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Actions de faible capitalisation
Actions de petite capitalisation
Actions de société à faible capitalisation
Actions de société à petite capitalisation
CBNPC
Cancer bronchique non à petites cellules
Cancer bronchopulmonaire non à petites cellules
Cancer du poumon non à petites cellules
Cancer pulmonaire non à petites cellules
Carcinome bronchique non à petites cellules
Carcinome bronchopulmonaire non à petites cellules
Clause de dérogation
Clause dérogatoire
Clause non obstante
Clause nonobstant
Clause nonobstante
Disposition autorisant la dérogation
Disposition d'exemption
Disposition de dérogation
Disposition dérogatoire
Droit de dérogation
Dérogation au droit communautaire
Dérogation au droit de l'UE
Dérogation au droit de l'Union européenne
Dérogation aux PCGR
Dérogation aux règles comptables généralement admises
Dérogation dans le domaine des services
Dérogation de durée illimitée
Dérogation globale et sans réserve
Dérogation sans limites précises
Micro-État
PMI
Petit pays
Petit territoire
Petit État
Petite capitalisation
Petite nation
Petites et moyennes industries
Pouvoir de dérogation
Pouvoir de déroger
Titres de faible capitalisation
Titres de petite capitalisation
Titres à faible capitalisation
Titres à petite capitalisation
Valeurs à petite capitalisation

Vertaling van "déroger un petit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]

derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]


dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR

departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles


droit de dérogation [ pouvoir de déroger | pouvoir de dérogation ]

power of derogation [ override power | override ]


dérogation de durée illimitée [ dérogation globale et sans réserve | dérogation sans limites précises ]

open-ended waiver


disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]

exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]


dérogation dans le domaine des services | dérogation de l'OMC concernant les services pour les pays les moins avancés

Services Waiver | WTO LDC Services Waiver | WTO Services Waiver for Least Developed Countries


petit État [ micro-État | petite nation | petit pays | petit territoire ]

small state [ microstate | small countries | small nations | small states and territories ]


actions de société à faible capitalisation | actions de société à petite capitalisation | petite capitalisation | titres à faible capitalisation | titres de faible capitalisation | titres à petite capitalisation | titres de petite capitalisation | valeurs à petite capitalisation | actions de faible capitalisation | actions de petite capitalisation

small cap | small-cap | small cap stock | small-cap stock | small capitalization stock | small-capitalization stock


cancer bronchopulmonaire non à petites cellules | CBNPC | carcinome bronchopulmonaire non à petites cellules | cancer bronchique non à petites cellules | carcinome bronchique non à petites cellules | cancer du poumon non à petites cellules | cancer pulmonaire non à petites cellules

non-small cell lung carcinoma | NSCLC | non-small cell lung cancer | NSCLC | non-small cell carcinoma | non-small cell cancer


petites et moyennes industries [ PMI ]

small and medium industries [ small and medium-sized industries | SMI ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour faire une demande de dérogation, les petits constructeurs devaient passer par une procédure compliquée qui nécessitait des ressources importantes, également pour la Commission.

Small volume manufacturers applied for derogations through a complicated process which required significant resources, also for the Commission.


Les BCN peuvent octroyer des dérogations aux petites IFM, pour autant que leur contribution totale au bilan national des IFM en termes d’encours ne soit pas supérieure à 5 %;

NCBs may grant derogations to small MFIs, provided that their combined contribution to the national MFI balance sheet in terms of stocks does not exceed 5 %;


1. Lorsque les agents déclarants sont sélectionnés par voie de recensement, les BCN peuvent octroyer des dérogations aux petites IFM, banques centrales et OPC monétaires exceptés, concernant la fréquence de déclaration, pour autant que la contribution combinée de ces agents déclarants au bilan national des IFM ne soit pas supérieure à 5 %, en termes d’encours calculés conformément au règlement (CE) no 1071/2013 (BCE/2008/32).

1. Where reporting agents are selected by a census, NCBs may grant derogations to small MFIs except central banks and MMFs in respect of reporting frequency, provided that the combined contribution of these reporting agents to the national MFI balance sheet in terms of outstanding amounts, as calculated in accordance with Regulation (EU) No 1071/2013 (ECB/2008/33), does not exceed 5 %.


(8) La procédure d'octroi de dérogations pour les petits constructeurs devrait être simplifiée de manière à autoriser plus de souplesse quant au moment où une demande de dérogation doit être présentée par ces constructeurs et quant au moment où la Commission doit accorder une telle dérogation.

(8) The procedure for granting a derogation to small-volume manufacturers should be simplified to allow for more flexibility in terms of when an application for a derogation is to be submitted by such manufacturers and when the Commission is to grant such a derogation.


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(6) La procédure d'octroi de dérogations pour les petits constructeurs devrait être simplifiée de manière à autoriser plus de souplesse quant au moment où une demande de dérogation doit être présentée par les constructeurs et quant au moment où la Commission doit accorder une telle dérogation.

(6) The procedure for granting a derogation to small-volume manufacturers should be simplified to allow for more flexibility in terms of when an application for a derogation is to be submitted by such manufacturers and when the Commission is to grant such a derogation.


Les autorités nationales devraient avoir la possibilité d'accorder des dérogations aux petits utilisateurs.

National authorities should have the possibility of allowing exemptions for small users.


18. demande à la Commission de limiter la mise sur le marché et l'emploi du mercure dans l'ensemble des dispositifs de mesure et de contrôle à usage privé et professionnel (notamment dans les ménages, les établissements de santé, les écoles et les centres de recherche scientifique), tout en prévoyant des dérogations uniquement là où il n'existe pas encore de solutions de remplacement appropriées; estime que ces dérogations devraient également s'appliquer aux rares cas d'entretien des baromètres traditionnels, des collections de musée et du patrimoine industriel; relève en outre qu'un petit nombre d'entreprises spécialisées de l'UE fabr ...[+++]

18. Asks the Commission to restrict the marketing and use of mercury in all measuring and control equipment for both consumer and professional uses (especially in households, healthcare facilities, schools and scientific and research institutions), but allowing for some exemptions only where adequate alternatives are not yet available; such exemptions should also apply to the rare cases of maintenance of traditional barometers, museum collections and industrial heritage; furthermore, a small number of professional companies in the EU produce traditional measuring instrumentation using small quantities of mercury and this use should con ...[+++]


18. demande à la Commission de limiter la mise sur le marché et l'emploi du mercure dans l'ensemble des dispositifs de mesure et de contrôle à usage privé et professionnel (notamment dans les ménages, les établissements de santé, les écoles et les centres de recherche scientifique), tout en prévoyant des dérogations uniquement là où il n'existe pas encore de solutions de remplacement appropriées; estime que ces dérogations devraient également s'appliquer aux rares cas d'entretien des baromètres traditionnels, des collections de musée et du patrimoine industriel; relève en outre qu'un petit nombre d'entreprises spécialisées de l'UE fabr ...[+++]

18. Asks the Commission to restrict the marketing and use of mercury in all measuring and control equipment for both consumer and professional uses (especially in households, healthcare facilities, schools and scientific and research institutions), but allowing for some exemptions only where adequate alternatives are not yet available; such exemptions should also apply to the rare cases of maintenance of traditional barometers, museum collections and industrial heritage; furthermore, a small number of professional companies in the EU produce traditional measuring instrumentation using small quantities of mercury and this use should con ...[+++]


Commentaires: la dérogation est requise pour des mouvements limités de petites quantités de matières radioactives, principalement des doses destinées à un seul patient, entre des installations hospitalières locales où sont employés de petits véhicules se prêtant mal à la pose de panneaux orange, même de petites dimensions.

Comments: The derogation is required for limited movements of small quantities of radioactive material, primarily single patient doses of radioactive materials between local hospital facilities, where small vehicles are used and the ability to affix even small orange placards is limited.


Les banques centrales nationales sont habilitées à accorder des dérogations aux petites IFM si la part de celles contribuant au bilan consolidé mensuel représente au moins 95 % du total de bilan des IFM résidant dans chaque État membre participant.

NCBs are entitled to grant derogations to small MFIs if the MFIs which contribute to the monthly consolidated balance sheet account for at least 95 % of the total MFI balance sheet in each participating Member State.


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