Vertaling van "désaccord documenté et réfléchi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

désaccord documenté et réfléchi
thought-through disagreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'adoption du document de programmation, la Commission exprime son désaccord sur ce document, le conseil d'administration le réexamine et l'adopte, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois, en deuxième lecture, soit à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, y compris tous les représentants de la Commission, soit à l'unanimité des représentants des États membres.
If, within 15 days of the date of adoption of the programming document, the Commission expresses its disagreement with such document, the Management Board shall re-examine the programme and adopt it, as amended if necessary, within a period of 2 months, in second reading either by a two-thirds majority of its members entitled to vote, including all Commission representatives, or by unanimity of the representatives of the Member States.

3. Ce document inclut une synthèse des opinions exprimées par les autorités de résolution de filiales qui ont participé au processus initial de décision commune sur le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité mais qui étaient en désaccord.
3. A summary of views expressed by the resolution authorities of subsidiaries who were involved in the initial joint decision process on the group resolution plan and resolvability assessment but disagreed to it shall be included.

Madame le leader peut-elle me dire si, lorsqu'elle n'était pas d'accord, elle se contentait d'exprimer verbalement son désaccord et paraphait tout de même le document, ou si elle préférait signaler son désaccord par écrit dans la marge du document — comme le feraient la plupart des gens — ou l'indiquer autrement aux fonctionnaires et leur dire de bien vouloir reprendre ce document?
If the leader disagreed, can she tell me this: In her disagreement, did she then say, " Look, I do not agree with this" and then scribble her signature on the signature line, or did she just write in the margin — as most people would — or in some other manner indicate to the bureaucrats that she did not agree with it and ask them to please take it back?

l'État membre transmet les documents comportant la description de l'appareil et la documentation justificative de sa demande de dérogation, notamment les résultats des essais éventuellement effectués, aux autres États membres, qui disposent d'un délai de quatre mois pour exprimer leur accord ou leur désaccord, pour transmettre des observations, poser des questions, présenter des exigences supplémentaires ou demander des essais supplémentaires et, s'ils le désirent, demander la saisine du comité visé à l'article 20, paragraphe 1, pour avis.
the Member State shall forward the documents giving the description of the vessel and the documents supporting its request for derogation, including the results of any tests carried out, to the other Member States, which shall have a period of four months to agree or disagree, to submit any comments, questions, additional requirements or requests for further tests, or, if they so wish, to refer the matter to the Committee referred to in Article 20(1) for its view.

Avez-vous déjà réfléchi au rôle qui pourrait être le vôtre pour ce qui est de la mise en œuvre du projet de loi C-2 et de tout désaccord involontaire qu'il pourrait y avoir entre ses dispositions et la loi actuelle qui vous gouverne?
Have you given any thought to what your role might be relative to the implementation of Bill C-2 and any unintended disagreements in the existing statutory basis by which you are governed?

Selon le Médiateur, la procédure de demande (d'accès) à deux niveaux permet à l'institution d'examiner en profondeur les documents concernés et d'adopter une position mûrement réfléchie sur les problèmes juridiques et matériels en cause.
According to the Ombudsman, "The two-stage application procedure (for access) gives the institution the opportunity thoroughly to examine the documents concerned and to adopt a considered position in relation to the legal and factual issues involved.

Cependant, en dernière analyse, si une opinion réfléchie est exprimée par la majorité, habituellement, ce n'est pas mon rôle d'être en désaccord sur cette opinion réfléchie de la majorité.
However, ultimately, if a well-considered majority opinion is put forward, then normally it is not my role to disagree with the well-considered opinion of the majority.

Étant donné que l’atmosphère dans cette Assemblée est quelque peu festive - en raison notamment du départ de Mme Maij-Weggen -, nous avons également réfléchi de manière assez constructive en demandant à la commissaire et plus encore au Conseil de ne pas s’imaginer que c’est par désintérêt que si peu de journalistes tentent d’accéder aux documents.
Because we are almost experiencing something of a mood of celebration in the House, not least as we mark Mrs Maij-Weggen’s departure, we have also been thinking quite constructively in saying: please, Commissioner – and this applies still more to the Council – do not imagine that it is out of any lack of interest that so few journalists try to gain access to documents.

Chaque dépense doit être bien réfléchie et - le président de la Commission le sait très bien - si je suis assurément favorable à la stabilité, il ne faut pas non plus qu'à l'issue de Copenhague, tout le projet de l'élargissement soit retardé à cause d'un désaccord sur la question financière.
We should be counting every euro, and, as President Prodi will be aware, I am very much in favour of stability, but the outcome of Copenhagen must not be that the whole enlargement project is deferred for lack of agreement on the financial issues.

J'aimerais faire particulièrement mention de la participation très active dans ce débat des députés du caucus du Nouveau Parti démocratique, dont les contributions sont réfléchies et pleines de verve mais avec lesquelles je suis en désaccord pour des raisons de principe.
I make special note of the very committed participation in this debate of the small but spirited and thoughtful contributions from the members of the New Democratic Party caucus, with whom I disagree for reasons of principle.