport à ses concurrents privés, au sens de l’arrêt Combus (36), le cadre de référence pour apprécier le caractère normal ou anormal desdites charges étant le régime de droit commun applicable aux concurrents.
Secondly, France Télécom considers that the retirement pension costs borne between 1990 and 1996 were abnormal and placed it at a structural disadvantage in relation to its private-sector competitors, as referred to in the Combus judgment (36), the reference framework for assessing whether these charges were normal or abnormal being the ordinary law arrangements applicable to competitors.

À propos de la décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen, le comité permanent soutient en outre qu’il n’est pas pertinent d’examiner si d’autres éléments du régime applicable aux coopératives, en Norvège, compensent les désavantages structurels des coopératives, mais que le critère juridique devrait consister à déterminer si le désavantage particulier que la mesure est censée corriger est compensé par d’autres mesures.
The NSCC with reference to the opening decision further argues that it is not relevant whether the structural disadvantages are offset by other elements in the regime on cooperatives in Norway, but that the legal test should be whether the particular disadvantage that the measure is aimed at balancing is offset by other measures.

Le droit à bénéficier de versements à ce titre sera déterminé d’après des critères clairement définis dans des programmes publics destinés à aider à la restructuration financière ou matérielle des activités d’un producteur pour répondre à des désavantages structurels dont l’existence aura été démontrée de manière objective.
Eligibility for such payments shall be determined by reference to clearly-defined criteria in government programmes designed to assist the financial or physical restructuring of a producer’s operations in response to objectively demonstrated structural disadvantages.

Dans le cas des États membres qui sont particulièrement désavantagés sur le plan structurel, ces contributions devraient pouvoir être remboursées par la Communauté.
In the case of Member States which are at a particular disadvantage with regard to structures, those contributions should be reimbursable by the Community.

Les entreprises de ces régions souffrent du désavantage structurel lié à leur localisation.
Enterprises in those regions suffer from the structural disadvantage of the location.