Vertaling van "déroulement des procès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instance [ déroulement du procès | cheminement à la cour | procédures du tribunal ]
court procedure

annulation d'un jugement pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | annulation d'un jugement pour vice de forme | renvoi d'un procès pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | renvoi d'un procès pour vice de forme
mistrial

machine à déroulement de cylindre | machine à plat à déroulement de cylindre | presse à déroulement de cylindre | presse à plat à déroulement de cylindre
vertical stop-cylinder flatbed machine | vertical stop-cylinder flatbed press | vertical stop-cylinder machine | vertical stop-cylinder press

serviette à déroulement continu [ essuie-mains à déroulement continu | serviette de toile à déroulement continu | essuie-mains de toile à déroulement continu | essuie-main à déroulement continu | essuie-main de toile à déroulement continu ]
continuous cloth towel [ continuous towel | continuous hand towel ]

contenant pour serviette à déroulement continu [ contenant pour essuie-mains à déroulement continu | contenant pour serviette de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-mains de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-main à déroulement continu | contenant pour essuie-main de toile à dér ]
continuous cloth towel cabinet [ continuous towel cabinet | continuous linen towel cabinet | continuous hand towel cabinet ]

déroulement des opérations | déroulement des travaux | déroulement du travail,marche du travail,acheminement du travail | flux de travaux | suivi de fabrication
work flow | workflow | working flow

titre déroulant | générique déroulant | déroulant | titre en déroulant
rolling title | creeping title | crawl title

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

menu déroulant | menu déroulant persistant | menu déroulant non persistant
pull-down menu | drop-down menu | pop-down menu

évaluer le déroulement de l’allaitement | évaluer le déroulement de la lactation
evaluate breastfeeding activity | monitor breastfeeding activity | assess course of breast-feeding periods | assess the course of breast-feeding period

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces mesures ont été prises alors même que la grande majorité des Roumains considéraient la corruption comme un problème fondamental[34]. Elles n'ont pas encore convaincu les Roumains que la situation s'améliorait, la plupart d'entre eux considérant au contraire qu'elle se détériorait[35]. Les doutes du public ne seront levés que lorsque des condamnations objectives et définitives seront prononcées dans les procès de corruption à haut niveau les plus importants et que les bonnes pratiques seront considérées comme la norme dans le déroulement des procès.
These steps have come in a climate where the vast majority of Romanians see corruption as a major problem.[34] They have not yet convinced Romanians that the situation is improving; with most considering that the situation has deteriorated.[35] Public concerns will only be dispelled when objective and final sentences are reached in the most important high-level corruption trials and when best practice in the conduct of trials is seen to be the norm.

15. appelle les autorités saoudiennes à améliorer leur système de justice pénale fondé sur la charia, afin de satisfaire aux normes internationales régissant les procédures d'arrestation et de détention, le déroulement des procès, ainsi que les droits de détenus;
15. Calls on the KSA authorities to improve their Shari’a-based criminal justice system in order to meet the international standards governing procedures for arrest, detention and trials, as well as prisoners’ rights;

5. Le présent article s'entend sans préjudice des règles nationales qui prévoient que le juge ou la juridiction compétente peut exclure temporairement du procès un suspect ou une personne poursuivie si nécessaire dans l'intérêt du bon déroulement de la procédure pénale, pour autant que les droits de la défense soient respectés.
5. This Article shall be without prejudice to national rules that provide that the judge or the competent court can exclude a suspect or accused person temporarily from the trial where necessary in the interests of securing the proper conduct of the criminal proceedings, provided that the rights of the defence are complied with.

Les autorités compétentes dans les États membres devraient être autorisées à exclure temporairement du procès un suspect ou une personne poursuivie lorsque c'est dans l'intérêt du bon déroulement de la procédure pénale.
Competent authorities in the Member States should be allowed to exclude a suspect or accused person temporarily from the trial where this is in the interests of securing the proper conduct of the criminal proceedings.

3. demande instamment aux autorités ukrainiennes d'assurer une impartialité et une transparence totales lors du procès en cassation de MTimochenko devant la Cour suprême d'Ukraine spécialisée dans les affaires criminelles et civiles; se félicite que Azarov, Premier ministre, ait demandé que des experts juridiques internationaux soient présents au cours du procès et jouent un rôle d'observateurs afin de garantir le bon déroulement du procès en cassation, conformément au droit international;
3. Urges the Ukrainian authorities to assure full impartiality and transparency of the cassation process of Mrs Tymoshenko’s case before the High Specialised Court of Ukraine on Criminal and Civil Cases; welcomes the engagement expressed by Prime Minister Azarov to ask international legal experts to be present and observe the proceeding to guarantee the correct proceeding of the cassation process on the basis of international law;

6. déplore la façon dont s'est déroulé le procès contre Ioulia Timochenko, qui ne répond pas aux normes internationales; insiste sur l'urgence de renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire et de mettre en œuvre les dispositions du nouveau code pénal;
6. Deplores the way the trial against Yulia Tymoshenko was held which failed to meet international standards and stresses the urgency to strengthen the independence of the judiciary and implement the provisions of the new Criminal Code;

L'application intégrale de l'accord d'Ohrid dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le respect et la protection des minorités ethniques dans toute la région, le retour des réfugiés et la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ainsi que le bon déroulement des procès nationaux pour crimes de guerre sont importants pour la réconciliation.
Full implementation of the Ohrid agreement in the former Yugoslav Republic of Macedonia, respect for and protection of ethnic minorities throughout the region, return of refugees and cooperation with the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) as well as the proper conduct of domestic war crimes trials are important for reconciliation.

Le suspect pourrait alors faire l'objet d'une mesure de contrôle dans son cadre habituel jusqu'à son procès dans l'État membre où ce dernier doit se dérouler.
This would allow the suspected person to be subject to a supervision measure in his or her normal environment until the trial takes place in the foreign Member State.

1. dénonce les conditions dans lesquelles s’est déroulé le procès contre M. Öçalan, en violation des droits fondamentaux de la défense ainsi qu’en l'absence d’observateurs internationaux; souligne que la législation turque en vigueur en matière pénale ne peut garantir les conditions pour la tenue de procès justes et équitables, comme l’a déclaré récemment aussi la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg;
1. Condemns the conditions under which Mr Öçalan's trial took place, in contravention of the basic rights of defence and in the absence of international observers; points out that, under current Turkish penal law, the conditions for the holding of fair, equitable trials cannot be guaranteed, as the European Court of Human Rights in Strasbourg has also recently declared;

La CEDH consacre le droit de tout individu à un procès en bonne et due forme (le texte utilise le terme de "recours effectif"), ce droit étant prévu légalement pour défendre au mieux les droits et les intérêts en cause et étant assorti, à son tour, d'un faisceau de garanties et de principes de procédure, à savoir: le principe de publicité et d'équité du procès, le droit d'audition et de défense appropriées, la légalité et l'impartialité du juge, établies par la loi, et le déroulement du procès dans un délai raisonnable.
Everyone's right to a fair trial is enshrined in the European Convention of Human Rights and further defined as the procedure prescribed by law in order to protect the rights and interests in question to the greatest possible degree, which in turn comprises a range of procedural guarantees and principles: a fair and public trial; an adequate hearing and defence; an impartial tribunal established by law and the right to a verdict within a reasonable time.