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Traduction de «désaisonnalisation peuvent décider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)


Les enfants décident mais les parents peuvent faire pencher la balance

Kids Decide but Parents Can Tip the Scales
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Lorsque le taux visé au paragraphe 1, point b), n'est pas atteint, compte tenu de l'avant-dernière phrase dudit paragraphe, les États membres dont les agriculteurs ont bénéficié auparavant de la prime à la désaisonnalisation peuvent décider d'octroyer cette prime au taux de 60 % des montants fixés au paragraphe 2.

3. Where the rate referred to in paragraph 1(b) is not achieved, taking into account the penultimate sentence of paragraph 1, Member States whose farmers have previously received the deseasonalisation premium may decide to grant this premium at the rate of 60 % of the amounts set in paragraph 2.


3. Lorsque le taux visé au paragraphe 1, point b), n'est pas atteint, compte tenu de l'avant-dernière phrase dudit paragraphe, les États membres dont les agriculteurs ont bénéficié auparavant de la prime à la désaisonnalisation peuvent décider d'octroyer cette prime au taux de 60 % des montants fixés au paragraphe 2.

3. Where the rate referred to in paragraph 1(b) is not achieved, taking into account the penultimate sentence of paragraph 1, Member States whose farmers have previously received the deseasonalisation premium may decide to grant this premium at the rate of 60 % of the amounts set in paragraph 2.




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Date index: 2022-01-20
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