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Annulation d'un jugement pour vice de forme
Contenant pour essuie-main de toile à dér
Contenant pour essuie-main à déroulement continu
Contenant pour essuie-mains à déroulement continu
Contenant pour serviette à déroulement continu
Déroulant
Déroulement des opérations
Déroulement des travaux
Déroulement du feu
Déroulement du sinistre
Développement d'un feu
Développement de l'incendie
Développement du sinistre
Essuie-main de toile à déroulement continu
Essuie-main à déroulement continu
Essuie-mains de toile à déroulement continu
Essuie-mains à déroulement continu
Flux de travaux
Générique déroulant
Machine à déroulement de cylindre
Machine à plat à déroulement de cylindre
Menu déroulant
Menu déroulant non persistant
Menu déroulant persistant
Presse à déroulement de cylindre
Presse à plat à déroulement de cylindre
Progression du sinistre
Progrès du feu
Renvoi d'un procès pour vice de forme
Serviette de toile à déroulement continu
Serviette à déroulement continu
Suivi de fabrication
Titre déroulant
Titre en déroulant
évaluer le déroulement de la lactation
évaluer le déroulement de l’allaitement
évolution de l'incendie
évolution du sinistre

Vertaling van "déroule effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
machine à déroulement de cylindre | machine à plat à déroulement de cylindre | presse à déroulement de cylindre | presse à plat à déroulement de cylindre

vertical stop-cylinder flatbed machine | vertical stop-cylinder flatbed press | vertical stop-cylinder machine | vertical stop-cylinder press


serviette à déroulement continu [ essuie-mains à déroulement continu | serviette de toile à déroulement continu | essuie-mains de toile à déroulement continu | essuie-main à déroulement continu | essuie-main de toile à déroulement continu ]

continuous cloth towel [ continuous towel | continuous hand towel ]


contenant pour serviette à déroulement continu [ contenant pour essuie-mains à déroulement continu | contenant pour serviette de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-mains de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-main à déroulement continu | contenant pour essuie-main de toile à dér ]

continuous cloth towel cabinet [ continuous towel cabinet | continuous linen towel cabinet | continuous hand towel cabinet ]


déroulement des opérations | déroulement des travaux | déroulement du travail,marche du travail,acheminement du travail | flux de travaux | suivi de fabrication

work flow | workflow | working flow


titre déroulant | générique déroulant | déroulant | titre en déroulant

rolling title | creeping title | crawl title


presse à plat à déroulement de cylindre [ presse à déroulement de cylindre | machine à plat à déroulement de cylindre | machine à déroulement de cylindre ]

vertical stop-cylinder flatbed press [ vertical stop-cylinder press | vertical stop-cylinder machine | vertical stop-cylinder flatbed machine ]


menu déroulant | menu déroulant persistant | menu déroulant non persistant

pull-down menu | drop-down menu | pop-down menu


annulation d'un jugement pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | annulation d'un jugement pour vice de forme | renvoi d'un procès pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | renvoi d'un procès pour vice de forme

mistrial


évaluer le déroulement de l’allaitement | évaluer le déroulement de la lactation

evaluate breastfeeding activity | monitor breastfeeding activity | assess course of breast-feeding periods | assess the course of breast-feeding period


évolution du sinistre | évolution de l'incendie | déroulement du sinistre | déroulement du feu | développement du sinistre | développement de l'incendie | développement d'un feu | progression du sinistre | progrès du feu

fire progress
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces examens se déroulent effectivement à l'interne, au même titre que si l'institution procédait à un nouveau type de transaction relative aux produits dérivés.

Those operations do take place internally to the extent that an institution would undertake a new type of derivative transaction.


60. exprime sa préoccupation quant aux effets pervers des conventions fiscales sur la répartition des recettes fiscales; observe que la méthode d'octroi du droit d'imposition sur la base du principe de domiciliation fiscale, et non sur celui de l'État de la source, contribue à transformer les paradis fiscaux en des lieux plus attractifs; estime que les conventions fiscales devraient être réexaminées en vue d'une certaine équité, ce qui implique la possibilité d'accorder le droit primaire d'imposition dans l'État de la source où les activités se déroulent effectivement;

60. Expresses its concern about the unfortunate effect of tax treaties on the distribution of tax revenues; notes that the method of assigning the right to tax based on the domicile principle rather than the source country helps to make tax havens a more favourable location; deems that tax treaties should be reviewed for fairness, which implies the possibility of granting the primary right to tax in the source country where real activities are pursued;


60. exprime sa préoccupation quant aux effets pervers des conventions fiscales sur la répartition des recettes fiscales; observe que la méthode d'octroi du droit d'imposition sur la base du principe de domiciliation fiscale, et non sur celui de l'État de la source, contribue à transformer les paradis fiscaux en des lieux plus attractifs; estime que les conventions fiscales devraient être réexaminées en vue d'une certaine équité, ce qui implique la possibilité d'accorder le droit primaire d'imposition dans l'État de la source où les activités se déroulent effectivement;

60. Expresses its concern about the unfortunate effect of tax treaties on the distribution of tax revenues; notes that the method of assigning the right to tax based on the domicile principle rather than the source country helps to make tax havens a more favourable location; deems that tax treaties should be reviewed for fairness, which implies the possibility of granting the primary right to tax in the source country where real activities are pursued;


Le collège des contrôleurs veille à ce que la coopération, les échanges d'informations et les consultations entre les autorités de contrôle membres du collège se déroulent effectivement conformément au titre III de la présente directive.

The college of supervisors shall assure that cooperation, exchange of information and consultation processes among the supervisory authorities of the college, are effectively applied in accordance with Title III of this Directive.


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5. demande instamment à la Commission de reconnaître qu'il faut accorder aux pays ACP un délai beaucoup plus important pour évaluer de manière globale les incidences des accords proposés et recueillir leur contribution, étant donné que les négociations ne se déroulent effectivement que depuis deux ans;

5. Urges the European Commission to acknowledge that much more time is needed for ACP States to assess, in a comprehensive way, the implications of the agreements proposed, and to have their own input, given that negotiations have only taken place in earnest for the past two years;


Tout d’abord, nous devrions veiller à ce qu’au moyen d’efforts diplomatiques, les élections prévues pour le 30 août se déroulent effectivement.

First of all, we should ensure, by means of diplomatic efforts, that the elections planned for 30 August do actually take place.


Toutefois, il n'est pas nécessaire d'évaluer avec précision si, étant donné le cumul de l'augmentation de capital et de ces deux mesures, la participation de l'État et des actionnaires privés à cette opération se déroule effectivement dans des conditions similaires puisque, dans tous les cas, la Commission estime que, comme le montre l'analyse ci-dessous, même si la participation de l'État à l'augmentation de capital devait constituer une aide d'État, cette aide serait jugée incompatible avec le marché commun.

However, it is not necessary to assess with precision whether, given the cumulation of the capital increase with these two measures, the State participation and the private shareholders’ participation in the capital increase actually happen on similar terms since at any rate, the Commission considers that, as is clear from the following analysis, even if the State participation in the capital increase were to be considered as State aid that this aid would be considered as compatible with the common market.


En conséquence, l'UE engage le MDC et la société civile à veiller à ce que les manifestations se déroulent effectivement de manière pacifique.

Consequently, the EU urges the MDC and civil society to ensure that any protests are indeed carried out peacefully.


Les règles en matière de délais de prescription applicables à ce litige, reprises dans le droit de la procédure civile du juge compétent ("lex fori"), pourraient prévoir la suspension des délais, mais pour que les parties puissent en bénéficier, elles devraient alors apporter la preuve qu'elles ont effectivement recouru à un ADR, et que cet ADR s'est déroulé sur telle période.

The rules with regard to limitation periods applicable to this dispute, which are set out in the civil procedure law of the competent court ("lex fori"), could stipulate the suspension of the periods, but in order for the parties to be able to benefit therefrom they should then furnish proof that they have effectively had recourse to an ADR procedure and that said procedure took place during this period.


Depuis plus de 25 ans, au Québec, il y a ce débat qui se déroule, effectivement, et plusieurs rapports et études ont été déposés à l'Assemblée nationale.

This debate has been going on in Quebec for more than 25 years, and many reports and studies have been tabled in the National Assembly.


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